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Procès Verbal - PV Conseil NOVEMBRE
Procès Verbal - PV conseil 10mars2011
Procès Verbal - pv CFU bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnemain-Saint-Mamès.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CFU bp)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
[ PROCÈS
VERBALDE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU
VENDREDI
28
MARS
2025
À
20H00
Convocations
: le
24
MARS
2025.
Le
VENDREDI
28
MARS
2025
à
20
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BROCHARD,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
Philippe
BROCHARD,
Mr
Jean-Marcel
BERNET,
Mme
Marie-José
AUGEREAU,
Mme
Nawel
KELLOU,
Mme
Anita
BIGOT
GOUPY,
Mme
Stéphanie
ANTOINE,
Mme
Béatrice
ANDRIAMIJORO
Mme
Anne-Lise
LEGRET
et
Mr
Jérôme
GODART,
Mr
Ludovic
FOISNON,
Mr
Sébastien
GARRET.
Absents
excusés
: Mr
Jérémy
DRUEZ
(pouvoir
donné
à Mr
Philippe
BROCHARD),
Mme
Sylvie
COMERE
(pouvoir
donné
à Mr
Ludovic
FOISNON),
Secrétaire
de
séance
: Mr
Ludovic
FOISNON
Ordre
du
Jour
:
-
CFU
2024
(Compte
Financier
Unique),
-
Affectations
des
résultats
2024,
-
Fiscalité
2025,
-
Budget
primitif 2025,
-
Travaux
de
la cour
de
l’école
- remboursement
au
SIRPRS,
-
Prise
en
charge
des
frais
de transport
par
la Commune
— Visite
de
l’Assemblée
Nationale,
-
Délégation
au
Comité
des
fêtes
pour
l’organisation
de
festivités,
-
Questions
et
informations
diverses.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
21
FÉVRIER
2025
Mr
le Maire
demande
à l’Assemblée
si des
observations
sont
à formuler
sur
le compte
rendu
de
{a réunion
du
Conseil
municipal
du
vendredi
21
février
2025.
Le
Conseil
municipal
n’émet
aucune
observation.
Délibération
n°
2025
- MARS
- 001
- Nomenclature
7.1
- Décisions
budgétaires
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Commune
de
Donnemain
Saint
Mamès ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
; après
lecture
du
CFU
2024,
Monsieur
le Maire
se
retire.
Le
Conseil
municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024,
- DONNE
pouvoir
à Mr
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Délibération
n°
2025
- MARS
- 002
- Nomenclature
7.1
- Décisions
budgétaires
AFFECTATION
DES
RESULTATS
|
Le
Conseïl
municipal
de
DONNEMAIN-SAINT-MAMES,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
BROCHARD,
Maire,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
au
31/12/2023 :
304.743,13
€
Part
affectée
à l’investissement
en
2024 :
62.270,20
€
Résultat
2024 :
112.642,28
€
Excédent
cumulé
au
31/12/2024 :
355.115,21
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Déficit
au
31/12/2023
:
35.667,20
€
Résultat
2024 :
-11.029,41
€
Déficit
cumulé
au
31/12/2024 :
46.696,61
€
Décide
de
reprendre
au BP
2025
à l’article
001
(dépense
d’investissement)
46.696,61
€
Décide
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
Affectation
en
réserves
:
46.696,61
€
(Couverture
du
besoin
de
financement
: recette
budgétaire
à l’article
1068
au BP
2025)
Solde
disponible
de
fonctionnement :
|
308.418,60
€
{à reprendre
à l’article
002
au
BP
2025)
Délibération
n°
2025
- MARS
- 003
- Nomenclature
7.2 — Fiscalité
FISCALITÉ
2025
I
convient
pour
l’exercice
2025
de
voter
le taux
des
taxes
locales
relevant
de
la compétence
de
la commune,
c’est-à-
dire
la taxe
sur
le foncier
bâti
et la taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au vote
des
taux
d’imposition,
Vu
l'état
1259
COM
(1)
de
notification
des
taux
d’imposition
de
2025
des
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti)
communiqué
par
les
services
fiscaux.
