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unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20250414 pv
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20250414 pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Environnement,
Fall PISnNnAR Rs
sr Vallées
*# et Plateau
dÂhdenne
Communauté de Communes
6, rue de Montmorency - BP 41
08230 ROCROI
Tél : 03.24.54.59.12
E-mail : contact@ccvpa.fr
PROCÈS-VERBAL
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE
14 Avril 2025
L'an deux mille vingt-cina, le 14 Avril, à 18h30, s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne à la Salle des Fêtes à MONTHERMÉ, dûment convoqué par courrier électronique en date du 1* Avril
2025, par Monsieur Régis DEPAIX, Président.
ETAIENT PRESENTS (28) :
BOGNY SUR MEUSE
BOURG FIDELE
DEVILLE
GUÉ D'HOSSUS
HARCY
HAULMÉ
JOIGNY SUR MEUSE
LAIFOUR
LE CHATELET SUR SORMONNE
LES MAZURES
LONNY
MONTCORNET
MONTHERME
RENWEZ
ROCROI
SÉVIGNY LA FORÊT
M. Kevin GENGOUX,
M. Jérôme NOËL, ayant le pouvoir de M. Éric COMPÉRO,
Mme Cécilia HENRIET,
M. Frank BAUDOIN, suppléant de M. Éric ANDRY,
M. Dominique COSENZA,
Mme Corinne COSENZA,
M. André LIÉBEAUX,
M. Joël RICHARD, ayant le pouvoir de M. Yannick ROSSATO (jusqu'à 19h35 — Délibération n°2025-046),
M. Alain MOUS,
M. Richard DEPOIX,
M Jean-Marie GARDELLIN,
Mme Marie-Christine TESSARI, ayant le pouvoir de M. Fabrice MAURICE, Mme Elisabeth BONILLO, ayant le pouvoir de Mme Nathalie TAVERNIER,
M. Mickaël LECLERE,
M. Régis DEPAIX, ayant le pouvoir de M. Denis DISY,
Mme Catherine JOLY,
M. Aurélien PAYON,
Mme Claudie LATTUADA,
M. Jean-Pierre DUBOIS,
Mme Annie JACQUET, ayant le pouvoir de M. Patrick MONVOISIN,
M. Jean-Pierre GRIZOU,
M. Denis BINET, ayant le pouvoir de Mme Sylviane BENTZ,
M. Brice FAUVARQUE,
M. Jean-Luc VINGTDEUX, Suppléant de Mme Maryse COUCKE,
1 SURY M. Patrice RAMELET, ayant le pouvoir de M, François DENEUX, TAILLETTE M. Christian MICHAUX, ayant le pouvoir de M. Joël RICHARD (à partir de 19h35 — Délibération n°2025-047)
THILAY Mme Nicole JEANNESSON,
M. Bruno LELIEUX.
ABSENTS EXCUSES (11) :
BLOMBAY Mme Nathalie TAVERNIER, ayant donné pouvoir à Mme Elisabeth BONILLO, BOURG-FIDÈLE M. Éric ANDRY, représenté par M. Frank BAUDOIN (Suppiéant), BOGNY SUR MEUSE M. Éric COMPÉRO, ayant donné pouvoir à M. Jérôme NOËL, HARCY M. Joël RICHARD, ayant donné pouvoir à M. Christian MICHAUX (à partir de 19h35 — Délibération n°2025-047)
LES HAUTES RIVIÈRES M. Denis DISY, ayant donné pouvoirà M. Régis DEPAIX, MURTIN-BOGNY Mme Catherine BOUILLON,
RENWEZ M. Patrick MONVOISIN, ayant donné pouvoir à Mme Annie JACQUET,
RIMOGNE M. Yannick ROSSATO, ayant donné pouvoir à M, Joël RICHARD {jusqu'à 19h35 -— Délibération n°2025-046),
ROCROI Mme Syiviane BENTZ, ayant donné pouvoir à M. Denis BINET, SÉVIGNY-LA-FORÊT Mme Maryse COUCKE, représentée par M. Jean-Luc VINGTDEUX (Suppléant), SORMONNE M. François DENEUX, ayant donné pouvoir à M. Patrice RAMELET, TREMBLOIS LES ROCRO! M. Fabrice MAURICE, ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine TESSARI.
