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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Article CoDERST 16.03.21
Document publié le Mardi 16 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Article CoDERST 16.03.21)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) du 16 mars 2021
Lors de sa réunion du 16 mars 2021, le CoDERST, qui concourt à l’élaboration à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques, a examiné les dossiers suivants :
• Insalubrité : le logement situé à Bressuire est considéré à risque. Il est proposé d’accorder un délai d’un mois au propriétaire afin qu’il planifie les travaux nécessaires pour remédier au caractère dangereux de l’immeuble. Si, à l’issue de ce délai le propriétaire n’a pas fourni de devis signés et de calendrier d’intervention, le logement fera l’objet d’un arrêté préfectoral d'insalubrité remédiable ;
• La société COLAS CENTRE OUEST a déposé un dossier d’autorisation environnementale concernant la réalisation d’un nouveau casier de stockage d’amiante dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), à Borcq-sur-Airvault.
Le CoDERST a émis un avis favorable à ces propositions.
À la suite de ces différents avis, ces projets seront autorisés (ou non) par arrêté préfectoral.
Contact : Pôle communication interministérielle de la préfecture
(05.49.08.68.17 ou 68.02)
pref-communication@deux-sevres.gouv.fr
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