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Arrêté - 20260903 ST 151 2026 Travaux rue des Gouttes dOr
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260903 ST 151 2026 Travaux rue des Gouttes dOr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
Ville
de
KKKKKKE
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
SERVICES
N 1 as L2211-1
à L2213-2 du Code Général des Collectivités
erritoriales,
N°: vs
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
L
Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Travaux
signalisation routière. Vu l’arrêté municipal en date du
16 avril 2025, modifié portant sur la
Rue des Gouttes d’or
réglementation générale de la circulation et du stationnement, Considérant que
des
travaux sur
le
réseau
des
eaux usées
doivent
BARRIQUAND
être réalisées, rue des Gouttes d’Or, par la société BARRIQUAND,
Affiché par l’entreprise
il y a lieu en conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
mercredi
09
septembre
2026
au
vendredi
18
septembre
2026,
le
stationnement sera interdit face au 303 rue des Gouttes d’Or. La circulation sera restreinte par 7 chaussée et régulée par les agents de l’entreprise, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l'entreprise.
ARTICLE
2:
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
3:
Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1
du code
de
la
route.
ARTICLE 4:
Monsieur
le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des
Services Techniques, Monsieur le
Responsable de
la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
lPexécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le jeudi 03 septembre 2026.
our le
Maire et par délégati
Hajar MI
EE
Directrice
des
Services Techniques
Hôtel de Ville
-
117 Avenue Octave Butin -
BP 90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne Cedex
Tél. 03.44.90.73.00
-
Fax. 03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr