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Déliberation - Deliberations n°32 a 45 du Conseil municipal du 13
Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 13 septembre 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 13 septembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
Décisions du Conseil municipal du 13 septembre
Désignation d’un nouveau délégué SIEG
Suite au départ de Mickael Ahond, il convenait de désigner un nouveau représentant au SIEG : Sylvie Coupat.
Désignation d’un nouveau membre de la CAO
Suite au départ de Mickael Ahond, il convenait de désigner un nouveau membre de la Commission d’Appel d’Offres : Pierrette Huet.
Modification des statuts du SIEG du Puy-De-Dôme
Après lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme, Territoire d’Énergie 63 -TE 63-, approbation de ces nouveaux statuts et des annexes,
intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Énergie, la modification de certains noms de secteurs, l’intégration des adhérents
à la compétence de l’IRVE (borne de recharge électrique).
Sécurisation de la falaise du Fort - Convention de suivi avec Hydrogéotechnique
Les travaux de sécurisation de la falaise sont terminés. Il convient de poursuivre la surveillance de l’évolution de la fissuration et des effondrements de la falaise
via une convention. Pour cela, le bureau d’étude Hydrogéotechnique propose une prestation avec inspection annuelle par des cordistes, suivi mensuel des
témoins au plâtre et des capteurs. Cette mission géotechnique normalisée de type G5 s’élève à un montant annuel de 18 960 € TTC.
Les interventions supplémentaires en cas de besoin seront facturées sur la base de 700 € H.T. par jour/ingénieur.
Salle des Sports : modifications du câblage des panneaux de basket
Suite à la disparition inexpliquée des télécommandes permettant d’activer la montée et descente des panneaux de basket de la salle des sports, et afin de pouvoir
rapidement résoudre le problème, il était nécessaire de réaliser une modification du câblage des vérins afin d’installer 2 commandes à clés en lieu et place des
télécommandes. Le montant de cette installation est de 2 061,38 € TTC (dépense non prévue au budget pris en charge intégralement par la commune).
Ventes et acquisitions de diverses petites parcelles communales
Cessions et acquisitions de petites parcelles qui pour partie ont fait l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement validés par la délibération 061/2019 en date
du 16 décembre 2019, et vente d’une parcelle de 465 m2 rue de Lavaux (suite à la délibération 073/2020).
Ecole numérique - Convention avec plan de financement
La commune a été retenue pour l’installation de matériel numérique dans 4 classes complémentaires (en plus de celles déjà équipées). Signature d’une convention
avec l’’Etat (Région Académique AURA) dans le cadre du « Plan de relance – continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires » selon le plan de financement ci-dessous.
- Dépenses : 10 334 € TTC
Équipement : 10 134 € TTC
Services et ressources : 200 € TTC
- Financement : 10 334 €
Etat (70 % de l’investissement) : 7 093 €
Etat (50 % du fonctionnement) : 100 €
Fonds propres communaux : 3 141 €
Rapport prix qualité service 2020 - Assainissement 2020 SIAVA
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d’assainissement collectif.
Validation du rapport 2020 pour le SIAVA avec les principaux indicateurs :
- Périmètre : Chanonat, Cournon, La Roche Blanche, Le Cendre, Le Crest, Orcet, Romagnat, St Genès Champanelle, La Roche Noire, Pérignat-ès-Allier, St-Georges-
sur-Allier.
- Exploitation en régie directe
- Une station d’épuration pour 51 000 équivalents habitants
- Collecteur syndical : 27,88 km
- 2 bassins d’orage (Le Crest/La Roche Blanche) et 1 poste de refoulement - 3,2 millions m3 reçus soit 8.746 m3/jour
- 100 % de conformité aux autocontrôles
- Indice de performance connaissance et gestion patrimoniale : 110/120
Recettes des communes : 1 377 000 € (LRB : 148 441 € soit 10,78 %)
Etat de la dette : 2 239 840 € (307 670 € remboursé en capital en 2020)