Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 1324 interdiction circulation livrais
Arrêté - AR N 0789 déménagement rue du rajol le 13.05.26
Arrêté - AR 1694 stationnement rue de Viastels le 23.09.202
Arrêté - AR 2025 1726 déménagement rue du Rajol 06.09
Arrêté - AR N 0641 circulation interdite rue Pépinière le 2
Arrêté - AR N 1472 déménagement rue du lion d or et rue d
Arrêté - Arrêté N 0807 interdiction de circulation rue du
Arrêté - Arrêté N 1441 interdiction de circulation pour un
Arrêté - AR N 0876 livraison rue du Rajol le 22.05 à parti
Arrêté - AR 1114 circulation interdite rue PAsteur du 06.07
Arrêté - AR 1645 circulation interdite Rue du Rajol du 13 au 23.09.2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 1645 circulation interdite Rue du Rajol du 13 au 23.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE ARRETE N° 2026 / 1645
ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise SERFIM T.I.C., 2 chemin du Génie - 69633
Vénissieux, effectuant des travaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces
travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
La circulation sera interdite :
Au niveau du n°28 rue du Rajol, du 16/09 au 23/09/2026.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement
et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale
pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le
présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 10/09/2026 ARTICLE VIl : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la
période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau, le 31/08/2026
Par délégation d) e Maire
Malik
Directrice du servigé Ges et Travaux neufs
Services techniques
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 10/09/2026