Procès Verbal - 2023 pv du 31 mars 2023 pdf

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Procès Verbal - 2023 pv du 31 mars 2023 pdf Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 pv du 31 mars 2023 pdf)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 31 MARS 2023 A 20H00

Convocations : le 24 mars 2023.

Le VENDREDI 31 MARS 2023 à 20 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 24 MARS 2023 , s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe BROCHARD, Maire.

Étaient présents : Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mme Anne-Lise LEGRET, Mr Ludovic FOISNON, Mme Anita BIGOT GOUPY, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO, Mme Marie-José AUGEREAU, Mme Sylvie COMERE, Mr Sébastien GARRET, Mr Jérôme GODART

Absentes excusées : Mme Stéphanie ANTOINE, Alain FORTIER (pouvoir à Philippe BROCHARD), JEREMY DRUEZ (POUVOIR A JEAN MARCEL BERNET)

Absente: Me NAWEL KELLOU

Secrétaire de séance : Me Sylvie COMERE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023 Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 14 mars 2023.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation. Le PV est adopté à l’unanimité.

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OBJET : Délibération n° 2023 – MARS – 010 – Nomenclature 7.5 –

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE – M 57 – AMORTISSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, que suite la demande des services du Trésor Public il convient de fixer la durée d’amortissements des fonds de concours concernant les travaux d’enfouissement de la Rue Jean Moulin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 15 ans l’amortissement du fonds de concours –enfouissement des réseaux rue Jean Moulin

OBJET : Délibération n° 2023 – MARS – 011 – Nomenclature 7.

DÉLIBÉRATION D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES ET CREANCES ETEINTES

Sur proposition du Comptable du Trésor,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes des années 2022 car les montants individuels des sommes restant à recouvrer sont inférieurs au seuil de poursuite ou les poursuites sont restées sans effet pour un montant le montant de 1.210,23 €.

- dit que les crédits sont inscrits en dépenses de l’exercice en cours.2

OBJET : Délibération n° 2023 – MARS – 012 – Nomenclature 7.2 FISCALITE

VOTE DES TROISs TAXES « MÉNAGES » POUR L’ANNÉE 2023

Il convient pour l’exercice 2023 de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti, et la taxe d’habitation.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’état 1259 COM (1) de notification des taux d’imposition de 2023 des taxes foncières (bâti et non bâti et taxe habitation) communiqué par les services fiscaux.

Monsieur le maire explique au conseil que, compte tenu de l’augmentation des bases de 7,1% décidé par l’état, il proposé au conseil de ne pas augmenter les taux de fiscalit2 et de les maintenir identique à 2022

Considérant les bases d’imposition prévisionnelles 2023 et le produit fiscal attendu : 189.590 €,

Considérant par ailleurs que le montant des allocations compensatrices de l’État sur les taxes foncières s’élève en 2023 à : 3.512,00 €,

Compte tenu de ces informations et du projet du budget prévisionnel M57 pour 2023, Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 et donc de conserver à leur niveau de 2022 les 3 taux de la fiscalité « ménage ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir pour 2023 les taux votés en 2022.

Les taux de fiscalité 2023 sont donc les suivants :

• Taxe sur le foncier bâti : 35,36 %,

• Taxe sur le foncier non bâti : 29,06 %

• Taxe habitation : 11,43%

OBJET : Délibération n° 2023 – MARS – 013 – Nomenclature 7.1 Décisions budgétaires

BUDGET PRIMITIF M57 - BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal M57 présenté par le Maire, soumis au vote par chapitre avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, le budget primitif M57 pour l’exercice 2023 conformément au tableau ci-dessous :

Le budget principal M57 de la Commune, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :3

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations

d'ordre 84.579 ,11 84.329,11 Opérations réelles 555.176 ,63 447.884,06 118.169,01 84.646,11 Résultats reportés 191.871,68 50.806,21 T O T A L : 639.755,74 639.755,74 168.975,22 168.975,22

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Le conseil rappelle une nouvelle fois que les animaux (en particulier les chats) ne doivent pas être en liberté toute la journée et créer des insalubrités chez les voisins. Une amende étant possible en cas de divagation. Le problème va être étudié

Séance levée à 22H00

Le Maire, Le Secrétaire,

Philippe BROCHARD