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Déliberation - 230314 32 Affectation des resultats Budget annexe
Déliberation - 250225 22 Affectation des resultats 2023 budget annexe ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 22 Affectation des resultats 2023 budget annexe ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
26
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Affectations
des
résultats
de
l’exercice
2023
-
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
ID
: 063-216304303-20250225-250225_22-BF
- N°22-
S'LOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
d'Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
;
Etaient
présents
:
Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
;
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Stéphane
RODIER,
Maire,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
S
L
Publié
le
14/03/2025
C
K
ID
: 063-216304303-20250225-250225_22-BF
Ville
Thiers
C.M.
25.02.2025 -
N°22-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
e
Vu
l’article
L 2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
l'instruction
M49
;
e
Vu
la
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
février
2025
relative
au
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT:;
e
Vu
la
délibération
n°17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
avril
2024
relative
à
l'affectation
des
résultats
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
°
Considérant
que
la
délibération
n°17
du
15
avril
2024,
relative
à
l'approbation
de
l'affectation
des
résultats
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
a
fait
l’objet
d’un
recours
au
Tribunal
Administratif
(TA)
le
22
mai
2024
sous
le
n°2401148
;
°_
Considérant
qu'il
est
notamment
soutenu
que
cette
délibération
ne
respecte
pas
les
règles
de
forme
décrites
à
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
;
°_
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
retirer
la
délibération
n°17
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
approuvant
l'affectation
des
résultats
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT:
+
Considérant
qu'Hélène
BOUDON,
première
adjointe,
a
été
élue
par
le
Conseil
Municipal
pour
présider
la
séance
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif
2023
(article
L
2121-14
du
CGCT);
e
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
(article
L 2121-14
du
CGCT)
;
e_
Considérant
les
résultats
ci-dessous
du
compte
administratif
2023
:
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2023,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023.
Le
résultat
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
[ES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT DE
RESTES A
SOLDEDES
CHIFFRES
A
CA2022
LASF
L'EXERCICE 2023
REALISER 2023
RESTES A
PRENDRE EN COMPTE FOUR L'AFFECTATION DERESULTAT
INVESTISSEMENT
5
=
147
759,11€
|-
84
482,08
€
FONCTIONNEMENT
544
731,70€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
460
249,62
€
Affectation
obligatoire
:
A la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
84
482,08
€
Solde
disponible
affecté comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne 002)
460
249,62
€
Total
affecté
au
c/ 1068 :
84
482,08
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
63
277,03
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250225-250225
_22-BF
Ville Thiers
C.M. 25.02.2025
- N°22-
Stéphane
RODIER,
Maire,
n’est
pas
présent
et
ne
participe
pas
au
vote
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
(1
NE
POUVANT
PAS
VOTER
:
Stéphane
RODIER,
Maire)
:
°
_ Approuve
le
retrait
de
la
délibération
n°17
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
;
e
_ Approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
telle
qu'exposée
ci-
dessus
;
e
_Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
La
présidente
de
séance,
A
Rauclus fs
Farida
LAID
Hélène
BOUDON
da Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250225-250225
_22-BF