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Déliberation - 180403 34
Déliberation - 180403 09
Déliberation - 180403 14
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180403 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Espaces Publics
ANRU Maîtrise
d’ouvrage Ville –
Autorisation de
programme et
crédits de
paiement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 3 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN,
M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA,
M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI , M. BAGILET M. BOURIGAULT, Mme HERMENT,M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, Mme VELU ,
M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNAL à M. CAVALIERE - Mme LARUE à Mme COLLIN
M. LERAUT à M. DROILLARD - Mme FEURTET à M. ROBERT
Absent :
M. BELLOC
Mme COLLIN a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation urbaine du bas Floirac, la Ville a prévu des opérations de réhabilitation des espaces publics. Pour certaines d’entre elles, la Ville assure la Maîtrise d’Ouvrage.
Conformément à l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette opération pluriannuelle a fait l’objet d’une délibération d’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en date du 23 mars 2009. Le 9 septembre 2009, l’AP/CP avait pris en compte le plan de relance initié par l’Etat et porté le montant de l’autorisation de programme à 9 822 313,50€. Ce montant a été ramené par la suite à 8 735 420,12€. Depuis 2015, cette opération est en cours de finalisation et la Ville est en attente des dernières demandes de paiement et de régularisations.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-14-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018 Page 2 sur 2
De plus, la ville est en attente du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux pour le contentieux portant sur le lot Eclairage et les missions de maîtrise d’œuvre afférentes – seule une partie des missions de maitrise d’œuvre a été payée-. Dans cette attente, l’opération ne peut être soldée.
Il est proposé au Conseil Municipal de répartir les crédits de paiement comme suit :
Espaces Publics dans le cadre de la rénovation Urbaine Maîtrise d’ouvrage Ville - Opération n° 6002
Autorisation de programme 8 735 420,12
Réalisé jusqu’en 2008 74 593,91
Réalisé en 2009 302 426,06
Réalisé en 2010 3 447 613,32
Réalisé en 2011 2 357 040,88
Réalisé en 2012 684 519,96
Réalisé en 2013 678 549,07
Réalisé 2014 845 149,51
Réalisé 2015 78 608,71
Réalisé 2016 31 353,70
Réalisé 2017 48 490,40
Crédits de paiement 2018 187 074,60
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies réunie en date du 21 mars 2018; Vu l’avis de la Commission urbanisme, services techniques et renouvellement urbain du 23 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci- dessus récapitulée
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,...) DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget 2018.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
A la Mairie de FLOIRAC, le 4 AVRIL 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180403-180403-14-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018