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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP consequences brexit titres sejour 06022020)
Thèmes du document : Union Européenne, Système de retraite, Vieillesse,
Communiqué de presse
Conséquences du Brexit : titres de séjour spécifiques
À Niort, le 6 février 2020,
L'accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne du 1er février 2020 prévoit une période de
transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants
britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.
Les ressortissants britanniques ne sont donc pas soumis, actuellement, à l’obligation de détenir un titre de
séjour.
Les dispositions de l’accord de retrait seront applicables aux ressortissants britanniques et aux membres de
leur famille déjà installés en France à la date de retrait du Royaume-Uni ou venant s’installer en France
avant le 31 décembre 2020.
En application de l’accord, les britanniques se verront délivrer des titres de séjour spécifiques « accord
de retrait du Royaume Uni de l’UE » dont ils devront faire la demande à compter de juillet 2020 et avant
le 1er juillet 2021 .
Ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.
Dans ce cadre, un nouveau site de demande en ligne adapté aux dispositions de l’accord de retrait sera
ouvert début juillet 2020.
Le site ouvert le 9 octobre en prévision d’un Brexit sans accord est actuellement fermé.
Les dossiers enregistrés jusqu’à maintenant sont conservés afin d’éviter aux usagers d’effectuer une
nouvelle demande. Un courriel type va être adressé aux personnes concernées.
En conséquence, les ressortissants britanniques installés dans le département sont invités à attendre
l'ouverture de la procédure qui leur sera dédiée en juillet 2020.
Contact presse
Pôle communication interministérielle de la préfecture (05.49.08.68.17 ou 68.02) pref-communication@deux-sevres.gouv.fr
www.deux-sevres.gouv.fr @prefet.deux.sevres @Prefet79