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Arrêté - HENRY Emmanuel Arrete Portant Delegation de Fonctions A un Conseiller Delegu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - HENRY Emmanuel Arrete Portant Delegation de Fonctions A un Conseiller Delegu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026 CS
L
n
A
Publié le
P
I)
A
|
—
M
LD
|
N
ID : 059-215904624-20260322-2026 03 22_13-AI
Re
ACTIVE
PAR
NATURE
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE FONCTIONS
A UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
|
ARRETE
N°
TL/DGS/DEL_FON_HEN/2026-03-22
DELEGATION
DE
FONCTIONS
Concerne
Monsieur
Emmanuel
HENRY
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
travaux,
à la voirie
et
aux
réseaux
divers
Le
Maire
de
PHALEMPIN,
Député
honoraire,
Membre
honoraire
du
Parlement,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
adjoints
ou
si
ces
derniers
sont
titulaires
d’une
délégation,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
22
mars
2026 ;
ARRÊTE:
Article
1°’
: Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
la
date
du
présent
arrêté,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Emmanuel
HENRY,
Conseiller
Municipal
Délégué,
pour
toutes
les
matières
se
rapportant
à :
œ
La
gestion
des
travaux
de
bâtiments
publics
ou
affectés
à
un
service
public,
confiés
à
l’entreprise
ou
exécutés
en
régie
directe
;
æ
L'organisation
et
le
suivi
des
chantiers
afférents
aux
travaux
de
bâtiments
exécutés
dans
le
cadre
des
marchés
publics
;
œ
Le
suivi
des
travaux
exécutés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale ;
œ
L'exploitation
et
la
maintenance
des
bâtiments
publics
(travaux
d'entretien
et gestion
des
fluides
notamment)
:
œ
La
gestion
des
relations
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
d'électricité
et
d'éclairage
public
;
æ
La
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
notamment
la
représentation
de
la
commune
auprès
de
la
commission
de
sécurité
et
de
la
commission
d'accessibilité
de
l'arrondissement
de
Lille
;
æ
La
programmation
et
le
suivi
des
demandes
d'intervention
des
services
communaux
en
charge
des
travaux ;
L'intervention
des
services
communaux
pour
le
déneigement
;
La
mobilisation
des
services
municipaux
(BIL
et
ECV)
en
cas
de
situation
de
crise
ou
d'urgence
;
tt
Page
1
Tél.
03.20.62.23.40
Fax.
03.20.32.75.47
5,
rue
Jean
Baptiste
Lebas
59133
Phalempin
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Lille
Mairie
de
Phalempin
:
www.phalempin.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 059-215904624-20260322-2026
03 22
13-AI
se
La
programmation
et
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
(chaussée,
trottoirs,
bordures,
caniveaux)
relevant
de
la compétence
directe
de
la commune ;
La
programmation
et
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
ou
de
construction
de
revêtement
sur
les
places
et
espaces
publics
repris
dans
le
domaine
communal ;
La
programmation,
la
surveillance
et
le
suivi
de
travaux
de
voirie
et
d’assainissement
collectif
exécutés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(communauté
de
communes
Pévèle-Carembault
et
Syndicat
mixte
SIDEN-SIAN)
;
La
programmation,
l'étude
et
la
réalisation
des
infrastructures
ou
ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
en
concertation
avec
les
services
du
Syndicat
mixte
de
distribution
d’eau
et
d'assainissement
du
Nord
(SIDEN-SIAN);
La
programmation,
l'étude
et
la
réalisation
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
en
concertation
avec
le SIDEN-SIAN
et
le délégataire
du
service
;
La
surveillance
et
le
suivi
des
travaux
réalisés
par
les
concessionnaires
de
réseaux
en
charge
de
la distribution
du
gaz
et
de
l'électricité
;
L'organisation
des
réunions
d’information
de
quartiers
pour
tous
projets
de
travaux
de
voirie
ou
de
réseaux
connexes.
Article
2
: La
délégation
de
fonctions
consentie
à
Mr
HENRY
emporte
également
délégation
de
signature
des
courriers,
actes
et
documents
administratifs
établis
dans
le
champ
ou
domaine
de
compétence
repris
à
l’article
1%.
En
ce
cas,
la
signature
de
Mr
HENRY
devra
être
précédée
de
la
formule
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmi
s auprès
des
services
de
Monsieur
le
Préfet
de
Région
à
LILLE,
notifié
à l'intéressé
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire
de
la ville
de
PHALEMPIN.
Notifié
à
(signature)
Fait
à
PHALEMPIN
le 22
mars
2026,
AT
Thierry
LAZARO
Maire de PHALEMPIN Député
honoraire
du
Nord
Meinbre
ha noraire
du
Parlement
=
œsnmrtsss
Mr
Emmanuel
HENRY
le
22/03/2026,
—mnmonnaneusane QC).
ar
Page
2