Considérant
les bases
d’imposition
prévisionnelles
2025
et le produit
fiscal
attendu
: 201.983,00
€,
Considérant
par
ailleurs
que
le
montant
des
allocations
compensatrices
de
l’État
sur
les
taxes
foncières
s’élève
en
2025
à : 3.461,00
€,
Compte
tenu
de
ces
informations
et du
projet
du
budget
prévisionnel
pour
2025,
Mr
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
maintenir
pour
2025
les
taux.
Les
taux
de
fiscalité
2025
sont
donc
les
suivants :
e
_. Taxe
foncière
sur
le
bâti
35,36
%
e
_.Taxe
foncière
sur
le non
bâti
29,06
%
e
_.Taxe
d'habitation
(RS)
11,43
%
Délibération
n°
2025
- MARS
- 004
- Nomenclature
7.1
- Décisions
budgétaires
BUDGET
PRIMITIF
2025
Vu
les
articles
L
2311-14,
L
2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif, Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
Considérant
le projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
M57
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
nature,
avec
présentation
fonctionnelle,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à l’unanimité,
le budget
primitif M57
pour
l’exercice
2025
conformément
au tableau
ci-dessous
:
Le
budget
M57
de
la Commune,
pour
l’exercice
2025,
est équilibré
en
recettes
et dépenses
aux
montants
de : Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
or dre
57.987,00
57.987,00
Opérations
réelles
664.198.,00
414,978,40
208.422,39
197.132,00
Résultats
reportés
308.418,60
46.696,61
TOTAL:
723.397,00
723.397,00
255.119,00
255.119,00
Délibération
n°
2025-
MARS
- 005
- Nomenclature
7.10
- Divers
PRISE
EN
CHARGE
DES
TRAVAUX
DE
LA
COUR
DE
L'ÉCOLE
- REMBOURSEMENT
AU
SIRPRS
Mr
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
procédé
en
octobre
dernier
à
la
remise
aux
normes
de
l’aire
de
jeux
de
la
cour
de
lFécole
maternelle
de
Donnemain
St
Mamès.
Une
subvention
de
50
%
du
montant
HT.
de
ces
travaux
qui
s’élevaient
à
9.375,00
€
a
été
perçue
au
titre
de
la
DETR
2024
par
le
SIRPRS
et
une
demande
de
subvention
de
30
%
dudit
montant
au
titre
du
F.D.E.
est en
cours
d’instruction.
Comme
cela
avait
été
envisagé,
Mr
le Maire
confirme
qu’il
s’est
engagé
à verser
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
équivalent
au
reste
à charge
H.T.
du
SIRPRS,
subvention
du
FDI
attribuée
ou
non.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d'équipement
au
SIRPRS,
d’un
montant
équivalent
au
reste
à
charge
H.T.
des
travaux
de
remise
aux
normes
de
l'aire
de jeux
de
la cour
de
l’école
maternelle.
Le
montant
sera
déterminé
dès
que
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
aura
statué
sur
ia
demande
de
subvention
déposée
au
titre
du
FDI;
si
celle-ci
est
accordée,
le
montant
de
la
subvention
sera
d’au
moins
1.875,00
€
; dans
le
cas
contraire,
elle
s’élèvera
à 4.688,00
€.
“DONNE
TOUS
POUVOIRS
au
Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2025-
MARS
- 006
- Nomenclature
7.10
— Divers
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
PAR
LA
COMMUNE
-
VISITE
DE
L’ASSEMBLÉE
NATIONALE Mr
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
élus
des
communes
de
Donnemain
Saint
Mamès,
Saint
Christophe,
Moléans
et Conie
Molitard
prévoit
une
visite
du
Sénat
le 09 juillet
2025.
Mr
le Maire
propose
que
la Commune
de
Donnemain
Saint
Mamès
paie
la participation
pour
les élus
de
Donnemain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
de
payer
les
frais
de
transport
des
élus
de
Donnemain
Saint
Mamès
au
prorata
des
personnes
inscrites.
