unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20230130 pv

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unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20230130 pv Document publié le Lundi 30 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20230130 pv)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, 6, rue de Montmorency - BP 41

08230 ROCROI

Tél : 03.24.54.59.12 - Fax : 03.24.53.25.89

E-mail : contact@ccvpa.fr

PROCES VERBAL

- :- :- :- :- :-

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D’ARDENNE

30 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 30 Janvier, à 18h30, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne à la Salle Polyvalente à LES MAZURES, dûment convoqué par courrier électronique en date du 23 Janvier 2023, par Monsieur Régis DEPAIX, Président.

ETAIENT PRESENTS (39) :

BLOMBAY Mme Nathalie TAVERNIER,

BOGNY SUR MEUSE M. Kevin GENGOUX, ayant le pouvoir de M. François DENEUX, M. Jérôme NOEL, ayant le pouvoir de M. Eric COMPERO,

Mme Ludivine RENOLLET, ayant le pouvoir de Mme Laurence DROMZEE,

M. William NOEL,

Mme Cécilia HENRIET,

BOURG-FIDELE M. Eric ANDRY,

DEVILLE M. Dominique COSENZA,

Mme Corinne COSENZA,

GUED’HOSSUS M. André LIEBEAUX,

HAM-LES-MOINES M. Jérôme TISSOUX, Arrivé à 18h55

HARCY M. Joël RICHARD,

HAULME M. Alain MOUS,

JOIGNY SUR MEUSE M. Richard DEPOIX,

LAIFOUR M Jean-Marie GARDELLIN,

LAVAL MORENCY M. Patrick FONDER,

LE CHATELET SUR SORMONNE Mme Marie-Christine TESSARI,

LES HAUTES RIVIERES M. Denis DISY, ayant le pouvoir de Mme Nathalie DAVIN, M. Jean-Michel DEJARDIN,

LES MAZURES Mme Elisabeth BONILLO,

LONNY M. Mickaël LECLERE,

MONTCORNET M. Régis DEPAIX,

MONTHERME Mme Catherine JOLY, ayant le pouvoir de M. Jean-Pierre DUBOIS, M. Aurélien PAYON,

Mme Claudie LATTUADA,

RENWEZ Mme Annie JACQUET,

M. Jean-Pierre GRIZOU,

M. Patrick MONVOISIN,

RIMOGNE M. Yannick ROSSATO,ROCROI M. Denis BINET,

M. Brice FAUVARQUE,

Mme Sylviane BENTZ,

SEVIGNY LA FORET Mme Maryse COUCKE,

SURY M. Patrice RAMELET,

TAILLETTE M. Christian MICHAUX,

THILAY Mme Nicole JEANNESSON,

M. Bruno LELIEUX,

TOURNAVAUX M. Luc LALLOUETTE

TREMBLOIS LES ROCROI M. Fabrice MAURICE.

ABSENTS EXCUSES (5):

BOGNY SUR MEUSE Mme Laurence DROMZEE, ayant donné pouvoir à Mme Ludivine RENOLLET, M. Eric COMPERO, ayant donné pouvoir à M. Jérôme NOEL,

LES HAUTES RIVIERES Mme Nathalie DAVIN, ayant donné pouvoir à M. Denis DISY, MONTHERME M. Jean-Pierre DUBOIS, ayant donné pouvoir à Mme Catherine JOLY, SORMONNE M. François DENEUX, ayant donné pouvoir à M. Kevin GENGOUX,

ABSENTS NON EXCUSES (9):

BOGNY-SUR-MEUSE Mme Stéphanie SGIAROVELLO,

M. Francis ROUSCHOP,

Mme Corinne CHAMPENOIS,

MURTIN-BOGNY Mme Catherine BOUILLON,

RIMOGNE Mme Monique CLOUET,

NEUVILLE LES THIS M. Freddy THEVENIN,

ROCROI Mme Jacinthe DA SILVA,

SAINT MARCEL M. Daniel THIEBAUX,

THIS M. Geoffrey THEVENIN.

Titulaires en exercice : 53

Membres présents : 39

Absents excusés non représentés : 5

Absents non excusés : 9

Pouvoirs : 5

Votants : 44, dont 5 pouvoirs.

Assistaient également à la réunion Monsieur Ali BITAM, Délégué Suppléant – Mairie de LES MAZURES, Monsieur Éric GALAND, Directeur Général des Services, Madame Julie PIRES, responsable par intérim du Pôle Services Généraux – Ressources Humaines, Monsieur Christel COURTY, responsable du Pôle Environnement, Monsieur Marc SUMERA, responsable du Pôle Développement Touristique, Madame Aurélie LEMERET, responsable du Pôle Coopération Jeunesse et Social, Monsieur Thibaut PILARDEAU, responsable du Pôle Centre Aquatique et Equipements Sportifs, Madame Karine POUILLAUDE, responsable du Pôle Finances – Affaires Financières et Juridiques, Monsieur David LEONARD, responsable du Pôle Culture – Education, Monsieur Pierre SALMON, responsable du Pôle Développement Economique, Madame Anaïs MAHAUT, responsable du Pôle Urbanisme – Habitat et Madame Catherine BOUZIN, Adjoint Administratif.