ABSENTS NON EXCUSES (16) :
BOGNY-SUR-MEUSE Mme Stéphanie SGIAROVELLO,
Mme Ludivine RENOLLET,
M. William NOËL,
Mme Laurence DROMZEE,
M. Francis ROUSCHOP,
Mme Catherine CHAMPENOIS,
HAM LES MOINES M. Jérôme TISSOUX,
LAVAL MORENCY M. Patrick FONDER,
LES HAUTES RIVIÈRES Mme Nathalie DAVIN,
M. Jean-Michel! DEJARDIN,
NEUVILLE LES THIS M. Freddy THEVENIN,
RIMOGNE Mme Monique CLOUET,
ROCROI Mme Jacinthe DA SILVA,
SAINT MARCEL M. Daniel THIEBAUX,
THIS M. Geoffrey THEVENIN,
TOURNAVAUX M, Luc LALLOUETTE.
Titulaires en exercice : 53
Mernbres présents : 28
Absents excusés non représentés : 9
Absents excusé et représenté : 2
Absents non excusés : 16
Pouvoirs : 8
Votants : . 36, dont 8 pouvoirs.
Assistaient également à la réunion Monsieur David MIGUEL — Commune de JOIGNY SUR MEUSE, Monsieur Ali BITAM - Commune
de LES MAZURES, Monsieur Éric GALAND, Directeur Général des Services, Madame Julie PIRES, responsable du Pôle Services
2 Généraux — Ressources Humaines, Monsieur Pierre SALMON, responsable du Pôle Développement Economique, Monsieur Marc SUMERA, responsable du Pôle Développement Touristique, Monsieur Christel COURTY, responsable du Pôle Environnement, Madame Karine POUILLAUDE, responsable du Pôle Finances — Affaires Financières et Juridiques, Monsieur David LEONARD, responsable du Pôle Culture — Education, Monsieur Thibaut PILARDEAU, responsable du Pôle Centre Aquatique et Equipements
Sportifs, Madame Aurélie LEMERET, responsable du Pôle Coopération Jeunesse et Social et Madame Catherine BOUZIN, Adjoint
Administratif.
En début de séance, 28 membres présents et le quorum de 27 étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
A 19h35, avec le départ de M. Joël RICHARD, 27 membres présents, à partir de la délibération n°2025-047.
Est nommé secrétaire de séance M. Denis BINET — Commune de ROCROI.
l- ORGANISATION — RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. Denis BINET, Vice-Président «Organisation-Ressources Humaines ».
1-1 Suppression de 3 emplois permanents :
Le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
l appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi la
décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
e Compte tenu d'un départ de la collectivité, dont le poste n’a pas été remplacé, il convient de supprimer 1 poste d'adjoint
administratif principal de À"* classe à temps complet,
e Compte tenu de le création du poste de technicien à temps complet (délibération 2021-033 du 19 avril 2021) pour le poste de responsable du pôle infrastructures, il convient de supprimer le poste d'agent de maîtrise à temps complet {délibération 2023-086 du 19 juin 2023), créé afin d'élargie l'offre d’emploi.
° Compte tenu du recrutement du poste d'agent gestionnaire du SPANC sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps complet, il convient de supprimer le poste de technicien à temps complet, créé afin d'élargir l'offre
d'emploi,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 11 mars 2025,
Monsieur le Président propose à l'assemblée la suppression des 3 emplois permanents suivants :
- 1 poste d'Adjoint administratif principal 2°" classe 35h00
- 1 poste d'agent de maîtrise 35h00
- 1 poste Technicien 35h00
Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à cette
affaire.
36 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
3 il- INFRASTRUCTURE -TRAVAUX
Rapporteur : M. Éric GALAND, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne.
2-1 Avenant n°1/2025 à la convention constitutive d'un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
du 05 Mars 2020 (+ Annexe) :
Le Conseil Communautaire du 14 avril 2025 :
Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne doit délibérer sur l'avenant N°1/2025 à la Convention constitutive d’un réseau d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques {IRVE) du 05/03/2020.
- Par la délibération N°2019/140 en date du 17/09/2019 la CCVPA s'est engagée dans le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire, ceci pour montrer son engagement dans le développement durable et plus spécifiquement dans la transition énergétique et la réduction indispensable des gaz à effet de serre.