Délibération
n°
2025-
MARS
—
007
— Nomenclature
7.10
-— Divers
|
DEÉLEGATION
AU
COMITE
DES
FÊTES
POUR
L'ORGANISATION
DE
FESTIVITES,
Mr
le Maire
propose
de
déléguer
plusieurs
fêtes
communales
au
Comité
des
fêtes
de
Donnemain :
Ÿ_
La
fêtes
de
la musique
(non
soumise
aux
droits
de
la SACEM),
Ÿ”__
Le
repas
et la soirée
du
14 juillet
(le
13 juillet
au
soir),
“La
fête
patronale
de
la Saint
Mamès
(le plus
souvent
en
août
mais
date
pouvant
varier
selon
les
années),
Y_
Le
réveillon
de
la Saint
Sylvestre.
Mr
le Maire
explique
que
cette
délégation
pourra
permettre
au
Comité
des
fêtes
de
bénéficier
d’un
forfait
préférentiel
proposé
aux
communes
dans
le
cadre
d’un
accord
entre
la
SACEM
et
l’Association
des
Maires
de
France
pour
simplifier
les usages
de
la musique
pour
les
communes
de
moins
de
5000
habitants
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
donner
une
suite
favorable
à cette
proposition.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
: +
Mr
le
Maire
informe
les
membres
présents
les
services
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
(PACT)
ont
donné
leur
accord
pour
le
choix
du
spectacle
choisi
lors
de
la
dernière
réunion
de
Conseil
à savoir
La
Symphonie
des
mots.
Il ne
reste
plus
qu’à
déterminer
une
date
en juin
pour
l’organisation
de
ce
spectacle.
+
Mr
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
invitations,
pour
le
repas
du
08
mai,
doivent
être
distribuées
entre
le
1% et le 05
avril
prochain.
TOUR
DE
TAPIS
:
+
Mme
Andriamijoro
explique
à Mr
le Maire
qu’il
y a un
trou
dans
le coffret
du
disjoncteur
rue
Maurice
Lisle
et
demande
à Mr
le Maire
s’il n’existe
pas
un
danger.
Mr
le Maire
lui répond
que
Mr
Bernet
se rendra
sur
place
pour
voir
ce
coffret.
+
Mr
Bernet
souligne
également
que
le
coffret
du
compteur
dans
le
bout
du
lotissement
pour
la
pompe
de
relevage
est
aussi
cassé.
+
Mr
Godart
demande
à
Mr
le
Maire
la
Mairie
est
prévenu
en
cas
de
coupure
d’eau,
car
il
y
environ
trois
semaines,
il y a eu
une
coupure
d’eau
sans
préavis.
Mr
le Maire
lui répond
que
lorsqu'il
en
est averti,
il fait un
panneau
pocket,
mais
malheureusement
ce
n’est
pas
systématique.
Mr
Godart
déplore
que
la
SAUR
ne
purge
pas
le cireuit
dans
ce
cas
car,
étant
en
bout
de
ligne,
l’eau
n’était pas
claire.
Mr
Godart
signale
également
qu’un
arbre
dans
une
propriété
boisée
près
du
Stop
à Dheury
menace
de
tomber
sur
la route.
Mr
le Maire
lui explique
que
la mairie
va
devoir
refaire
une
procédure
pour
mettre
en
demeure
le
propriétaire
de
procéder
à l’élagage
de
ses
arbres.
Séance
levée
à 22H00
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Philippe
BROCHARD
Ludovic
FOISNON COMMUNE
DE
DONNEMAIN
SAINT
MAMÈS
NOTE
DE
SYNTHÈSE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
».
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
a
ouvert
la
possibilité
d’expérimenter
le
compte
financier
unique
(CFU)
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents.
L'exercice
2024
est le premier
pour
lequel
la Commune
vote
un
compte
financier
unique.
L'objectif du
CFU
est de rendre
l’information
financière
plus
simple
et plus
lisible.
Ce
qui
change
avec
le CEU :
Dans
un
seul
document,
le
CFU,
présente
à
la
fois
des
données
d’exécution
budgétaire
et
des
informations
patrimoniales
: ces
données
se
complètent
pour
permettre
de
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
La
lecture
de
l’exécution
budgétaire
modernisée
se
complète
d’une
vision
patrimoniale.
Le
bilan
présente
notamment
la
valeur
des
biens
immobilisés,
le
niveau
des
créances
et
des
dettes
en
fin
d’exercice.
Vous
pourrez
donc
approfondir
l’analyse
au-delà
de
la vérification
du
respect
des
autorisations
budgétaires
données.
