Procès Verbal - PV CM 31 MARS 2023

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Procès Verbal - PV CM 31 MARS 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Nogent-le-Rotrou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 MARS 2023)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Démocratie,

Nogent-le-Rotrou _— PIT. PERCH CT CAPITALE DU E

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NOGENT-LE-ROTROU DU 31 MARS 2023

À 18 HEURES 00

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES :

-__ Désignation de représentant au sein d'Eure-et-Loir Ingénierie

- Remplacement de Madame MASDOUMIER-GAUVIN au sein du CA du Collège Pierre Brossolette

- Vote des subventions 2023 et autorisation de signature des conventions correspondantes

ACTION CŒUR DE VILLE — COMMERCE - TOURISME :

- Mise en place de tarifs des badges d'accès à la Rue de la Herse

FINANCES :

- Examen et approbation des comptes de gestion 2022 ville et budgets annexes - Examen et approbation des comptes administratifs 2022 ville et budgets annexes -__ Affectation des résultats 2022

- Examen et approbation des budgets principal et annexes 2023

- Vote de la fiscalité 2023

- Vote de la surtaxe eau potable 2023

-__ Participations aux budgets annexes 2023

RESSOURCES HUMAINES :

- Créations de deux emplois permanents à temps complet d'agent technique polyvalent

- Mise à jour du tableau des effectifs

CULTURE - PATRIMOINE :

- Signature d'une convention avec l'INRAP pour les fouilles archéologiques dans le cadre de la restauration des courtines du château des comtes du Perche

EDUCATION :

- Participation 2023 de la ville aux frais de fonctionnement de l'école privée Delfeuille-__ Participation financière des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2023

- Plan de financement pour les travaux de renaturation des cours d'écoles

SPORT :

- Plan de financement pour les travaux de rénovation des bâtiments du complexe Robert Huwart

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 146 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe

PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 07 : Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne

RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Madame Marie POIRIER est désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte.

Il passe ensuite à l'examen de l'ordre du jour.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN D'EURE-ET-LOIR INGENIERIE

Sont élus à l'unanimité :

=" Nadine CHAILLOU-COCHELIN, représentant titulaire

= Alain VERGNOL, représentant suppléant

DESIGNATION DU REMPLAÇANT DE MADAME MASDOUMIER-GAUVIN AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE

Monsieur Rachid SOUKTANI est élu à l'unanimité, membre suppléant.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTORISATION DE _SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS, CI-DESSOUS, DONT LA SUBVENTION EST SUPERIEURE OU EGALE A 23 000 €

- Le Perche En Chanteurs :

o Fonctionnement : 34 000 €

o PACT:5298€

-__ L'Alliance Nogentaise : Fonctionnement : 23 000 €

- Le RCPN : Fonctionnement : 23 000 €

Vote favorable à l’unanimité.TARIF DES BADGES DE COMMANDE DES BORNES D'ACCES AUX ZONES PIETONNES, en cas de

perte, de vol ou de détérioration.

Le tarif est fixé à 16,2 € (prix d'achat).

Vote favorable à l'unanimité.

Arrivée de Mesdames Laurence LEDUC et Roselyne BRULE RICHARD.

Présents : 18 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 05 : Guy CHAMPION, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES

BUDGETS ANNEXES

Vote favorable à l'unanimité.

EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Monsieur Jérémie CRABBE est élu président de séance.

Présentation du rapport sur les comptes administratifs 2022 par Madame BENOIT- MOUSSEAU.