- Cela s’est traduit par la signature le 05/03/2020 d'une Convention constitutive d’un réseau d'IRVE entre la CCVPA et la FDEA et le déploiement de 11 bornes de recharge sur le territoire.
— Dans cette convention, les articles 16.3 et 16.4 précisent les financements des coûts de fonctionnement pour les bornes de recharge normale/accélérée.
— Par mail, du 14/01/2025, la SPL MODULO, qui gère pour le compte de ses actionnaires, dont la FDEA, les marchés
d'exploitation des bornes a fait savoir que les tarifs évoluaient à compter du 01/01/2025,
- Cette décision entrainant la modification des tarifs mentionnés aux articles 16.3 et 16.4 de la convention et l'établissement de l'avenant N°1/2025 mis en annexe de cette délibération,
- Les 11 bornes sur le territoire de la CCVPA sont du type « 22AC/24DC » et sont toutes incluses dans le plan initial de déploiement de la FDEA.
Par cette présente, il vous est proposé :
d'approuver l'avenant N°1/2025
-d'autoriser Le Président à signer cet avenant et tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil Communautaire approuve l'avenant n°1/2025 et autorise le Président à signer cet avenant et tous les actes afférents û cette affaire.
36 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
Il- FINANCES
Rapporteur: M. Patrice RAMELET, Vice-Président « Affaires Financières et Juridiques ».
3-1 Vote des comptes de Gestion 2024 (+ Annexe) :
Le Conseil Communautaire :
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Général - Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Général de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne qui est rigoureusement
identique au Compte Administratif de l'exercice 2024 du Budget Général d'où un excédent de Fonctionnement de clôture de 1 052 460.63 €, un excédent d‘investissement de clôture de 2 929 980.27 € représentant un excédent global de 3 982 440.90 €.
4 Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe — MARPA RENWEZ
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe - MARPA RENWEZ qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l'exercice
2024 du Budget Annexe — MARPA Renwez d'où un excédent de Fonctionnement de clôture de 5 230.89 €, un excédent
d'investissement de clôture de 16 933.90 € représentont un excédent global de 22 164.79 €.
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe — MSP ROCROI
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — MSP ROCROI qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l'exercice 2024
du Budget Annexe — MSP ROCRO! d’où un excédent de Fonctionnement de clôture de 12 397.35 €, un déficit d'investissement de
clôture de 8 824.61 € représentant un excédent global de 3 572.74 €.
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe - MSP RIMOGNE
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — MSP RIMOGNE qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l'exercice
2024 du Budget Annexe — MSP RIMOGNE d'où un excédent de Fonctionnement de 5 668.54 €, un excédent d'investissement de
35.53 € représentant un excédent global de 5 704.07 €.
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe — SPANC
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — SPANC qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l'exercice 2024 du
Budget Annexe — SPANC d’où un excédent de Fonctionnement de clôture de 29 077.40 €, un excédent d'investissement
de clôture de 13 000 € représentant un excédent global de 42 077.40 €.
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe -— ZA BRAUX Terrain
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — ZA BRAUX Terrain qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l'exercice
2024 du Budget Annexe — ZA BRAUX Terrain d'où un excédent de Fonctionnement de clôture de 311 269.38 €, un résultat
d'investissement de clôture de 0 € représentant un excédent global de 311 269.38 €.
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe — CAMPING PORT DISEUR
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — CAMPING PORT DISEUR qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — CAMPING PORT DISEUR d’où un excédent de Fonctionnement de clôture de 38 930.69 €, un
déficit d'investissement de clôture de 36 940.56 € représentant un excédent global de 1 990.13 €.
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe — BÂTIMENT INDUSTRIEL LES MAZURES
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — BÂTIMENT INDUSTRIEL LES MAZURES qui est rigoureusement identique au Compte
Administratif de l'exercice 2024 du Budget Annexe — BATIMENT INDUSTRIEL LES MAZURES d’où un excédent de Fonctionnement
de clôture de 74 142.60 €, un déficit d'investissement de clôture de 35 955.56 € représentant un excédent global de 38 187.04
€. Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe — REOM
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — REOM qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l'exercice 2024 du
Budget Annexe — REOM d'où un excédent de Fonctionnement de clôture de 43 955.79 €, un excédent d'investissement de clôture
de 704 013.64 €, représentant un excédent global de 747 969.43 €.
