Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 180403 03
Déliberation - 180403 11
Déliberation - 180403 19
Déliberation - 180403 24
Déliberation - 180403 14
Déliberation - 180403 30
Déliberation - 180403 02
Déliberation - 180403 05
Déliberation - 180403 34
Déliberation - 180403 09
Déliberation - 180403 18
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180403 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Aménagements
urbains Ville CUB
- Autorisation de
programme et
crédits de
paiement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 3 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN,
M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA,
M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI , M. BAGILET M. BOURIGAULT, Mme HERMENT,M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, Mme VELU ,
M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNAL à M. CAVALIERE - Mme LARUE à Mme COLLIN
M. LERAUT à M. DROILLARD - Mme FEURTET à M. ROBERT
Absent :
M. BELLOC
Mme COLLIN a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la rénovation urbaine du bas Floirac, des opérations de voirie sont menées conjointement avec la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Conformément à l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette opération pluriannuelle a fait l’objet d’une délibération d’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en date du 23 mars 2009 pour 1 536 251,19€ et dont le montant a été porté par délibération du 6 Novembre 2017 à 1 206 229,27€. Une des opérations (E10 – Elargissement de la rue de la Gravette) a pris du retard, car un des propriétaires des terrains aménagés n’a pas accepté la transaction d’achat par Bordeaux Métropole. Une procédure d’expropriation a été mise en œuvre. Bordeaux Métropole est propriétaire de l’ensemble des terrains depuis mi-2017. Les travaux de démolitions se sont achevés en août 2017. Les travaux ont démarré en octobre 2017 et devraient se terminer en 2018.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-18-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018 Page 2 sur 2
Sans modifier le montant de l’autorisation de programme, il est proposé de répartir les crédits de paiement comme suit :
Aménagements Urbains Ville CUB - Opération n° 9003
Autorisation de programme 1 206 229,27
Réalisé en 2009 16 595,47
Réalisé en 2010 54 060,91
Réalisé en 2011 50 753,71
Réalisé en 2012 190 239,54
Réalisé en 2013 300 374,68
Réalisé en 2014 279 204,96
Réalisé en 2015 75 492,07
Réalisé en 2016 0,00
Réalisé en 2017 0,00
Crédits de paiement 2018 239 507,93
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 21 mars 2018 ; Vu l’avis de la Commission urbanisme, services techniques et renouvellement urbain du 23 mars 2018;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci- dessus récapitulée
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,)
DIT que les crédits de paiement 2018 seront inscrits au budget primitif 2018.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
A la Mairie de FLOIRAC, le 4 AVRIL 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-18-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018