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Arrêté - Droulez Yann Arrete Portant Delegation de Fonctions A un Conseiller DéléguÉ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Droulez Yann Arrete Portant Delegation de Fonctions A un Conseiller DéléguÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026 CS
L
n
fee
Publié le
D
Ll
A
|
ne
M
D
|
N
ID
: 059-215904624-20260322-2026 03 22 09-AI
Er
ACTIVE
PAR
NATURE
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
ARRETE
N°
TL/DGS/DEL_FON_DRO/2026-03-22
DELEGATION
DE
FONCTIONS
Concerne
Monsieur
Yann
DROULEZ,
Conseiller
Délégué
à la vie
associative
et à
l’état-civil.
Le
Maire
de
PHALEMPIN,
Député
honoraire,
Membre
honoraire
du
Parlement,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
adjoints
ou
si
ces
derniers
sont
titulaires
d’une
délégation,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
22
mars
2026;
ARRÊTE:
Article
1° :
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
la
date
du
présent
arrêté,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Yann
DROULEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
pour
toutes
les
matières
se
rapportant
à
:
©
La
politique
communale
en
faveur
du
maintien
du
tissu
associatif
relevant
de
la
loi
du
1°
juillet
1901,
à
but
philanthropique,
culturel,
caritatif,
festif,
récréatif,
sportif
ou
de
loisirs
sur
le
territoire
communal
;
æ
Le
suivi
de
la
gestion
des
relations
administratives,
techniques,
financières,
entre
la
commune
et
le
monde
associatif;
©
L'instruction
des
demandes
de
subvention
communale
formulées
par
les associations
dont
il s’agit
;
©
La
représentation
de
la commune
aux
manifestations
associatives :
æ
Le
suivi
de
la
gestion
des
moyens
mis
à
disposition
des
associations
par
la
commune
en
vue
de
l’organisation
de
manifestations
associatives,
en
concertation
avec
les
services
municipaux
;
æ
La
gestion
et
à
l’organisation
administrative
du
service
de
l’état-civil
par
les
services
communaux;
œ
L'organisation
des
manifestations,
évènements
ou
cérémonies
en
rapport
avec
l'application
de
l'instruction
relative
à
l’état-civil
et,
notamment,
les
mariages
;
La
célébration
des
mariages
en
qualité
d’officier
de
l’état-civil
;
L'établissement
et
la signature
des
actes
de
l’état-civil
La
déclaration,
l'enregistrement
et
la signature
des
pactes
civils
de
solidarité
(Pacs).
Lit
Page
1
Tél.
03.20.62.23.40
Fax.
03.20.32.75.47
5,
rue
Jean
Baptiste
Lebas
59133
Phalempin
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Lille
Mairie
de
Phalempin
viol
K=Santonnn Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
SLGO
ID
: 059-215904624-20260322-2026
03
22
O9-AI —
ee
Article
2
: La
délégation
de
fonctions
consentie
à
Mr
DROULEZ
emporte
également
délégation
de
signature
des
courriers,
actes
et
documents
administratifs
établis
dans
le
champ
ou
domaine
de
compétence
repris
à
l’article
1%.
En
ce
cas,
la signature
de
Mr
DROULEZ
devra
être
précédée
de
la
formule
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
auprès
des
services
de
Monsieur
le
Préfet
de
Région
à
LILLE,
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
de
la ville
de
PHALEMPIN.
Fait
à
PHALEMPIN
le
22
mars
2026,
i
A
{
f
it, LÀ
Thierry LAZARO Maire de PHALEMPIN Député
hônofaire
u Nord
Membré honbrhir
du
Parlement
Pod
\
!
a
Notifié
à
Mr
Yann
DROULEZ
le
22/03/2026,
(signature)
Page
2