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe - CENTRE AQUATIQUE
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — CENTRE AQUATIQUE qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l'exercice
2024 du Budget Annexe — CENTRE AQUATIQUE d'où un excédent de Fonctionnement de clôture de 150 291.56 € un excédent
d'investissement de clôture de 112 114.75 € représentant un excédent global de 262 406.31 €.
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe — BATIMENT LOCATIF ZA ACTIVAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — BATIMENT LOCATIF ZA ACTIVAL qui est rigoureusement identique au Compte Administratif
de l'exercice 2024 du Budget Annexe — BATIMENT LOCATIF ZA ACTIVAL d’où un excédent de Fonctionnement de clôture de
71 499.66 €, un déficit d'investissement de clôture de 32 502.76 €, représentant un excédent global de
38 996.90 €.
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe — ACTIVAL SEMAP INDUSTRIE
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — ACTIVAL SEMAP INDUSTRIE qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de
l'exercice 2024 du Budget Annexe — ACTIVAL SEMAP INDUSTRIE d’où un excédent de Fonctionnement de clôture de 120 021.05
€, un déficit d'investissement de clôture de 29 849.57 €, représentant un excédent global de 90 171.48 €.
Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Annexe — LOTISSEMENT SENIORS RENWEZ
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte de Gestion de
l’exercice 2024 du Budget Annexe — LOTISSEMENT SENIORS RENWEZ d’où un excédent de Fonctionnement de clôture de 0€ un
résultat d'investissement de clôture de 0 € représentant un excédent global de 0 €.
Le Conseil Communautaire en date du 15/04/2024 a décidé de clôturer ce budget et de transférer les résultats au Budget Général.
Pour le vote de chaque compte de Gestion :
36 VOIX POUR, dont & pouvoirs
3-2 Vote des CA 2024 avec résultats globaux :
Le Conseil Communautaire
Vote du Compte Administratif 2024 du Budget Général - Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne
Monsieur Patrice RAMELET — Vice-Président en charge des Finances donne lecture du Compte Administratif 2024 du Budget Général:
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 13 519 657.86 €
Treize millions cinq cent dix-neuf mille six cent cinguante-sept Euros et quatre-vingt-six cents Recettes ; 12 754 062.23 €
Douze millions sept cent cinquante-quatre mille soixante-deux €uros et vingt-trois cents
6 Déficit de Fonctionnement de l'exercice : 765 595.63 €
Sept cent soixante-cing mille cing cent quatre-vingt-quinze €uros et soixante-trois cent
Excédent de Fonctionnement de clôture : 1 052 460.63 € (résultat N-1 inclus)
Section d'investissement :
Dépenses : 1 599 126,89 €
Un million cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent vingt-six €uros et quatre-vingt-neuf cents Recettes : 4 301 916.27 €
Quatre millions trois cent un mille neuf cent seize €uros et vingt-sept cents Excédent d'investissement de l'exercice de 2 702 789.38 €
Deux millions sept cent deux mille sept cent quatre-vingt-neuf €uros et trente-huit cents
Excédent d'investissement de clôture : 2 929 980.27 € {résultat N-1 inclus) Excédent d'investissement de clôture avec RAR : 2 494 069.27 €
Soit un excédent global hors RAR de 3 982 440.90 €
Trois millions neuf cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante €uros et quatre-vingt-dix cents
Après que Monsieur le Président se retire de la salle, le Compte Administratif 2024 du Budget Général est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte Administratif du Budget Général pour l'exercice 2024.
