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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250619 14 Aide aux devoirs 2025 2026 visee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
sy. Vendeville Reçu en préfecture le 07/07/2025 S’LO
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_14-DE
VDV20250619_14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 19 juin 2025
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 13 juin 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 06
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Guillaume LIETARD
Judith TERNIER Charline DECARNIN Éric TIRLEMONT
Christelle DELEPLACE Marie-Claire NAESSENS Vincent DELMER
Denise DUCROUX Brigitte MAINGUET
Maurice VANDEWALLE
Théo VANENGELANDT
Membres absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE donnant pouvoir à Charline DECARNIN
Yves MARTIN donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Christelle DELEPLACE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Aurélie MALAQUIN donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Membre absent excusé :
Membre absent:
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV20250619 14
Aide aux devoirs 2025/2026
Ilest rappelé au Conseil Municipal que, dans un souci constant d'offrir Un service périscolaire de qualité
et accessible au plus grand nombre, la commune de Vendeville propose depuis plusieurs années un dispositif d'Aide aux Devoirs destiné aux élèves de l’école élémentaire Alain Decaux.
Ce service s'inscrit dans une volonté municipale de renforcer l'égalité des chances et la réussite
éducative, en accompagnant les enfants dans la réalisation de leur travail personnel dans un cadre calme, sécurisé et encadré.
VDV20250619_14 N°14 -1/2£ ; & : , | Envoyé en préfecture le 07/07/2025 Pour l’année scolaire 2025/2026, l’aide aux devoirs sera proposé Reçu en préfecture le 07/07/2025 . 3 214 : 18h00, au sein des classes de l’école élémentaire. Publié le S 1
. a 1 ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_14-DE Le service est ouvert à l’ensemble des élèves du CP au CM2, dans er &
avec encadrement assuré par Un vacataire recruté spécifiquement à cet effet.
M. le Maire propose de maintenir la tarification actuelle, soit un forfait mensuel de 10,00 € par enfant
inscrit, applicable quelle que soit la fréquentation effective.
Ilest demandé au Conseil Municipal:
e De valider la reconduction du service « Aide aux Devoirs » pour l’année scolaire 2025/2026,
dans les conditions précisées ci-dessus ;
e _D'’adopter le tarif mensuel de 10,00 € par enfant, à compter de septembre 2025 ;
e D’autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder au recrutement du(des) vacataires
chargé(s) de l'encadrement du dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
DE VALIDER la reconduction du service « Aide aux devoirs » pour l’année scolaire 2025/2026,
D’ADOPTER le tarif mensuel de 10,00 € par enfant, à compter du 1° septembre 2025,
D’AUTORISER M. Le Maire où son représentant, à procéder au recrutement du(des) vacataire(s)
chargé(s) de l'encadrement du dispositif.
Oo
©
©
La présente délibération sera transmise à la préfecture et consignée dans le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
SCRUTIN POUR : 19 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 25/06/2025
Le secrétaire de séance
Ludovic PROISY
VDV20250619_14 N°14 - 2/2