En début de séance, 38 membres présents et le quorum de 27 étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. A 18h55, avec l’arrivée de M. TISSOUX, 39 membres présents, donc compté votant à partir de la délibération N°005

Est nommée secrétaire de séance, Monsieur Alain MOUS, Maire de la Commune de HAULME.

Le point d’avancement des Maisons de Santé de MONTHERME et de BOGNY SUR MEUSE sera évoqué comme une

délibération « AMO Projet Immobilier de Santé MONTHERME ET BOGNY-SUR-MEUSE »I- COOPERATION – JEUNESSE

Rapporteur : Mme Catherine JOLY, Vice-Présidente «Coopération-Jeunesse».

1-1 Avenant convention ABMS

Lors du conseil communautaire du 23 mars 2022 La Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne a délibéré favorablement pour approuver la signature d’une convention avec l’Association ABMS.

Pour rappel, cette convention décline précisément les modalités de mise en œuvre, dont celles relatives au subventionnement, et plus particulièrement celles définies à l’article 2-2.2 précisant que pour les années 2023 à 2026 le versement s’effectuera comme suit :

- 25 % le 15 février

- 25% le 15 septembre

- 25% le 15 septembre

- 25% à la présentation des comptes annuels de l’association validés par l’Assemblée Générale.

Il s’avère cependant que l’Association est confrontée à des difficultés de trésorerie en début d’exercice, et le Président de l’Association sollicite la CCVPA pour modifier les modalités de versement.

Aussi, après échanges entre les deux partenaires, il est proposé à l’assemblée afin de tenir compte de la saisonnalité des travaux réalisés par l’ABMS d’apporter les modifications suivantes à l’article 2-2.2 :

Pour l’année 2022 le versement du solde s’effectuera :

- 6 000 € en date du 15 février,

- 5 000 € à la présentation des comptes annuels de l’association validés par l’assemblée générale ;

Pour les années 2023 à 2026 :

 Au titre des crédits fléchés sur le soutien à l’entreprise d’insertion (20 000€) :

- En date du 15 février : 15 000 €

- À la présentation des comptes annuels N validés par l’assemblée générale : 5 000 €

 Au titre des crédits fléchés sur l’entretien du cheptel de polski (10 500 €) :

- 3 500 € le 30 juin

- 3 500 € le 30 septembre

- 3 500 € le 15 décembre

 Au titre des crédits fléchés pour l’entretien des petites communes (13 500 €) :

- 4 500 € le 30 juin

- 4 500 € le 30 septembre

- 4 500 € le 15 décembre sous réserve de la réalisation du nombre d’heures conventionnées.

Cette dotation équivaut à 600 h d’intervention incluant le déplacement et le forfait matériel (soit au 01/01/2023 un cout horaire de 22.50 €). La planification des interventions sera réalisée en début d’année en concertation avec les communes concernées, et le contrôle réalisé au moyen d’un bordereau de suivi d’intervention validé par l’ABMS, la CCVPA et la commune concernée

Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la formalisation de cet avenant.

43 VOIX POUR, dont 5 pouvoirsII- CULTURE - EDUCATION

Rapporteur : Mme Nicole JEANNESSON, Vice-Présidente «Culture - Education».

2-1 Tarifs des établissements.

Le Conseil Communautaire :

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur les tarifs des structures culturelles intercommunales,

- Il vous est proposé d'approuver les tarifs ci-dessous relatifs aux Bibliothèques/Médiathèques/Ludothèques intercommunales :

Après la gratuité du réseau des médiathèques VPA décidée en 2022, la Commission Culture Education vous propose que les ludothèques de la communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne, soient en accès gratuit pour tous les habitants de VPA à partir de 2023.

Les ludothèques, concernées sont les suivantes :

- Monthermé, Bogny sur Meuse, Rocroi, Les Hautes-Rivières, Renwez et Thilay.