Les
«
états
annexés
»
(en
partie
IV)
apportent
des
informations
complémentaires
budgétaires,
comptables
ou
de gestion.
Ils
correspondent
à certaines
annexes
des
comptes
administratifs.
Par
mesure
de
simplification,
des
états
qui
ne
sont
plus jugés
utiles
ont
été
supprimés,
pour
mettre
en
lumière
les
informations
les
plus
pertinentes. Avec
une
procédure
de
confection
du
CFU
entièrement
dématérialisée,
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
de
la DGF:P,
ce
qui
simplifie
les travaux
des
services
en
amont.
Présentation
CEU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
correspondent
à
la
gestion
courante
de
la
commune
(bâtiments,
matières
et
fournitures
diverses,
prestations
de
services...),
aux
charges
de
personnel,
aux
subventions
versées
aux
associations
et aux
intérêts
des
emprunts.
Les
dépenses
réelles
s’élèvent
à 318.790,00
€.
Les
recettes
comprennent
les
sommes
encaissées
au
titre
des
impôts
locaux,
des
dotations
versées
par
l'Etat.
Les
recettes
réelles
s’élèvent
à 457.362,79
€. Dépenses
réelles
Montant
Recettes
réelles
Montant
011
- Charges
à caractère
général
75
531,68
€
1013
- Atténuation
de
charges
2017,48
€
012
- Charges
de
personnel
85
109,64
€
170
- Produits
des
services
15
822,14
€
65 - Autres charges de gestion
150 143,81 €
Î73 - Impôts et taxes
266 941,66 €
courante 66
- Charges
financières
4
098,53
€
174
- Dotations
et participations
168
070,79
€
.
75
- À
i
67
- Charges
exceptionnelles
-
€
5 -
Autres
recettes
de
gestion
3
304,72
€
courante
68
- Dotation
aux
provisions
-
€176
- Produits
financiers
014
- Atténuation
de
produits
3
906,34
€
[77
- Produits
exceptionnelles
1 206,00
€
Dépenses
imprévues
-
€f78
- Reprises
sur
provisions
Total
dépenses
réelles
318
790,00
€
ITotal
recettes
réelles
457
362,79
€
Dépenses
d'ordre
Recettes
d'ordre
023
- Virement
à
la section
042
- Op.
d'ordre
d transfert
entre
€
d'investissement
sections
042
= Op.
d'ordre
d transfert
entre
25
930,51
€
sections Total
dépenses
d'ordre
25
930,51
€
[Total
recettes
d'ordre
-
€
Excédent
reporté
de
2023
—
002
242
472,93
€
Total
général
344
720,51
€
[Total
général
699
835,72
€
Le
résultat
d’exercice
est
un
excédent
de
112.642,28
€.
Additionné
à
l’excédent
cumulé
au
31/12/2023,
déduction
faite
de
la
part
affectée
en
investissement
en
2024,
on
obtient
un
excédent
cumulé
au
31/12/2024
de
308.418,60
€
Les
dotations
de
l’Etat
ont
représenté
en
2024
: 36,75
%
des
recettes
de
la commune.
La
fiscalité
directe
locale
a représenté
en
2024
: 42,41
%
des
recettes
de
la commune.
Les
taux
votés
en
2024
sont
les
suivants :
. Taxe
foncière
sur
le bâti
35,36
%
. Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
29,06
%
. Taxe
d’habitation
(RS)
11,43
%
Le produit
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 193.975,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d’investissement
comprennent
essentiellement
des
opérations
qui
se
traduisent
par
une
modification
de
la
consistance
ou
de
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité
territoriale
:
achats
de
matériels
durables,
construction
ou
aménagement
de
bâtiments
et travaux
d’infrastructure
Elles
comprennent
également
le
montant
du
remboursement
en
capital
des
emprunts
et
diverses
dépenses
ayant
pour
effet
de
réduire
les
fonds
propres
(reprises
ou
reversements,
moins-value...).
Les
dépenses
réelles
d’investissement
représentent
135.383,43
€.