> Budget principal ville :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Opérations de l'exercice 8 247 583,31 | 7 771 822,88 | 12 680 319,55 | 14 352 316,09 | 20 927 902,86 22 124 138,97

Résultat de l'exercice 475 760,43 1 671 996,54 1 196 236,11

Résultats reportés -1 053 371,53 978 653,73 -74 717,80

Résultats de ciôture -1 529 131,96 2 650 650,27 1 121 518,31

Restes à réaliser 634 739,85 490 818,00 634 739,85 490 818,00

RESULTATS DEFINITIFS -1 673 053,81 2 650 650,27 977 5626 > Budget annexe « eau potable » :

LIBELLE | INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

| Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

Compte administratif principal

Opérations de l'exercice 399 860,63 | 189 107,30 | 351 766,14 | 375 739,99 | 751 626,77 | 564 847,29

Résultat de l’exercice -210 753,33 23 973,85 - 186 779,48

Résultats reportés 320 391,95 413 047,46 733 439,41

Résultats de clôture 109 638,62 437 021,31 546 659,93

Restes à réaliser 39 945,70 0,00 39 945,70 0,00 |

| RESULTATS DEFINITIFS 69 692,92 437 021,31 506 714,23

> Budget annexe « culturel » :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

Compte administratif principal

Opérations de l'exercice 285 424,51 | 219 276,85 781 911,04 | 787 274,61 | 1 067 335,55 | 1 006 551,46

Résultat de l’exercice - 66 147,66 5 363,57 - 60 784,09

Résultats reportés _ 93 105,84 2 114,97 95 220,81

Résultats de clôture 26 958,18 7 478,54 34 436,72

Restes à réaliser 86 525,28 | 0,00 86 525,28 0,00

| RESULTATS DEFINITIFS - 59 567,10 7 478,54 - 52 088,56

> Budadet annexe « centre social » :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | ENSEMBLE

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

Compte administratif principal

Opérations de l'exercice 5 343,91 | 15 959,66 208 949,01 | 188 368,24 | 214 292,92 | 204 327,90 |

Résultat de l'exercice 10 615,75 - 20 580,77 - 9 965,02

Résultats reportés - 2 614,35 25 193,33 22 578,98

| Résultats de clôture 8 001,40 4 612,56 12 613,96

| Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

RESULTATS DEFINITIFS 8 001,40 | 4 612,56 12 613,96

> Budaet annexe « cinéma » :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

Compte administratif principal

Opérations de l'exercice 191 04,23 | 180 943,55 | 105 807,45 | 273 730,18 | 296 855,68 454 673,73 |

Résultat de l'exercice - 10 104,68 167 922,73 | 157 818,05

Résultats reportés - 152 744,93 1 908,21 - 150 836,72

| Résultats de clôture - 162 849,61 169 830,94 6 981,33

Restes à réaliser 2 438,00 0,00 2 438,00 0,00

RESULTATS DEFINITIFS -165 287,61 169 830,94 4 543,33 | > Budget annexe « transport urbain » :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT _ ENSEMBLE | | Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes |

Compte administratif principal |

Opérations de l'exercice A4 028,95 | 25 887,43 488 517,13 | 653 364,70 532 546,08 | 679 252,13

Résultat de l'exercice 18 141,52 164 847,57 14670605 |

| Résultats reportés 55 212,29 346 199,22 401 411,51

| Résultats de clôture 3707077 |. 51104679 548 117,56

| Restes à réaliser 0,00 | 0,00 FT [ET | 0,00 0,00

| RESULTATS DÉFINITIFS | 37 070,77 511 046,79 _ | 548 117,56

A l'issue et en l'absence de question, Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur le Président de séance met aux voix et obtient un vote favorable à l'unanimité de l'ensemble des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes (eau potable, culturel, centre social, cinéma et transport urbain).

AFFECTATIONS DES RESULTATS 2022

> Budget principal ville :

s Excédent de fonctionnement : 2 650 650,27 €

a Besoin de financement : 1 673 053,81 €

Affectation :

= Au compte R1068 : 1 673 053,81 €

= En report de fonctionnement au R002 : 977 596,46 €

Vote favorable à l'unanimité.

> Budget annexe « eau potable » :

= Excédent de fonctionnement : 437 021,31 €, reporté au R002

“ Besoin de financement : 0 €

Vote favorable à l'unanimité.

