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Arrêté - 124 2026 Arreter Portant Autorisation D OUVERTURE D un Debit de Boisson
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - 124 2026 Arreter Portant Autorisation D OUVERTURE D un Debit de Boisson)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité publique, Exploration spatiale,
ARRÊTÉ N" 12412026
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
A l'occasion de la boum de fin d'année dans la salle des Fêtes
Le vendredt l2juin 2026
Le Maire de la commune de CIVAUX ;
Vu l'article 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 48 du Code des débits de boissons (décret du 8 février 1955) ; Vu les articles 2212-1,2212-2et2214-4 du Code Généraldes Collectivités Territoriales; Vu les arrêtés préfectoraux ;
Vu la demande d'autorisation de Madame BLET Stéphanie, Présidente de I'APE de CIVAUX d'ouvrir un débit temporaire de 1ère et 3ème catégorie le 12 juin 2026 I'occasion de la boum de fin d'année.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame BLET Stéphanie, Présidente de I'APE de CIVAUX est autorisée à ouvrir un débit temporaire 1ère et 3ème catégorie le
vendredi 12 juin 2026 l'occasion de la boum de fin d'année.
ARTICLE 2 : Madame BLET Stéphanie, Présidente de I'APE de CIVAUX devra se
conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation leur sera adressé :
o M. le secrétaire Général ; o
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX ' r Madame BLET Stéphanie, Présidente de I'APE de CIVAUX
Fait à Civaux, le 0B juin 2026
Le Maire
Marie-Renée DESROSES