* Autres :

- Remboursement de document perdu :

valeur d'achat du document neuf + frais administratif de 10 €

quand envoi de lettre en Accusé de Réception

* Ludothèque :

- non restitution d'un jeu : suivant la valeur

de remplacement avec un minimum de 15 €

- Il vous est également proposé d'approuver les tarifs 2023 ci-dessous relatifs à la Salle de Spectacles Communautaire Jacques BREL :

* Spectacles vivants :

- Tarif A – pour un cachet inférieur ou égal à 1 500 €

Adulte 6 € - Ticket de couleur Rouge

Enfant et adolescent (moins de 18 ans) 3.50 € - Ticket de couleur Violet

- Tarif B – pour un cachet supérieur ou égal à 1 500€

Adulte 10 € - Ticket de couleur Vert

Enfant et adolescent (moins de 18 ans) 5 € - Ticket de couleur Bleu

* Location salle de spectacles :

- Entreprises privées et organisations à but lucratif :

° location simple 360 €/journée

° avec matériel complet et technicien 510 €/journée

- Associations CCVPA :

° Participation simple 50 €/représentation

° avec matériel complet et technicien 100 €/représentation

3 réservations maximum par association dans l’année. Chèque de

Gratuité pour les organisations communales, intercommunales, les ALSH et les écoles. de caution de 1000 € - Associations extérieures à la CCVPA

° location simple 205 €/représentation

° avec matériel complet et technicien 305 €/représentationLe Conseil Communautaire approuve les tarifs 2023 des établissements du Pôle Culture Education et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération ainsi que tout document y étant afférent.

43 VOIX POUR, dont 5 pouvoirs

2-2 Revenu Etudiant Communautaire 2022/2023

Notre Communauté de Communes a mise en place une aide pour les étudiants de notre territoire en études supérieures.

Lors du Conseil Communautaire du 14 novembre et du 19 décembre 2022, 143 étudiants du territoire ont pu bénéficier du Revenu Etudiant Communautaire (REC).

2 étudiants supplémentaires répondent également aux critères du REC. Après étude des dossiers, ceux-ci sont éligibles comme suit :

• Ham Les Moines : un dossier pour un montant de 350 € et un second dossier pour un montant 250 € soit une somme globale de 600 €

Le budget définitif global nécessaire pour répondre à l’attribution des 145 REC retenus s’élève à 38 700 € (Pour mémoire l’an passé 186 dossiers retenus pour un montant de 52 350 €).

Le Conseil Communautaire approuve les Revenus Etudiants Communautaires 2022/2023 et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération ainsi que tout document y étant afférent.

43 VOIX POUR, dont 5 pouvoirs

2-3 Extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque VPA à « Les Hautes Rivières »

Dans le cadre du fonctionnement de la médiathèque communautaire VPA à « Jean D’Ormesson » à Les Hautes Rivières, La

Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne a souhaité ouvrir davantage cette structure aux habitants de notre

bassin de vie, en privilégiant des horaires plus adaptés aux rythmes quotidien des usagers. Ainsi, il a été décidé d’étendre

l’ouverture au public, passant de 7h à 18h hebdomadaire à partir du 1 er mars 2023.

Cette extension des horaires induit les surcoûts suivants à compter du 1 er mars 2023 :

• Augmentation des charges de personnel, soit un surcoût estimé à 6345 €

• Des frais de communication estimés à 400 €

• Des frais d’animations (ateliers numériques, spectacles, conférences…) estimés à 400€

• Des frais de fonctionnement (fluides) estimés à 650 €Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Dépenses H.T. Recettes

Frais de rémunération 6345,00 €

Frais de communication 400,00 €

Animations 400,00 €

Frais de fonctionnement divers (fluides) 650,00 €

TOTAL H.T. 7 795,00 € 0,00 €

Subvention DGD soit 80% 6 236,00 €

Autofinancement Intercommunal 1 559,00 €

TOTAL H.T. 7 795,00 € 7 795,00 €

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023

Le Conseil Communautaire approuve le plan de financement prévisionnel de l’extension des horaires et autorise le Président à

solliciter des subventions auprès de la DRAC et à signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération ainsi que tout

document y étant afférent.

43 VOIX POUR, dont 5 pouvoirs

III- DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Rapporteur : Mme Maryse COUCKE, Vice-Présidente «Développement Touristique».

3-1 Subvention de l’Office du tourisme VPA

Le Conseil Communautaire :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la

transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Vu la délibération n° 2021-03 du 25 janvier 2021 fixant la convention pluriannuelle entre l’Office de Tourisme Vallées et Plateau

d’Ardenne et la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne

- Suite à la création de l’Office de Tourisme Communautaire Vallées et Plateau d’Ardenne en février 2017, une convention d’objectifs de 3 ans a été signée en 2018 (2018/2021), puis en 2021 (2021/2023).- Afin de permettre à l’Office de Tourisme Communautaire de réaliser les missions fixées par la convention d’objectifs pluriannuels délibérée le 25 janvier 2021, (accueil et information des visiteurs, promotion, communication et

développement touristique du territoire, fonctionnement RH), la Communauté de Commune Vallées et Plateau d’Ardenne propose le versement d’un acompte de subvention de 12 500 € en janvier et de 12 500 € en février. Le montant de la subvention définitive annuelle sera proposé lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire (DOB) du prochain conseil communautaire du 27 février 2023.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le document nécessaire à la réalisation de l’opération ainsi que tout

document y étant afférent.