Vote du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe — REOM
Monsieur Patrice RAMELET— Vice-Président en charge des Finances donne lecture du Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe — REOM :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 3 913 604.89 €
Trois millions neuf cent treize mille six cent quatre €uros et quatre-vingt-neuf cents Recettes: 3930 397.42 €
Trois millions neuf cent trente mille trois cent quatre-vingt-dix-sept €uros et quarante-deux cents Excédent de fonctionnement de l'exercice : 16 792.53 €
Seize mille sept cent quatre-vingt-douze €uros et cinquante-trois cents
Excédent de fonctionnement de clôture : 43 955.79 € (résultat N-1 inclus)
Section d'investissement :
Dépenses : 56 456.56 €
Cinquante-six mille quatre cent cinquante-six €uros et cinquante-six cents Recettes : 105 411.13 €
Cent cinq mille quatre cent onze €uros et treize cents
Excédent d'investissement de l'exercice de 48 954,57 €
Quarante-huit mille neuf cent cinquante-quatre €uros et cinquante-sept cents Excédent d'investissement de clôture : 704 013.64 € (résultat N-1 inclus)
Excédent d‘investissement de clôture avec RAR : 449 406.64 €
Soit un excédent global hors RAR de 747 969.43 €
Sept cent quarante-sept mille neuf cent soixante-neuf €uros et quarante-trois cents
Après que Monsieur le Président se retire de la salle, le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe — REOM est soumis au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe — REOM pour l'exercice 2024. Vote du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe — MARPA RENWEZ
Monsieur Patrice RAMELET — Vice-Président en charge des Finances donne lecture du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe - MARPA RENWEZ :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 80 419.66 €
Quatre-vingt mille quatre cent dix-neuf €uros et soixante-six cents
Recettes : 80 533.76 €
Quatre-vingt mille cinq cent trente-trois €uros et soixante-seize cents
Excédent de fonctionnement de l'exercice : 114.10 €
Cent quatorze €uros et dix cents
Excédent de fonctionnement de clôture : 5 230.89 € (résultat N-1 inclus)
Section d'investissement :
Dépenses : 83 198.92 €
Quatre-vingt-trois mille cent quatre-vingt-dix-huit €uros et quatre-vingt-douze cents
Recettes : 60 560.00 €
Soixante mille cinq cent soixante €uros
Déficit d’investissernent de l'exercice de 22 638.92 €
Vingt-deux mille six cent trente-huit €uros et quatre-vingt-douze cents
Excédent d'investissement de clôture : 16 933.90 € (résultat N-1 inclus)
Excédent d'investissement de clôture avec RAR : 5 933.90€
Soit un excédent global hors RAR de 22 164.79 €
Vingt-deux mille cent soixante-quatre €uros et soixante-dix-neuf cents
Après que Monsieur le Président se retire de la salle, le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe — MARPA RENWEZ est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe - MARPA RENWEZ pour l'exercice 2024.
Vote du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe — MSP ROCRO!
Monsieur Patrice RAMELET — Vice-Président en charge des Finances donne lecture du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe — MSP ROCROI! :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 116 158.42 €
Cent seize mille cent cinquante-huit €uros et quarante-deux cents
Recettes : 125 585,61 €
Cent vingt-cinq mille cing cent quatre-vingt-cing €uros et soixante et un cents
Excédent de Fonctionnement de l'exercice : 9 427.19 €
Neuf mille quatre-cent vingt-sept €uros et dix-neuf cents
Excédent de fonctionnement de clôture : 12 397.35 € (résultat N-1 inclus)
Section d'investissement :
Dépenses : 101 180.61 €
Cent un mille cent quatre-vingt €uros et soixante et un cents
Recettes : 96 878.41 €
Quatre-vingt-seire mille huit cent soixante-dix-huit €uros et quarante et un cents
8 Déficit d'investissement de l'exercice de 4302.20 €
Quatre mille trois cent deux €uros et vingt cents
Déficit d'investissement de clôture : 8 824.61 € (résultat N-1 inclus)
Soit un excédent global de 3 572.74 €
Trois mille cing cent soixante-douze €uros et soixante-quatorze cents
Après que Monsieur le Président se retire de la salle, le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe — MSP ROCROI est soumis
au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe - MSP ROCROI pour
l'exercice 2024.
Vate du Combte Administratif 2024 du Budget Annexe — MSP RIMOGNE
Monsieur Patrice RAMELET — Vice-Président en charge des Finances donne lecture du Compte Administratif 2024 du Budget
Annexe — MSP RIMOGNE :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 124 059.06 €
Cent vingt-quatre mille cinquante-neuf €uros et six cents
Recettes : 123 124.34 €
Cent vingt-trois mille cent vingt-quatre €uros et trente-quatre cents
Déficit de Fonctionnement de l'exercice : 934.72 €
Neuf cent trente-quatre €uros et soixante-douze cents
Excédent de fonctionnement de clôture : 5 668.54 € (résultat N-1 inclus)
Section d'investissement :
Dépenses : 108 336.13 €
Cent huit mille trois cent trente-six €uros et treize cents
Recettes : 107 489,45 €
Cent sept mille quatre cent quatre-vingt-neuf €uros et quarante-cinq cents
Déficit d'investissement de l'exercice de 846.68 €
Huit cent quarante-six €uros et soixante-huit cents
Excédent d'investissement de clôture : 35.53 € (résultat N-1 inclus)
Soit un excédent global de 5 704.07 €
Cinq mille sept cent quatre €uros et sept cents
Après que Monsieur le Président se retire de la salle, le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe — MSP RIMOGNE est soumis
au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe — MSP RIMOGNE pour l'exercice 2024.
