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Déliberation - VDV20250619 23 PREF SPPPI visee
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250619 23 PREF SPPPI visee)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
& b, Vendeville Re $ 0 çu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_23-DE
VDV20250619_23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 19 juin 2025
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 13 juin 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 06
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Guillaume LIETARD
Judith TERNIER Charline DECARNIN Éric TIRLEMONT
Christelle DELEPLACE Marie-Claire NAESSENS Vincent DELMER
Denise DUCROUX Brigitte MAINGUET
Maurice VANDEWALLE
Théo VANENGELANDT
Membres absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE donnant pouvoirà Charline DECARNIN
Yves MARTIN donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Christelle DELEPLACE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Aurélie MALAQUIN donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Membre absent excusé :
Membre absent :
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDV20250619 23
PREFECTURE | Création d’un secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPT) sur l’arrondissement de Lille
Il est porté à la connaissance du Conseil municipal que dans le cadre de l’évolution des instances de
concertation sur les risques industriels, l'État a engagé une réforme des Commissions de Suivi de Sites
(CSS) visant à regrouper les thématiques par filière, afin de disposer d’une vision plus globale des enjeux
environnementaux et technologiques (ex. : regroupement des sites Seveso, des installations de
traitement de déchets, etc.).
Parallèlement, un projet de création d’un Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) est en cours sur le territoire lillois.
VDV20250619_23 N°23 -1/3 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Objectifs du SPPPI Regu en préfecture le 07/07/2025 LG
Le SPPPI est un outil partenarial rassemblant services de l'État, | °°!
associations environnementales. Il vise à : JD : 059 21590800 20250819 VOVENESOBTS 28 DE
e Favoriser les actions de réduction des pollutions et nuisances industrielles,
e Améliorer l'information et la concertation autour de ces problématiques,
e Mettre en place des études et des actions concrètes répondant aux préoccupations locales
(qualité de l’air, bruit, eau, pollution des sols...),
°e Apporter des réponses collectives et cohérentes à l'échelle d’un territoire.
Enjeux pour la commune de Vendeville
La commune de Vendeville est directement concernée par cette démarche, puisqu'elle accueille sur son
territoire le site de Pernod Ricard France, classé SEVESO seuil bas.
La participation au futur SPPPI permettra à la commune :
e D’être informée et associée aux réflexions sur les risques industriels liés à ce site, e De mieux faire entendre les préoccupations de ses administrés,
e De contribuer activement à la démarche de prévention et de transparence environnementale
engagée à l'échelle intercommunale.
Exemples d'actions menées dans d'autres territoires
Le SPPPI Hainaut-Douaisis-Cambrésis mène des actions concrètes telles que :
e La publication de données sur les rejets industriels,
e La réalisation d’études d'impact sur la santé,
e La sensibilisation des populations,
e La coordination d'interventions sur des sites à risque.
Fonctionnement envisagé
e Structure juridique : association loi 1901.
e Gouvernance : conseil d'orientation composé à parts égales de représentants de l'État, des
collectivités, des industriels et des associations.
e Territoire concerné : en cours de définition (territoire de la MEL ou arrondissement de Lille).
Financement prévisionnel
Deux scénarios sont envisagés :
° Scénario A : participation financière directe des trois collèges (État, collectivités, industriels),
pour un budget annuel de l’ordre de 150 000 €.
e Scénario B : sans participation financière de l’État, impliquant un effort renforcé des collectivités
et industriels.
Répartition estimée dans le scénario A :
e État : 40 000 à 50 000€
e Industriels : 50 000 à 60 000 €
e Collectivités : environ 60 000 €
Calendrier
e 14 mai 2025 : présentation du projet aux collectivités (dont la commune de Vendeville).
°e 17 ou 18 juin 2025 : présentation aux industriels.
e Objectif : mise en place du SPPPI début 2026.
Les services de l'État nous invitent à nous positionner sur l'intérêt de participer à cette future structure,
et à les tenir informés des éventuels échanges engagés avec d'autres collectivités ou intercommunalités
dans cette perspective.
LE CONSEIL MUNICIPAL
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o DE REFUSER la participation de la commune à la future structure SPPPI,
VDV20250619_23 N°23 - 2/3 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L C
La présente délibération sera transmise à la préfecture et consignéd ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_23-DE
du Conseil Municipal.
| SCRUTIN | POUR : 19 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 25/06/2025
Le secrétaire de séance
Ludovic PROISY
VDV20250619_23 N°23 -3/3