43 VOIX POUR, dont 5 pouvoirs

3-2 Prorogation de la DSP Port Diseur

Le Conseil Communautaire :

Le terme du contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du camping intercommunautaire du Port-Diseur, situé sur le territoire de la commune de Monthermé, est initialement fixé au 30 mars 2023.

Le renouvellement de la délégation de service public implique l’organisation d’une nouvelle procédure de passation. Compte tenu des délais propres à la conduite de cette procédure, la prolongation de la durée du contrat de concession conclu avec l’association ABSM en cours d’exécution permettra d’assurer la continuité du service public.

Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver un avenant au contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation du camping intercommunal du Port – Diseur en cours d’exécution, portant sur la prorogation de la date d’expiration de ce contrat au 1 er Mai 2023.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code des marchés publics,

- Vu la délibération n° 2017/159 du 18 septembre 2017 approuvant le contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation du camping intercommunal du Port Diseur,

- Vu le contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation du camping intercommunal du Port-Diseur conclu le 27 mars 2018 avec l’association ABMS.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la prorogation de la date d’expiration du contrat de délégation de l’exploitation et de la gestion du camping intercommunal du Port – Diseur conclu avec l’association ABMS (Animation Bord de Meuse et Semoy) en cours d’exécution, au 1 er Mai 2023.

Article 2 : D’autoriser le Président de la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » à signer l’avenant de prorogation de la date d’expiration du contrat de délégation de service ayant pour objet l’exploitation et la gestion du camping intercommunal du Port Diseur par l’association ABMS (Animation Bord de Meuse et Semoy) et tous les documents nécessaires liés à ce dossier.

43 VOIX POUR, dont 5 pouvoirs

M. William NOEL ne participe pas au vote3-3 Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du Camping intercommunautaire du « Port-Diseur » Lancement de la procédure de renouvellement

Par une délibération n° 2017/159 du 18 septembre 2017, le conseil communautaire a confié la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du camping intercommunautaire du « Port Diseur » à l’association ABSM, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 mars 2023.

Le contrat arrivant à échéance au 30 mars 2023, il convient de confirmer le principe de la gestion déléguée pour l’exploitation du camping communautaire du « Port-Diseur » et de lancer une procédure de renouvellement de la délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le rapport joint à la présente délibération a pour objet d’éclairer le Conseil sur le choix du mode de gestion, de présenter les principales caractéristiques des missions confiées au futur exploitant et de proposer les objectifs que la CCVPA assignera à celui- ci.

Il a été décidé, par une délibération du 30 janvier 2023 de prolonger l’actuel contrat de concession d’un mois, afin de mener à bien la procédure de renouvellement de la délégation de service public.

Sur la base du rapport annexé, il est proposé de déléguer ce service pour une durée de 5 ans, à compter du 1 er mai 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, l’avis de la commission consultative des services publics locaux n’est pas requis pour les EPCI de moins de 50 000 habitants.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code des marchés publics,

- Vu la délibération n° 2017/159 du 18 septembre 2017 approuvant le contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation du camping intercommunal du Port Diseur,

- Vu le contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation du camping intercommunal du Port-Diseur conclu le 27 mars 2018 avec l’association ABMS.

- Vu la délibération du 30 janvier 2023, approuvant l’avenant à l’actuel contrat de délégation de service public pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 30 avril 2023.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver le principe de l’exploitation et de la gestion, par voie de délégation de service public, du Camping du « Port Diseur » situé sur le territoire de la commune de Monthermé.

Article 2 : D’adopter les dispositions générales de la délégation de service publique telles qu’elles figurent dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à lancer la procédure de consultation conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la commande publique, et à signer tous les documents se rapportant à cet objet.

Article 4 : D’autoriser le Président à régler les frais correspondants à la procédure de consultation.

44 VOIX POUR, dont 5 pouvoirsIV- ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Mme Elisabeth BONILLO, Vice-Présidente «Environnement».

4-1 Convention collecte des Bio-déchets

Convention expérimentation sur la collecte des bio-déchets

La loi pour la transition énergétique impose de séparer les déchets de cuisine biodégradable du reste de la poubelle d’ordures ménagères.

Actuellement, ARCAVI et VALODEA sont partenaires dans la construction d’une unité de méthanisation territoriale, sur la commune de Chalandry-Elaire, qui comprend le traitement et la valorisation des déchets alimentaires.