Les
recettes
réelles
d’investissement
représentent
96.803
51 Total
général
Dépenses
réelles
Montant
Recettes
réelles
Montant
13
- Subventions
d'investissement
405,00
€
10
- Dotations,
FCTVA,
TA
et
69
967,51
€
réserves
16 - Emprunts (capital)
37 666,75 €
13 - Subventions d'investissement
15 316,00 €
reçues
204
- Subventions
d'équipements
35
585,50
€
204
- Subventions
d'équipements
11
520,00
€
versées
versées
21
- Immobilisations
corporelles
61
726,18
€
Total
dépenses
réelles
135
383,43
€
Total
recettes
réelles
96
803,51
€
Dépenses
d'ordre
Recettes
d'ordre
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement 040
- Opérations
d'ordre
de
25
930,51
€
trasfert
entre
sections
Total
dépenses
d'ordre
0,00
€
Total
recettes
d'ordre
25
930,51
€
Résultat
antérieur
reporté
35
667,20
€
|
171
050,63
€
Total
général
191.871,68
€
L’année
2024
a généré
un
déficit
d’investissement
de
46.696,61
€.
Grands
travaux
:
+ Changement
des
lampes
LED
— 2%
tranche
et paiement
de
la
1%
tranche,
+ Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
Jean
Moulin
et
à La
Bretonnière,
Le
Maire,
Philippe
BROCHARD COMMUNE
DE
DONNEMAIN
SAINT
MAMÈS
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
».
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
et comptables
: annualité,
unité,
universalité,
spécialité,
sincérité
et équilibre.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
voire
au
plus
tard
le 30
avril
pendant
les
années
marquées
par
l’élection
d’une
nouvelle
assemblée.
Le
budget
se
divise
en
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d’investissement,
avec
un
ensemble
de
dépenses
et de
recettes
pour
chaque
section.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
courant,
dont
les
charges
de
personnel,
mais
aussi
les
charges
à caractère
général,
les
provisions,
les
dotations
aux
amortissements
ou
les
intérêts
de
la dette.
Les
recettes
de
cette
section
comprennent
notamment
les revenus
issus
de
la fiscalité
locale
ainsi
que
les
revenus
des
prestations
fournies
à la population.
La
section
d’investissement,
quant
à
elle,
recense
les
dépenses
d'équipement,
les
travaux
ou
encore
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Les
recettes
de
cette
section
incluent,
entre
autres,
les
subventions
versées
par
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
ainsi
que
la
capacité
d’autofinancement
lorsque
le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
est excédentaire.
Présentation
Budget
Principal
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
à 721.851,00
€.
Dépenses
réelles
Montant
Recettes
réelles
Montant
011
- Charges
à caractère
général
84
420,00
€
[013
- Atténuation
de
charges
334,00
€
012
- Charges
de
personnel
86
500,00
€
[70
- Produits
des
services
12
450,00
€
65 - Autres charges de gestion
489 697,00 €
Î73 - Impôts et taxes
257 049,00 €
courante 66
- Charges
financières
3
081.00
€
F74
- Dotations
et participations
140
933,40
€
67 - Charges exceptionnelles
500,00 € [75 * Auires recettes de gestion
3 000,00 €
courante
68
- Dotation
aux
provisions
-
€176
- Produits
financiers
014
- Atténuation
de
produits
77
- Produits
exceptionnelles
Dépenses
imprévues
-
€178
- Reprises
sur
provisions
Total
dépenses
réelles
664
198,00
€
[Total
recettes
réelles
413
766,40
€
Dépenses
d'ordre
Recettes
d'ordre
023
-Virement
à
la
section
30
880,00
€
042
- Op.
d'ordre
d transfert
entre
_e
-{d’investissement
sections
042-
Op.
d'ordre
d transfert
entre
27
107,00
€
sections Total
dépenses
d'ordre
57
987,00
€
Total
recettes
d'ordre
-
€
Excédent
reporté
de
2023
—
002
308
418,60
€
Total
général
722
185,00
€
Total
général
722
185,00
€
DÉPENSES Les
dépenses
réelles
sont
évaluées
à 664.198,00
€. Le
chapitre
011
comprend
les
charges
afférentes
à
l’énergie,
les
frais
de
communication,
les
contrats
de
maintenance
et prestations
de
services,
les différents
achats
de petit matériel
et d’entretien
courant.
Il représente
11,69
%
des
dépenses
globales
de
fonctionnement.
Le
chapitre
012
représente
11,98
%
des
dépenses
globales
de
fonctionnement.