> Budaet annexe « culturel » :

“ Excédent de fonctionnement : 7 478,54 €, reporté au RO02

Vote favorable à l'unanimité.

> Budget annexe « centre social » :

=" Excédent de fonctionnement : 4 612,56 €, reporté au R002

“ Besoin de financement : 0 €

Vote favorable à l'unanimité.

> Budget annexe « cinéma » :

n Excédent de fonctionnement : 169 830,94 €

«“ Besoin de financement : 165 287,61 €

Affectation :

= Au compte R1068 en investissement : 165 287,61 €

= En report de fonctionnement au R002 : 4 543,33 €

Vote favorable à l'unanimité.

> Budget annexe « transport urbain » :

=" Excédent de fonctionnement : 511 046,79 €, reporté au RO02

“ Besoin de financement : 0 €

Vote favorable à l'unanimité.Arrivée de Guy CHAMPION.

Présents : 19 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean- Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.

Pouvoirs : 06 : Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Jean- Claude DORDOIGNE, Pascale DE SOUANCE à Estelle DUEZ, Jean-Pierre HUGUET à Christophe ALLHEILY.

Absent-Excusé : 04 : Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-

GAUVIN, Amadys CASTANIER.

Secrétaire de séance : Marie POIRIER.

EXAMEN ET APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 VILLE ET BUDGETS ANNEXES

> Budget principal ville : 25 426 102 €

“ Investissement : 9 684 463 €

*L Fonctionnement : 15 741 639 €

Vote favorable par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et HUGUET.

> Budget annexe « eau potable » : 1 470 699 €

+ Investissement : 658 072 €

+ Fonctionnement : 812 627 €

Vote favorable par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et HUGUET.

> Budget annexe « culturel » : 1 432 983 €

“ Investissement : 333 909 €

% Fonctionnement : 1 099 074 €

Vote favorable par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et HUGUET.

> Budget annexe « centre social » : 251 896 €

+ Investissement : 11 400 €

* Fonctionnement : 240 496 €

Vote favorable par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et HUGUET.

> Budget annexe « cinéma » : 639 189 €

+ Investissement : 363 668 €

+ Fonctionnement : 275 521 €

Vote favorable par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et HUGUET.

> Budget annexe « transport urbain » : 1 733 985 €

“ Investissement : 605 178 €

“ Fonctionnement : 1 128 807 €

Vote favorable par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et HUGUET.Pas de question.

VOTE DE LA FISCALITE 2023, identique à 2022:

=" Taxe foncière bâti è | 46,14% |

=" Taxe foncière non bâti 57,27 % |

" Taxe d'habitation additionnelle résidence secondaire 26,52 % |

Vote favorable à l'unanimité.

SURTAXE COMMUNALE « EAU POTABLE » 2023, identique à 2022, soit 0,609 €HT/m$. Vote favorable à l'unanimité.

PARTICIPATIONS AUX BUDGETS ANNEXES 2023 ET SYNDICATS

h BUDGET MONTANT €

s Culturel oo 911 326,00

"__ Centre social 162 347,00

" Cinéma - 257 977,00

" Caisse des écoles :

o Ecoles: 46 158,36

o CUCS: . | 39 045,54

n BASEL _ 130 329,59

sn AQUAVAL | 793 846,00

n CCAS | 900 000,00

| " EPIC de Tourisme et du Commerce | 40 000,00 Question de Madame DUEZ sur les relations avec VERT MARINE.

Réponse de Monsieur le Maire.

Vote favorable par 21 voix pour et 4 abstentions de Mesdames DE SOUANCE, DUEZ et de Messieurs ALLHEILY et HUGUET.

CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

% 1 emploi d'agent technique polyvalent (au service manifestations), dans le cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C, à temps complet 35

heures/semaine, à compter du 1% avril 2023.

+ 1 emploi d'agent technique polyvalent spécialité peintre en bâtiment, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C, à temps complet 35 heures/semaine, à compter du 1° juillet 2025.