Afin de définir la méthode de collecte la mieux adaptée à notre territoire, la Communauté de communes « Vallées et Plateau d’Ardenne », VALODEA et la SEM ARCAVI souhaitent mettre en place une expérimentation de collecte de déchets alimentaires.

L’expérimentation porte sur une collecte bi-flux en sacs pour les déchets alimentaires et les ordures ménagères résiduelles (OMR) avec tri robotisé pour la séparation des sacs de valorisation dédiés pour l’un et l’autre flux.

Ce choix permet de ne pas ajouter de collecte supplémentaire. Les déchets alimentaires seront donc collectés en même temps que les OMR, dans la même benne mais dans des sacs séparés et ceci sans changer les tournées de collecte.

Les sacs OMR et déchets alimentaires seront séparés par un tri robotisé installé dans un bâtiment, propriété d’ARCAVI, situé Route de Regniowez à REGNIOWEZ.

La durée de l’expérimentation est prévue pour une période de six mois à compter du 15 mars 2023.

Le coût de l’expérimentation sera entièrement pris en charge par la SEM ARCAVI.

L’expérimentation portant sur un nombre de foyers limité et devant être proche de REGNIOWEZ, sera réalisée sur les communes de ROCROI, GUE D’HOSSUS, TAILLETTE et BOURG-FIDELE.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

Vu la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV),

Vu la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC),

Vu l’Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets,

Vu le projet de convention proposée en annexe,

Considérant que le coût de l’expérimentation sera supporté par la SEM ARCAVI,

Considérant que l’expérimentation portera sur les communes de ROCROI, TAILLETTE, GUE D’HOSSUS et BOURG-FIDELE,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DÉCIDE

• d’approuver l’expérimentation de la collecte des biodéchets comme défini dans le projet de convention joint en annexe, • d’autoriser le Président de la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » à signer la convention et tous les documents nécessaires liés à ce dossier.

44 VOIX POUR, dont 5 pouvoirs4-2 Avenant de la convention de la délégation de la compétence GEMAPI

Le Conseil communautaire a décidé, le 19 février 2018, de déléguer l’ensemble des missions liées à la compétence GEMAPI à l’Etablissement Public d’Aménagement de Meuse (EPAMA).

La convention de délégation de compétence GEMAPI, alinéa 1 – Projet Globalisé Meuse Aval, arrive à échéance.

Compte tenu de changements successifs de chef de projet, de la crise sanitaire et d’un appel d’offres infructueux, l’étude PGMA ne pourra pas être terminée dans le délai initialement prévu.

Afin de permettre de poursuivre et terminer ce projet, nous vous proposons de renouveler la convention jusqu’au 31 décembre 2024, dans les formes prévues par l’article 5 de la convention de délégation.

Article 5 : Modalités de renouvellement de la convention

La présente convention de délégation pourra être renouvelée après délibération des assemblées délibérantes de l’EPAMA-EPTB Meuse et de la Communauté de communes, à l’initiative de l’une ou l’autre et en fonction de l’atteinte de l’objectifs ou lors de l’évaluation globale, trois mois avant le terme de la délégation.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

Vu la délibération du 19 février 2018,

Vu la délibération du 16 décembre 2019,

Vu la convention de délégation de compétence GEMAPI « Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique » et notamment son article 5,

Considérant que l’étude PGMA ne pourra pas être terminée dans les délais initialement prévus,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DÉCIDE

• d’approuver le renouvellement de la convention jusqu’au 31 décembre 2024 dans les formes prévues par l’article 5 de la convention de délégation,

• d’autoriser le Président de la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » à signer les avenants de prolongation et tous les documents nécessaires liés à ce dossier.

44 VOIX POUR, dont 5 pouvoirs

V- FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES

Rapporteur : M. Patrice RAMELET, Vice-Président «Finances - Affaires financières et juridiques».

5-1 Communication des montants des Attributions de Compensation provisoires 2023

COMMUNICATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2023

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes se doit de communiquer aux communes membres chaque année le montant prévisionnel des attributions de compensations.

C’est pourquoi, il vous est proposé de vous prononcer sur le montant des attributions de compensation provisoires 2023 qui sont identiques à celles votées définitivement en 2022.

