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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Article CoDERST 27.04.21
Document publié le Mardi 27 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Article CoDERST 27.04.21)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) du 27 avril 2021
Lors de sa réunion du 27 avril 2021, le CoDERST, qui concourt à l’élaboration à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques dans le département, a examiné les dossiers suivants :
• Proposition d'insalubrité remédiable un logement situé à Niort, pour lequel le propriétaire doit reloger les locataires et faire réaliser les travaux dans un délai de 6 mois ;
• Demande d’homologation du Plan annuel de répartition (PAR) des volumes irrigation de
l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) du bassin Thouet-Thouaret-Argenton qui contient les volumes demandés pour chaque irrigant et ceux proposés par l’OUGC ;
• Autorisation temporaire de prélèvements estivaux en eaux superficielles bassins Sèvre Nantaise et Layon demandée pour l’irrigation des cultures du lundi 1er avril au lundi 30 septembre 2021.
Le CoDERST a émis un avis favorable à ces propositions.
À la suite de ces différents avis, ces projets seront autorisés (ou non) par arrêté préfectoral.
Contact : Pôle communication interministérielle de la préfecture
(05.49.08.68.17 ou 68.02)
pref-communication@deux-sevres.gouv.fr
www.deux-sevres.gouv.fr
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