3-3 Affectation des résultats 2024 :
Le Conseil Communautaire :
Après l'approbation des Comptes Administratifs 2024 des Budgets de CCVPA il convient que le Conseil Communautaire se prononce
sur l'affectation des résultats obtenus pour tous les Budgets. Affectation du Résultat du Budaet Général - Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne
Les résultats du CA sont les suivants *
Section de fonctionnement : excédent de 1 052 460.63€
Section d'investissement: excédent de 2 929 980.27 €
RAR Recettes — RAR dépenses = 435 911.00 €
Pas de besoin de financement
en investissement avec RAR
Il vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025 :
Section de fonctionnement : au 002 excédent reporté : 1 052 460.63 € Section d'investissement : au 001 excédent reporté : 2 929 980.27 €
Affectation du Résultat du Budget Annexe — MARPA RENWEZ
Les résultats du CA sont les suivants :
Section de fonctionnement : excédent de 5 230.89€
Section d'investissement : excédent de 16933.90€ Pas de besoin de financement RAR Recettes — RAR Dépenses = - 11 000.00€ en investissement avec RAR
I vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025 :
Section de fonctionnement : au 002 excédent reporté: 5230.89€ Section d'investissement : au 001 excédent reporté: 16933.90€
Affectation du Résultat du Budget Annexe — MSP ROCROI
Les résultats du CA sont les suivants :
Section de fonctionnement : excédent de 12 397.35 €
Section d'investissement: déficit de 8 824.61 €
Il vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025 :
Section de fonctionnement : au 002 excédent reporté : 3572.74 €
(12 397.35 — 8 824.61 = 3 572.74)
Section d'investissement: au 001 déficit reporté : 8 824.61 €
Section d'investissement: au 1068 exc. fonct. Capitolisé : 8 824.61 €
Affectation du Résultat du Budget Annexe — MSP RIMOGNE
Les résultats du CA sont les suivants :
Section de fonctionnement : excédent de 5 668.54 €
Section d'investissement : excédent de 35,53€
il vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025 :
Section de fonctionnement : au 002 excédent reporté : 5 668.54 €
Section d'investissement : au 001 excédent reporté: 35.53€
Affectation du Résultat du Budget Annexe — SPANC
Les résultats du CA sont les suivants :
Section de fonctionnement : excédent de 2907740 €
Section d'investissement : excédent de 13 000.00 €
10 il vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025 :
Section de fonctionnement : au 002 excédent reporté : 29077.40 €
Section d'investissement : au 001 excédent reporté : 13 000.00 €
Affectation du Résultat du Budget Annexe — ZA BRAUX Terrain
Les résultats du CA sont les suivants :
Section de fonctionnement : excédent de 311 269.38 €
Section d'investissement : excédent de 0.00 €
H vous est proposé l'affectation suivante au BP 2025 :
Section de fonctionnement: au O02 excédent reporté: 311269.38€
Affectation du Résultat du Budget Annexe — CAMPING DU PORT DISEUR
Les résultats du CA sont les suivants :
Section de fonctionnement : excédent de 38 930.69 €
Section d'investissement : déficit de 36940.56€
ll vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025:
Section de fonctionnement : au 002 excédent reporté: 1990.13 €
(38 930.69 — 36 940.56 = 1 990.13)
Section d'investissement : au 001 déficit reporté : 36 940.56 €
Section d'investissement : au 1068 exc. fonct. Capitalisé : 36 940.56€
Affectation du Résultat du Budget Annexe — BATIMENT INDUSTRIEL LES MAZURES
Les résultats du CA sont les suivants .