Courant 2023, la CLECT pourra se réunir, et quoi qu’il en soit, le montant des AC définitives devra être validé avant le 31/12/2023.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré DECIDE :

De fixer les montants des attributions de compensations provisoires pour les communes membres de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne au titre de l’année 2023, tels que fixés comme suit :

Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2023 en dépenses au compte 739211 pour 2 256 019 € et en recettes au compte

AC Définitives

2018

Moins

Charges

transférées

en 2019

(année civile)

Equipements

Culturels et

Sportifs

Moins

Charges

transférées

en 2019

Plus Charges

Transférées

aux

Communes en

2019 Coût

Surface Voirie

AC Définitives

2022

(Aucun transfert

en 2022)

AC 2023

PROVISOIRES Maisons de

Santé et

Pôles

Médicaux

BLOMBAY 22 973 € 22 973 € 22 973 €

BOGNY-SUR-

MEUSE 395 353 € 2 502 € 7 478 € 400 329 € 400 329 €

BOURG-FIDELE 159 575 € 159 575 € 159 575 €

CHATELET-SUR-

SORMONNE 7 084 € 7 084 € 7 084 €

DEVILLE 71 569 € 3 397 € 68 172 € 68 172 €

GUE-D'HOSSUS 27 504 € 27 504 € 27 504 €

HAM-LES-MOINES 30 051 € 30 051 € 30 051 €

HARCY 96 454 € 96 454 € 96 454 €

HAULME 520 € 520 € 520 €

HAUTES-RIVIERES 271 750 € 271 750 € 271 750 €

JOIGNY-SUR-

MEUSE 1 806 € 1 806 € 1 806 €

LAVAL-MORENCY 10 012 € 10 012 € 10 012 €

LES MAZURES 242 633 € 242 633 € 242 633 €

LAIFOUR -18 172 € -18 172 € -18 172 €

LONNY 44 730 € 44 730 € 44 730 €

MONTCORNET 14 329 € 14 329 € 14 329 €

MONTHERME 82 271 € 1 909 € 80 362 € 80 362 €

MURTIN-ET-

BOGNY 7 186 € 7 186 € 7 186 €

NEUVILLE-LES-THIS -8 783 € -8 783 € -8 783 €

RENWEZ 134 902 € 12 787 € 122 115 € 122 115 €

RIMOGNE 91 866 € 91 866 € 91 866 €

ROCROI 412 959 € 217 752 € 195 207 € 195 207 €

SAINT-MARCEL 19 632 € 19 632 € 19 632 €

SEVIGNY-LA-FORET 12 394 € 12 394 € 12 394 €

SORMONNE 29 975 € 29 975 € 29 975 €

SURY 21 129 € 21 129 € 21 129 €

TAILLETTE 15 446 € 15 446 € 15 446 €

THILAY 249 153 € 249 153 € 249 153 €

THIS -5 077 € -5 077 € -5 077 €

TOURNAVAUX -2 659 € -2 659 € -2 659 €

TREMBLOIS-LES-

ROCROI 13 632 € 13 632 € 13 632 €

TOTAL 2 452 197 € 233 041 € 5 306 € 7 478 € 2 221 328 € 2 221 328 €73211 pour 34 691 €.

La présente délibération sera notifiée à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le document nécessaire à la réalisation de l’opération ainsi que tout document y étant afférent.

44 VOIX POUR, dont 5 pouvoirs

VI- ORGANISATION – RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : M. Denis BINET, Vice-Président «Ressources humaines – Organisation »

6-1 Création d’un emploi non permanent à temps complet dans le cadre du contrat de projet « Contrat Lecture ».

Le Conseil Communautaire :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

- Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, - Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour assurer les missions pour impulser la coopération entre les médiathèques et bibliothèques du territoire

- Il est proposé la création d’un poste non permanent à temps non-complet, 26/35ème au sein de la CCVPA relevant de la catégorie C : Filière Culturelle « cadre d’emplois des adjoint du patrimoine » ou afin de mener à bien le projet « Contrat

Territoire Lecture » pour une durée correspondant à la réalisation du projet 2023-2025, (contrat pouvant être conclu pour une durée minimale d’1 an et dans la limite de 6 ans) à partir du 1 er mars 2023.

- L’Agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Concevoir des actions dans le cadre du Contrat Territoire Lecture (Micro -folie itinérante VPA 2024)

- Faciliter la structuration du réseau de lecture publique sur VPA en favorisant l’itinérance

- Structurer l’offre d’animation et l’action culturelle à l’échelle du réseau

- Organiser la circulation des documents sur tout le réseau (navette BDA, navette interne, portage à domicile…)

- Développer l’accessibilité et les services en développant une communication à l’échelle du réseau (agenda culturel, lettre d’information par mail, Facebook, affichage, journal communautaire, identité visuelle commune…)

- Participer au service au public, suivi administratif et assurer le lien entre les acteurs culturels du territoire de VPA et nos partenaires associatifs et institutionnels.

- La rémunération de l’Agent est fixée sur la base de la grille indiciaire en vigueur relevant du cadre d’emploi des Adjoints du Patrimoine.