Le
chapitre
65
concerne
notamment,
les
indemnités
et
cotisations
des
élus,
les
subventions
attribuées
aux
associations
ainsi
que
les redevances
pour
l’informatique.
Le
chapitre
66
concerne
le remboursement
des
intérêts
des
emprunts.
Le
chapitre
67
concerne
principalement
l’annulation
de
titres
sur
des
exercices
précédents.
Le
chapitre
68
permet
de
provisionner
le risque
de
recouvrement
de
créance.
C’est
un
montant
évolutif
qui
nous
est transmis
tous
les
ans
par
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC).
Le
chapitre
042
concerne
les
écritures
d'amortissement.
RECETTES Les
recettes
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à 413.766,40
€.
Le
chapitre
002
reprend
le résultat
de
fonctionnement
de N-1
reporté
en
fonctionnement.
Le
chapitre
70
correspond
aux
concessions
du
cimetière,
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
(EDF,
GRDF,
Orange),
aux
remboursements
de
frais
du
SIRPRS
et du
SDIS.
Le
chapitre
73
comprend
principalement
l’attribution
de
compensation
et le FNGIR.
Le
chapitre
73
représente
principalement
les
impôts
directs
locaux,
l’attribution
de
compensation
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun,
le FPIC
et le fonds
de
péréquation.
Le
chapitre
74
correspond
aux
dotations
versées
par
l’Etat
ainsi
qu’au
fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
et à la
compensation
au
titre
des
exonérations
de
la taxe
foncière
et taxe
d’habitation.
Il comprend
également
le remboursement
de
la convention
de
gestion
avec
la métropole.
Le
chapitre
75
concerne
les
revenus
des
immeubles
liés
aux
locations
de
la salle
des
fêtes.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
et
les recettes
s’équilibrent
à 255.119,00
€.
Dépenses
réelles
Montant
Recettes
réelles
Montant
=
i
t
16 - Emprunts (capital)
37667,00€
10"
Potations, FCTVA, TA e
70 882,00 €
réserves
204
- Subventions
d'équipements
34
875.00
€
13
- Subventions
d'investissement
116
250,00
€
versées
reçues
21
- Immobilisations
corporelles
135
880,39
€
16
- Emprunts
10
000,00
€
Total
dépenses
réelles
208
422,39
€
Total
recettes
réelles
197
132,00
€
Dépenses
d'ordre
Recettes
d'ordre
021
- Virement
de
la section
de
30
880.00
€
fonctionnement 040
- Opérations
d'ordre
de
27
107,00
€
trasfert
entre
sections
Total
dépenses
d'ordre
0,00
€
Total
recettes
d'ordre
57
987,00
€
Résultat
antérieur
reporté
46
696,61
€
Total
général
255
119,00
€
Total
général
255
119,00
€ DÉPENSES Les
dépenses
réelles
sont
évaluées
à 208.422,39
€.
Le
chapitre
16
comprend
le remboursement
en
capital
des
emprunts.
Au
chapitre
204
concernent
le solde
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de La
Bretonnière
et les travaux
de
la cour
de
l’école
financés
par
le SIRPRS.
Au
chapitre
21,
les
principales
dépenses
programmées
en
2025
sont
les
suivantes
:
Ÿ
Les
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes,
Ÿ
Les
travaux
pour
le parking
du
stade,
Ÿ
Les
travaux
de
voirie
de
La
Bretonnière,
Ÿ
Le
solde
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
La
Bretonnière
(génie
civil),
Ÿ
Diverses
acquisitions.
RECETTES Les
recettes
réelles
d'investissement
sont
estimées
à
197.132,00
€.
Le
chapitre
001
reprend
le résultat
d'investissement
de N-1
reporté
en
investissement.
Le
chapitre
021
reprend
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
N-1
reporté
en
investissement.
Au
chapitre10
comprend
le FCTVA
et l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
Au
chapitrel3
comprend
les
différentes
subventions
attendues
au
regard
des
investissements
prévus
et listés
ci-dessus.
|
Au
chapitre16
correspond
aux
emprunts
prévus.
Fait
à
Donnemain
Saint
Mamès
le
28
mars
2025
Le
Maire,
Philippe
BROCHARD