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Déliberation - 24 4 16 Délibération subvention Don du sang pref
Déliberation - 22 1 25 1
Déliberation - 24 4 2 1 DELIBERATION Décmodificative pref
Déliberation - 25 1 17 DELIBERATION BS pref
Déliberation - 25 1 16 AFFECRAT24 pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 16 AFFECRAT24 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2025
COMMUNE
DE
BONDUES
"
pi
Publié
le
at#
ID
: 059-215900903-20250401-25_1_16-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le mardi
18' avril 2025
à 19 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date
de la convocation :
le 26 mars
2025 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bermard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent GHEYSENS,
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir: M.
Eric DESREUMAUX
(à M.
John
EVLARD),
Mme
Danièle
DELBECQUE
(à M.
Didier
DUPE),
Mme
Nathalie HERBAUX
(à M. Bernard JEAN
BAPTISTE)
Excusé
: Vincent
DELANNOY
Absents
: M. Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°
25-1-16
FINANCES
Affectation
du résultat comptable
de l'exercice 2024
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Adjoint
au
maire,
Le résultat de clôture de l'exercice 2024,
est le suivant pour la commune:
Section Investissement
-
337
156.58
€
Fonctionnement
+11
352
149.57
€
+11
014 992.99
€
L'instruction
comptable
prévoit
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'affecter
l'excédent de fonctionnement
constaté au compte
administratif : 11
352
149.57 €:
- soit en
investissement
au compte
1068
(excédents
de fonctionnement
capitalisés)
à hauteur
du
besoin
de financement
de
ja section
d'investissement
ou
plus, pour financer de nouvelles
dépenses
d'investissement
l'année suivante
;
- soit en fonctionnement
en report à nouveau
afin de limiter l'appel futur à la fiscalité.
Le
résultat
2024
n'a
pas
fait l'objet d'une
reprise
anticipée
au
budget
primitif 2025.
Il convient
à présent
de décider
de
son
affectation définitive :
Nous
vous
proposons
l'affectation
suivante
:
1 -
Affectation
en
investissement
(compte
1068)
1633
839.02
€
Le
besoin
de financement
correspond
au
solde
d'investissement
ajusté des
restes à réaliser soit
1 296
682.44
€ de restes à réaliser + déficit 2024
de
337
156.58
€ Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900903-20250401-25_1_16-DE
2 - affectation en
fonctionnement
{compte
002)
9718
310.55€
11
352
149.57 €
Travaux
préparatoires
Présents
:
27
Commission
1 du
25/03/2025
Pouvoirs
3
Votants
:
30
Abstentions
:
4 (N. Carlin,
L.
Naessens,
F. Vancaeyzeele,
P. Lempire)
Exprimés
:
26
Pour :
26
Le
Conseil
Adhère
à la proposition
ci
Ainsi fait et délibéré en
sédnce di
M.
Pierre
DELZENNE
Conseiller
Municipal
délé