- La DRAC Grand Est (Direction Régionale des Affaires Culturelle Grand Est) participera à hauteur de 10 000 € de subvention annuelle pendant 3 ans et reconductible 3 ans supplémentaires.

- Une convention tripartite sera établie entre la DRAC, la BDA (Bibliothèque Départementale des Ardennes) : accompagnement formation, offre culturelle autour du livre, fond littéraire, et la CCVPA.

- Les crédits nécessaires étant prévus au Budget de l’exercice en cours,

Le Conseil Communautaire accepte la création d’un emploi non permanent à temps non-complet 26/35 ème dans le cadre du contrat de projet « Contrat Territoire Lecture », charge Monsieur le Président d’établir la convention et de solliciter les co- financements auprès des organismes financeurs dans le cadre du programme.La délégation de signature est donnée au Président pour tout document afférent à ce dossier.

44 VOIX POUR, dont 5 pouvoirs

6-2 Convention de la stratégie de l’Ardenne transfrontalière

Le Conseil Communautaire :

Vu la volonté de renforcer la coopération transfrontalière.

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur la signature d’une convention de la stratégie de l’Ardenne transfrontalière

- Dès 2018, plusieurs acteurs du territoire de l’Ardenne transfrontalière se sont accordés sur la volonté de renforcer la coopération transfrontalière en définissant une stratégie commune.

- A l’issue de l’étude menée par un consortium transfrontalier le Comité de Pilotage a souhaité que la volonté de coopérer se manifeste par la signature d’une « convention de l’Ardenne transfrontalière », définissant le cadre dans lequel

s’inscrira la mise en œuvre de cette stratégie.

- Cette stratégie dont les objectifs sont : - d’améliorer le dialogue franco-belge pour partager une vision commune du développement du territoire transfrontalier,

- de contribuer au développement du positionnement régional du territoire transfrontalier et à la notoriété du territoire, - de construire une vision spatialisée et partagée par les différents acteurs et institutions de part et d’autre de la frontière de l’avenir du territoire transfrontalier,

- de permettre au territoire de l’Ardenne transfrontalière de participer pleinement à la stratégie transfrontalière franco- belge dans la perspective 2021-2027 (notamment dans le cadre du prochain Programme Interreg VI France Wallonie Vlaanderen)

- Les signataires sont : - côté wallon : Wallonie, Wallonie Bruxelles International, Province de Luxembourg, Province de Namur, Gouverneur de

la province de Luxembourg, Gouverneur de la province de Namur, IDELUX Développement, BEP ; - côté français : Préfet des Ardennes, Région Grand Est, Conseil départemental des Ardennes, CA Ardenne métropole, CC Vallées et Plateau d’Ardenne, CC Ardenne Rives de Meuse, CC portes du Luxembourg, CC Ardennes Thiérache.

- Vous trouverez en annexe de ce projet de délibération, une version de la convention de la stratégie de l’Ardenne transfrontalière.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à

cette affaire.

44 VOIX POUR, dont 5 pouvoirs

VII- INFORMATION

Rapporteur : M. Denis BINET, Vice-Président «Ressources humaines – Organisation »

7-1 AMO Projet Immobilier de Santé MONTHERME ET BOGNY-SUR-MEUSE

La Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne est signataire d’un Contrat Local de Santé pour la période

2020/2023 qui détermine et définit les actions et projets visant au développement d’une politique de santé en termes de services

aux habitants et en termes d’équipement et de maillage territorial.

Dans le respect de ces engagements communs , des échanges se sont instaurés en 2021 pour examiner les conditions de

l’évolution de l’offre de santé du territoire sur les communes de Monthermé et de Bogny-sur-Meuse, dans une démarche et une

dynamique partenariale, associant les professionnels de santé locaux, l’ARS , la CPAM et la CCVPA.Après un premier temps de travail et de concertation, il est nécessaire de poursuivre et de consolider dans le cadre de

groupes de travail le Projet de Santé, le cahier des charges d’un Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO) et les conditions financières

globales de mise en œuvre.

Dès la fin de ce travail collectif et pour être en phase avec le travail des professionnels sur le Projet de santé, il est

proposé à l’assemblée de délibérer sur le principe d’une consultation en vue de recruter un AMO pour traduire le besoin immobilier

de santé et son coût pour les communes de Bogny-sur-Meuse et Monthermé en adéquation avec le projet de santé

Le conseil communautaire accepte cette proposition.

33 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs

1 VOIX CONTRE

10 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir

COMMENTAIRE SYNTHETIQUES

A la demande du Président, M. Brice FAUVARQUE apporte quelques informations sur la stratégie de l’Ardenne transfrontalière.

