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Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 10 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 10 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décisions du Conseil municipal du 10 septembre
Affaires Foncières
- Ancienne Mairie – Ecole de musique : Vente du bâtiment au prix de 50 000 €, assortie des conditions suivantes ; pas de parking sur l’emprise
de la salle polyvalente, pas d’entrée sur le parvis de la salle polyvalente, la Mairie reste propriétaire de la cave qui sert actuellement au Comité
des Fêtes (division en volume à prévoir), obligation de faire une dalle séparant le rez-de-chaussée de la cave avec participation communale de 2
000 €.
- Succession parcelles AK28, AK29, AK440 : Acquisition par la collectivité de ces parcelles pour un montant de 18 496 € afin de permettre
l’aménagement futur du carrefour rue du Stade et avenue de la République, et le déplacement du PAV* de la rue Saint Roch avec l’avenue de
la République.
- "Maison Cossard" à Gergovie : Levée de l’emplacement réservé de ce bien pour permettre sa vente.
- Parcelle attenante aux parcelles AB251 et 257 : Mise à la charge des frais de bornage aux propriétaires acquéreurs de cette parcelle
déclassée du domaine communal (93m²).
Modification simplifiée du PLU*
Accord pour entreprendre via le PLU Intercommunal, le passage en urbanisation d’une parcelle classée AU2 en AU, qui devrait permettre la
réimplantation de l’Intermarché en augmentant sa surface de vente.
Nominations aux commissions intercommunales : Cf. Nouvelles Brèves d’octobre
Nominations des délégués au Syndicat Intercommunal d'Energie de Veyre-Monton : Titulaires : Christian Debarbieri et Michaël
Ahond / Suppléants : Michaël Gouyet et Marcel Joberton.
Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
L'ADEME Auvergne-Rhône-Alpes et la Banque des Territoires ont lancé le 23 juin dernier un AMI dont l'objectif est d'accompagner à l'échelle de la région, 20
collectivités dans l'élaboration d'un "Schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales".
La commune souhaite participer aux travaux de préparation de la candidature conjointe coordonnée par Mond'Arverne pour le patrimoine
communautaire et/ou communal.
Subventions aux associations
Le soutien aux associations est une volonté communale forte et les aides significatives malgré le contexte (COVID-19, falaise, etc.) doivent être
maintenues. Ainsi, le montant total des subventions s’élève à 23 872 €.
Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Validation d’une participation communale à hauteur de 1 000 €, suite à l’appel aux communes du Département pour renforcer la solidarité
départementale. Le FSL intervient dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des plus démunis
(PDALHPD).
Versement de la participation de la commune aux « Restos du cœur »
Au précédent conseil, une participation de 149€ au loyer du local mis à disposition des « Restos du cœur » sur la commune de Saint-Amant-
Tallende avait été validée. A la demande de la Trésorerie, le versement de cette somme sera effectué directement auprès des « Restos du cœur
» et non à la commune de Saint-Amant-Tallende.
Finances
Approbation des demandes d’admission en non-valeur de recettes pour un montant de 232,39 € correspondant à la liste des produits
irrécouvrables.
Gestion des déchets – Location Salle polyvalente
La salle polyvalente – Espace J. Prévert étant dépourvue de bacs suite à la mise en place de PAV*, il convient donc de demander aux personnes
louant la salle d’évacuer leurs déchets par leurs propres moyens. Instauration d’un chèque de garantie de 15 € à remettre par les utilisateurs lors
de la location.
* PAV : Points d'Apport Volontaire
* PLU : Plan Local d'Urbanisme