Section de fonctionnement : excédent de 74 142.60 €
Section d'investissement: déficitde 35955.56€
I vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025 :
Section de fonctionnement : au 002 excédent reporté : 38 187.04 €
(74 142.60 — 35 955.56 = -36 187.04)
Section d'investissement : au 001 déficit reporté : 35 955.56 € Section d'investissement: au 1068 ext. fonct. Capitalisé : 35 955.56 €
Affectation du Résultat du Budget Annexe — REOM
Les résultats du CA sont les suivants :
Pas de besoin de financement
Section de fonctionnement : excédent de 43955.79€ en investissement avec RAR Section d'investissement: excédent de 704 013.64 €
RAR Recettes — RAR dépenses = - 254 607.00 €
I vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025 :
Section de fonctionnement : au 002 excédent reporté : 43 955.79 € Section d'investissement: au 001 excédent reporté 704 013.64 €
11 Affectation du Résultat du Budget Annexe — CENTRE AQUATIQUE
Les résultats du CA sont les suivants :
Pas de besoin de financement
en investissement avec RAR Section de fonctionnement : excédent de 150 291,56 € Section d'investissement : excédent de 112 114.75 €
RAR Recettes — RAR dépenses = 34 393.00 €
Il vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025 :
Section de fonctionnement: au 002 excédent reporté: 150 291.56 € Section d'investissement : au 001 excédent reporté : 112 114.75 €
Affectation du Résultat du Budget Annexe — BATIMENT LOCATIF ZA ACTIVAL
Les résultats du CA sont les suivants
Section de fonctionnement: excédent de 71 499,66 €
Section d'investissement : déficit de 32 502.76 €
Il vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025 :
Section de fonctionnement : au 002 excédent reporté: 38 996.90 € (71 499.66 — 32 502.76=38 996.90)
Section d'investissement : au 001 déficit reporté: 32 502.76 €
Section d'investissement : au 1068 exc. fonct. Capitalisé : 32 502.76 €
Affectation du Résultat du Budget Annexe — ACTIVAL SEMAP INDUSTRIE
Les résultats du CA sont les suivants .
Section de fonctionnement : excédent de 120 021.05 €
Section d'investissement : déficit de 29 849.57 €
Il vous est proposé les affectations suivantes au BP 2025 :
Section de fonctionnement: auOO2excédent reporté: 9017148€ {120 021.05 - 29 849.57 = 90 171.48)
Section d'investissement : au 001 déficit reporté : 29 849.57 € Section d'investissement : au 1068 ext. fonct. Capitalisé : 29 849.57 €
36 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
3-4 Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2025 :
Le Conseil Communautaire :
La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI]} est obligatoire depuis le 1er janvier
2018 pour les EPCI à fiscalité propre. La loi a créé une taxe facultative afin de financer cette compétence dont les modalités
de caicul sont codifiées à l'article 1530 bis du Code général des impôts.
La taxe GEMAP]I a été pour notre Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne le 21 Septembre 2020.
Le produit prévisionnel de cette taxe doit être voté pour le 15 Avril de chaque année et s’applique l’année en cours, dans la
limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant, résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
12 Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement
en lien avec l'exercice de la compétence GEMAPI.
Pour notre Communauté de Communes Vallées et Plateau d‘Ardenne ce produit finance
- le Projet Globalisé Meuse Aval
- la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
- l'Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- les études et travaux de restauration écologique de la Semoy
Nous vous proposons de délibérer sur un produit de 117 000 € pour l'année 2025.
L'administration fiscale sera chargée d'assurer la répartition de ce produit sur les taxes de la fiscalité directe locale.
l! vous est proposé de prendre acte des éléments susmentionnés et d'autoriser le Président à signer tous documents permettant
la mise en œuvre de cette délibération.
Le Conseil Communautaire prend acte des éléments susmentionnés et autorise le Président à signer tous documents permettant
la mise en œuvre de cette délibération.