Vote favorable à l'unanimité.SUPPRESSION DE POSTE A TEMPS COMPLET ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS,

suite au CT du 5 décembre 2022

Motif de suppression

Pour départ de l'agent

Ê ©

Es 8x ; DS | 235 e 0 GRADE / emploi DS | 05 £ 6 ©

5 Oo |0SE % 5 LS | ETO = q

OË |S£u0| % 5 a = = 3 œ

5ÙT | LE =

SO |SE Fo

‘Adjoint technique ppal 2è" cl. | 1TC

Adjoint technique ppal 1° cl. 1TC _

| DGS emploi fonctionnel | 1TC |

Directeur des Affaires Culturelles | 1 TC Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’INRAP POUR LA REALISATION

D'UN DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE PREALABLE A LA RESTAURATION DU MUR D'ENCEINTE DU CHATEAU DES COMTES DU PERCHE

Vote favorable à l'unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE A L'ECOLE PRIVEE DELFEUILLE SAINT-JOSEPH POUR L’ANNEE 2023

Montant de la participation pour un enfant scolarisé en école privée est de : - 615,75 €, pour les enfants en élémentaire,

- 1 161,87 €, pour les enfants en maternelle.

Soit un montant total de 39 862,65 € (20 élèves en maternelle et 27 en élémentaire). Ces montants tiennent compte des dépenses engagées par la Ville de Nogent-le-Rotrou dans les écoles de l'enseignement public au cours de l'année budgétaire 2022. Vote favorable à l'unanimité.

PARTICIPATION 2023 DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Cette participation est appliquée aux communes de résidence des enfants scolarisés à Nogent-le-Rotrou.

Les montants sont les suivants :

- 615,75 € par élève scolarisé en élémentaire,

- 1 161,87 € par élève scolarisé en maternelle.

Vote favorable à l'unanimité.PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RENATURATION DES COURS D’ECOLES SYLVIA MONFORT

ET JEAN MACE

Renaturation de la cour d'école Sylvia Monfort :

Dépenses | Montant € HT Recettes Montant €HT |

d'aménagement 38 559,35 € EE atON) ae L 30 800 €

Autofinancement 7 759,35 €

| TOTAL 38 559,35 € 38 559,35 €

Renaturation de la cour d'école Jean Macé :

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

d'aménagement 81 340,20 € enturOn) re 25 000 €

| Autofinancement 6 340,20 €

[TOTAL cn 31 340,20 € 31 340,20€ |

Vote favorable à l'unanimité.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE MULTISPORTS

ET DU BATIMENT GYMNASTIQUE DU COMPLEXE ROBERT HUWART

D l Montant € Montant€ | Dépenses HT Recettes HT

Diagnostics techniques 4 500 € | Etat DETR 2024 90 000 € préalables

Travaux de structure (reprise 190 000 € | ANS 113 700 €

charpente bois)

| Etanchéité/isolation, réfection

du sol sportif, accessibilité, 330 000 € | Région CRST 90 000 €

plomberie/ECS |

| Honoraires MOE 40 000 € | Conseil départemental 28 | _15000€

CSPS et bureau de contrôle 3 000 € | Autofinancement 124 800 €

Publicité et communication 1000,00€

|

| TOTAL 568 500 € TOTAL 568 500 €

Vote favorable à l'unanimité.

CLASSES DE DECOUVERTE — ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 :

DELIBERATION N° 20-03-2023/677 Du 20 MARS 2023

Ce point a été ajouté à l’ordre du jour du conseil en séance, avec l'accord de l'ensemble des élus.

MODIFICATION _DE _LA

Cette délibération porte sur la modification du montant de la participation demandée aux familles des enfants de CM1 et CM2 :

— Recettes : 1 684,18 €

æ Coût pour la commune : 5 376,20 €Vote favorable à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur Le Maire clôt les débats et lève la séance. / TT

/

La secrétaire de séance, LeMaire de Nogent-le-Rotrou

Marie POIRIER. f Harold HUWART.