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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.06.09 Aide aux devoirs 2023 2024 Visee Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture lÿ 22/06/2088 Publié le S L Or
ID : 059-215906090-20230601-2023_06_09-DE
DELIBERATION N° 2023.06. 09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 1° JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26
mai 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY,
Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents : 15
Votants 19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Éric
TIRLEMONT, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Maurice VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Christelle DELEPLACE, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET, ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Sylvaine DELVOYE, ayant donné procuration à Éric TIRLEMONT
Était absent excusé :
1
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.06.09
TARIFS & FONCTIONNEMENT DE l’AIDE AUX DEVOIRS 2023/2024
M. LE MAIRE RAPPELLE que dans un souci d'offrir un service périscolaire de qualité et accessible à tous, depuis
2019, la commune a mis en place « L’Aide aux Devoirs » pour les élèves du groupe scolaire Alain Decaux sur le
temps périscolaire du soir dans la perspective de renforcer la réussite éducative de tous les enfants.
M. LE MAIRE SOUHAITE la reconduction de ce service dans les mêmes conditions soient :
e Ouvert à l’ensemble des élèves volontaires inscrits à l’école élémentaire de Vendeville.
e Deux fois par semaine, le lundi et jeudi de 17h00 à 18h00 dans les classes de l’école.
e L'inscription se fait à la mairie.
e Untitre de recette sera émis par la trésorerie directement aux familles
Conseil Municipal du 1° juin 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
e Service facturé 10,00 € / mois / enfant inscrit Reçu en préfecture le 22/06/2023 ' Publié le S'LOF
e _L'intervenant (ou les intervenants) encadre(nt) au maximum 12 élèves. ID : 059-215906090-20230601-2023_06_09-DE
e Activité encadrée par des emplois de vacataire. (personnes recrutés-pour-x P
précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ne présentant aucun caractère de
continuité. Sa situation s'apparente à celle du prestataire de service engagé et payé pour exécuter un acte
déterminé. Sa rémunération est fixée sous la forme d'un forfait voté par l'organe délibérant pour une vacation qui s'évaluera en fonction de l'acte considéré.
M. LE MAIRE PROPOSE à l’Assemblée de reconduire ce service « Aide aux devoirs » pour l’année scolaire
2023/2024 et de l'AUTORISER ou son représentant à recruter le personnel nécessaire à la mise en place du
dispositif.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
ADOPTE la reconduction de ce service « Aide aux devoirs » pour l’année scolaire 2023/2024 à V'UNANIMITÉ et
autorise M. Le Maire ou son représentant si nécessaire, à recruter le personnel nécessaire à la mise en place
du dispositif.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord Le 15 juin 2023
Le Maire,
udovic PROISY
Le secrétaire de séance,
| À FER
C RET
Conseil Municipal du 1° juin 2023 2/2