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Procès Verbal - PV du CM du 03 mars 2021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
PV du Conseil Municipal du 03/03/2021
Présents : Luc Mabilde, Dirk Eberhard, Eulalie Pinto, Antoine Baratier, Marie-Laure Ruiz, Marie Sarda, Vincent Llorens, Michael Jung, Mathieu Santini,
Procuration : Pierre Chevenard pour Eulalie Pinto
Excusée : Cécile Boismard
Secrétaire de séance : Marie Sarda
Ordre du jour :
1) Approbation des comptes administratifs 2020 : M14 général, cantine et lotissement du Cazal puis M40 eau et assainissement
Après avoir présenté les différents budgets, Me la Maire et sa procuration sont sorties
• M14 général :
Dépenses de fonctionnement 2020 – 303 112,47 euros
Recettes de fonctionnement 2020 + 250 301,91 euros
Subventions à recevoir 2020 +35 393,15 euros
Déficit fonctionnement 2020 – 17 417,41 euros
Excédent de fonctionnement antérieur (2019) + 184 009,62 euros
Excédent de fonctionnement total + 166 592,21 euros
Dépenses d’investissement 2020 – 18 006,56 euros
Recettes d’investissement 2020 + 78 448,92 euros
Excédent investissement 2020 + 60 442,36 euros
Déficit investissement antérieur (2019) – 66 811,83 euros
Déficit investissement total - 6 369,47 euros
vote 7 voix pour et une abstention
• Cantine :
Dépenses de fonctionnement 2020 – 47 986,72 euros
Recettes de fonctionnement 2020 + 35 107,40 euros
Déficit de fonctionnement 2020 – 12 879,32 euros
Excédent antérieur de fonctionnement (2019) + 17 584,46 euros
Excédent à reporter fonctionnement 2021 + 4 705,14 euros
Dépenses d’investissement 2020 = 0 euros
Recettes d’investissement 2020 + 3 951,77 euros
Déficit antérieur (2019) – 3 545,46 euros
Excédent à reporter investissement 2021 + 406,31 euros Vote 7 voix pour et une abstention
• Lotissement du Cazal :
Le total cumulé est de 4 995 euros (dépenses architecte et géomètre)
Vote 6 voix pour et 2 abstentions
• M40 eau et assainissement :
Dépenses d’exploitation 2020 – 60 713,69 euros
Recettes d’exploitation 2020 + 45 742,06 euros
Déficit d’exploitation 2020 – 14 971,63 euros
Excédent d’exploitation antérieur (2019) + 49 084,44 euros
Excédent d’exploitation à reporter 2021 + 34 112,81 euros
Dépenses d’investissement 2020 – 32 836,29 euros
Recettes d’investissement 2020 + 36 545,26 euros
Excédent d’investissement 2020 + 3 708,97 euros
Excédent d’investissement antérieur (2019) + 55 127,93 euros
Excédent à reporter 2021 + 58 836,90 euros
Vote 7 voix pour et une abstention
2) Approbation des comptes de gestion 2020 : M14 général, cantine et lotissement du Cazal puis M40 eau et assainissement
- M14 général 9 voix pour et une abstention
- Cantine 9 voix pour et une abstention
- Lotissement du Cazal 8 voix pour et 2 abstentions
- Eau et assainissement 9 voix pour et 1 abstention
Affectation des résultats 2020 :
Le report 2021 en fonctionnement sera de 166 592,21 – 6 369,47 = 160 222,74 euros afin d’éponger le déficit d’investissement
Vote 9 voix pour et une abstention
3) Indemnités de l’assurance concernant le sinistre du préau
En cas de dégradation de biens communaux (par exemple bris de glace dans la salle communale, endommagement de muret communal par un véhicule) la commune déclare le sinistre à son assurance.
Afin que la commune puisse encaisser le dédommagement versé par son assurance, le conseil municipal autorise à l’unanimité me la Maire à encaisser les recettes liées aux indemnités d’assurance pour tous les sinistres
Vote oui pour à l’unanimité 4) lotissement du Cazal
- autorisation pour faire venir un géomètre qui modifiera le parcellaire - autorisation pour demander des devis pour les travaux
Report de ce point au prochain conseil municipal
5) Bâche à incendie de Besse : autorisation pour effectuer les travaux
Vote oui pour à l’unanimité pour que me la Maire demande d’autres devis
6) Contrat aidé budget principal
Arrêt du contrat aidé de l’employé municipal au 22 avril prochain,
Vote oui pour à l’unanimité pour demander un autre contrat aidé à partir de cette date
7) Demande de subvention à la région pour une étude de faisabilité de toitures photovoltaïques sur la commune
Michael nous présente le dossier : vote oui pour à l’unanimité solarisation des toitures communales et soutien à l’association pour le projet ENRCC
8) Questions diverses
- 5 hectares 46 d’arbres ont été coupés à blanc sur le col de Festes : le dossier a été transmis à l’association AIRE car il est interdit dans l’Aude de faire des coupes rases au delà de 4 hectares d’un seul tenant
- formation des élus : 3 thèmes résilience alimentaire (Antoine et Eulalie sont inscrits), comprendre le budget et comprendre les échelons territoriaux
- concours de peinture : terre de passage aimerait le faire à Festes cette année (septembre prochain) : une réunion est prévue à la mairie avec Eulalie, Michael et Marie Laure le 12 mars prochain
Fin de la séance à 23 h 30