C’est une entité qui réunit tous les acteurs du territoire belge et du territoire français pour définir les objectifs vers lesquels on va aller pour avoir des projets INTEREXIS - Projet construit avec des partenaires de chaque côté, tels que l’Axe Mobilité – Belgique / France, l’Axe Mobilité Ferroviaire – Givet / Dinant, Bus, A 304, l’Axe Santé, l’Axe Formation, la Promotion Touristique, l’Axe culturel … pouvant être financé par des fonds européen.

Monsieur le Président intervient sur le point d’avancement des maisons de santé de Monthermé et de Bogny sur Meuse, ce point d’information, qui, finalement s’est transformé en débat puis en délibération. Un groupe de travail avec les professionnels de Santé est prévu, il est piloté par le Pôle Coopération. Plusieurs questions se posent : Comment faire ? Quelles réponses apportées sur le territoire Vallées et Plateau d’Ardenne par rapport à la santé des habitants ? Comment l’organiser ? Quel est le coût de ces mobilisations ? Quel serait le financement ?

Le déroulement envisagé du projet est le suivant :

- Travailler avec les professionnels de santé

- Définir leur mode de fonctionnement (Maison unique ou un même lieu avec un complément)

- Définir le cahier des charges

- Consulter le marché de l’AMO

- Déterminer le financement (et à voir si il serait possible de l’inclure au Débat d’Orientation Budgétaire de

2023).

M. GENGOUX précise que le but de ce travail est de fixer et de déterminer le manque de professionnel pour assurer l’avenir médical sur le territoire.

Mme JOLY ajoute qu’ils ont rencontré chaque professionnel de secteur en Octobre et en Novembre 2022 que ces Maisons de Santé sont sur une Co-construction entre les professionnels de Santé qui doivent faire émerger un projet et la CCVPA qui doit apporter une réponse immobilière – Deux projets qui doivent progressés de façon concordante pour permettre le développement de la synergie.M. RAMELET ne s’oppose pas au projet mais à la procédure car, néanmoins, à la veille d’un DOB cela lui semblait plus raisonnable de différer ce point et de voir ce qui allait être budgétisé au titre de l’année 2023 avant de lancer

une AMO. Ce projet de délibération, il ne l’a pas validé en bureau, du fait que le point de départ pour examiner la demande formulée par les professionnels de santé était nécessaire. En effet, elle consiste à recevoir de leur part, préalablement, un engagement écrit, indiquant la volonté d'exercer dans des locaux communs et d'assurer le montant du loyer, dont ils seront redevables. Ce déroulé n'étant pas respecté, il vote contre cette délibération, et non contre le projet. Il réitère la position qu’il a prise, lorsque le Président a demandé l'inscription complémentaire de ce point, à l'ouverture de la séance.

M. GENGOUX et Mme JOLY répliquent : il dit qu’il n’est pas question de lancer une AMO après ce conseil. C’est un message envoyé aux professionnels de Santé pour démontrer le travail effectué et que, de toute façon le marché d’une AMO serait étudié qu’après la consultation du DOB.

M. DISY souhaite connaître le degré d’engagement que l’ARS peut avoir de ces projets ?

M. le Président précise que l’ARS est favorable à organiser la réponse médicale sur la Ville de BOGNY SUR MEUSE et sur la Ville de MONTHERME et faire en sorte que les Professionnels de Santé travaillent ensemble et dans le cadre d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

M. DISY indique qu’il reste sur sa position, identique à celle de M. RAMELET.

- Sur l’Espace France Service à RENWEZ :

Monsieur le Président informe l’assemblée :

Une lettre d’intention a été signée avec Orange dans le but de mener une action pour la découverte et les dangers de l’informatique pour les plus jeunes et l’utilisation de l’informatique et des ateliers numériques pour les personnes qui ont des difficultés.

- Sur l’Organisation du transfert de l’eau et l’assainissement au 31/12/2025 :

Monsieur le Président informe l’assemblée que le bureau a retenu sa proposition de modification de l’organigramme de Vallées et Plateau d’Ardenne en incluant un Vice-Président « Eau et Assainissement » .Ce nouveau poste de vice- président sera financé sur l’enveloppe globale actuelle du président et des vice-présidents ce qui ne générera pas de nouvelles charges d’indemnités.

L’objectif de cette nouvelle organisation est de préparer et d’anticiper le transfert de l’eau et de l’assainissement des communes vers l’intercommunalité comme le prévoit la loi. Le financement des assainissements, du maillage des réseaux d’eau, de la biodiversité devraient être contractualisé avec l’agence de bassin Rhin Meuse.

Nous devons être en ordre de bataille au plus vite si nous voulons bénéficier du 11° programme de l’agence de l’eau en direction du 1° assainissement dans les communes classées ZRR.