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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 106 Admission en non valeur pour 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
33
35 30 Dont procurations
03
VOTES
Suffrages | Pour | Contre | Abstentions N'ayant pas
exprimés PÉRRAEAR
33 33 | 00 00 00
Date de la convocation
23/09/2026
Date d'affichage
23/09/2026
Objet de la Délibération
KKKKKEKEKEE
FINANCES
KKKKKKKKRE
Admission en non-valeur pour 2026
Président de Séance :
Daniel CHOMET
Secrétaire de Séance :
Jill OCTAVIA
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDIA).
De) Acte: 972-219722295-20260929-260929DM07106-DE
SZ) décidé le 29/09/2026, D É: accusé le 07/10/2026
Via TELIOS
N°_2026-07-106
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 29 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le 29 septembre, à 17h35, le Conseil municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Daniel CHOMET, le Maire.
Etaient présents MM./Mmes Daniel (CHOMET, Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND (à partir de 18h10), Georges HARPON,
Laura BEDOUIN, Stanley SYMPHOR, Jill OCTAVIA, Manuel Maxime
GHUNAIM, Sandra PALIX, Jean-Yves CHALBOT, Patrick ULTET,
Jocelyn CACHACOU, Guylène JUNKERE, Dominique
JOSEPH-MONROSE, Karine BAUDIN, Nathalie CHAUVET, Odile
Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Eddy ARNOLIN, Claudia NELLER
Sandrine DESIRE, Olivier PIERRE-FRANCOIS, VYouly AGASTA, Doris
MAJESTE, Alec BEROARD, Rodrigue Mickaël GRELET, Pierre
MIDELTON, Marie GARON NEE GIRAUD, Yolène LARGEN-MARINE,
Flore Eva FRANCILLETTE EPSE FLERIAG (à partir de 17h49), Didier
MARMOT, Emmanuelle TIBURCE EPSE RUBIN.
Absents excusés Mme/MM. Joëlle TAILAME, Maurice
JOSEPH-MONROSE, Noham BODARD).
Procurations Mme/MM Joëlle TAILAME, Maurice
JOSEPH-MONROSE, Noham BODARD ont respectivement donné
procuration à Odile Valérie SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Marie GARON
NEE GIRAUD, Yolène LARGEN-MARINE.
ADMISSION EN NON-VALEUR POUR 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2121-29 ;
— Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
— Vu la proposition d’admission en non-valeur arrêtée au 20 août 2026 reçue du
comptable public, pour un montant de 25 138,45 Euros, au titre de l’exercice 2026 ;
— Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des Ressources », en
date du 11 septembre 2026 ;
— Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux ;
Publié le 07/10/2026 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDL LA). |
Acte: 972-219722295-20260929-260929DM07106-DE D. |
NZ? décidé le 29/09/2026,
accusé le 07/10/2026
vi TEOS 0 07-106
— Considérant l’état des créances à admettre en non-valeur reçu du comptable public et
le motif invoqué (Poursuite sans effet) :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
e D’admettre en non-valeur, au titre de l’exercice 2026, les créances signalées par le
comptable d’un montant de vingt-cinq mille cent trente-huit euros et quarante-
cinq centimes (25 138,45€), dont la liste est annexée au présent extrait ;
ARTICLE 2 :
e D’imputer cette dépense à l’article 6541 du budget communal.
Annexe : Liste des titres admis en non-valeur 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Schœlcher, le ÿ
7 QC] 2026
fe
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Jill OC FAVIA DanieT CHOMET
—|
voie électronique via le site internet sécurisé : https://citovens.telerecours.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours
gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schælcher - Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par
Le Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDIA).
De) Acte: 972-219722295-20260929-260929DM07106-DE
L FA SZ) décidé le 29/09/2026, D É: “ accusé le 07/10/2026
ste) via TELIOS
VILLE DE SCHŒLCHER
ADMISSIONS EN NON-VALEUR EXERCICE 2026
LISTE DES TITRES À ADMETTRE EN NON-VALEUR
Motifs Titres de Montants (€)
Poursuite sans effet 180 2009 115,00
405 2009 855,00
Total 2009 970,00
207 2010 87,40
210 2010 899,56
561 2010 6 087,65
511 2010 1 565,24
722 2010 2 968,70
823 2010 5 580,87
Total 2010 17 189,42
385 2012 1 145,69
Total 2012 1 145,69
63 2013 2 693,34
Total 2013 2 693,34
311 2014 640,00
Total 2014 640,00
136 2015 2 500,00
Total 2015 2 500,00
Total Général 25 138,45
Publié le 07/10/2026