36 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
3-5 Participations Budaets Annexes 2025 (Abondements) :
Le Conseil Communautaire :
Afin d’équilibrer nos Budgets Annexes, il est nécessaire de voter des subventions d‘équilibre pour les Budgets Annexes
suivants :
A M tant révus a BP 2025 Budgets annexes concernés = Montants prévus au BP 2025
I Co Fonctionnement _
|Budget MSP Rocroi | 10 000,00 € a
Budget MSP Rimogne cn LE 7 000,00€ _ __
| Budget CAMPING Port Diseur | | 26 500,00 € _
Budget ACTIVAL LOCATIF _ | on 36 000,00 € - Budget Centre Aquatique | | 570 000,00 € | Budget REOM | | 65 000,00 € | (TOTAL a LU _ 714 500,00 € Sur le Budget Général: imputation 65736212 en fonctionnement
2 __ Montants prévus al au BP 2025 Budgets annexes concernés : — CL || | _ Investissement
| Budget MARPA Renwez a 8 000,00 €
(TOTAL _8 000,00 €
Sur le Budget Général : imputation 20415342 en investissement
Suite aux explications données, il vous est proposé d'accepter les subventions d'équilibre détaillées ci-dessus, et d'autoriser
Monsieur le Président à signer tout document afférent au dossier.
Le Conseil Communautaire accepte les subventions d'équilibre détaillées ci-dessus, et autorise Monsieur le Président à signer
tout document afférent au dossier.
36 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
13 3-6 Provision pour budaet annexe REOM (+ Annexe) :
Le Conseil Communautaire :
PROVISIONS — BUDGET ANNEXE REOM
Compte tenu de la transmission de l'état du compte client joint et transmis par la Trésorerie en date du 20 février 2025, des
provisions doivent être à nouveau réalisées sur la BP 2025.
Figure sur cet état des créances avec un risque avéré de non recouvrement:
- au titre de 2019, 2020, 2021 et 2022 : des impayés de 197 290.41 €
- au titre de 2023 : des impayés de 104 290.33 €
ll est proposé de réaliser au titre de ces exercices des provisions pour dépréciations des comptes clients au compte 6817 à
hauteur de :
- 85% de 197 290 € soit 167 696 €
- 15% de 104 290 soit 15 643 €
soit au TOTAL la somme de 183 339€
À ce jour un montant de 126 335 € est déjà constitué soit un reliquat à provislonner à hauteur de (183 339 — 126 335] 57 004 €
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
35 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
1 ABSTENTION
3-7 Participations 2025 — Différents organismes :
Le Conseil Communautaire :
Le montant prévu au BP du Budget Général au Compte 65568 s'élève à 138 736.00 €.
il vous est proposé d'accepter de verser une participation à ces différents organismes pour l'Année 2025 dont :
- EPAMA {provision de 49 666 €)
- Syndicat Mixte du SCOT Nord Ardennes (provision de 36 000 €)
- Syndicat Mixte de Gestion du PNR des Ardennes {provision de 33 600 €)
- Conseil Départemental pour développement de la lecture publique (provision de 2 470 €)
- CCARM pour participation intervenant gendarmerie {provision de 17 000 €)
Le Conseil Communautaire accepte de verser une participation à ces différents organismes pour l'Année 2025 et autorise le
Président à signer tout document afférent à ce dossier.
36 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
14 3-8 Cotisations 2025 — Différents organismes :
Le Conseil Communautaire :
Le montont prévu au BP du Budget Général au Compte 6281 s'élève à 63 890 €.
ll vous est proposé d'accepter de verser une cotisation à ces différents organismes pour l’Année 2025 dont.
- Agence de développement économique {provision de 2 900 €)
- Agence de développement touristique {ADT) (provision de 210 €)
- AMDA (provision de 4 150 €)
- Ardennes Initiative (provision de 8 700 £)
- ADIL 08 fprovision de 1 810 €)
- ADCF-Assemblée des Communautés de France (provision de 2 720 €]
- Missions Locales REVIN et CHARLEVILLE (provision de 41 500 €)
- Centre de Gestion 54 (provision de 900 €)
- _ Interbibly {provision de 100 €)
- Ass des Ludothèques Françaises {provision de 100 €)
- ASCOMADE {provision de 800 €)
Le montant prévu au BP du Budget Annexe REOM au Compte 6281 s'élève à 183 000 € :
Il vous est proposé d'accepter de verser une cotisation à ces organismes pour l'Année 2025 :
- VALODEA (provision de 182 200 €)
= ASCOMADE (provision de 800 €)
Le Conseil Communautaire accepte de verser une cotisation à ces organismes pour l'Année 2025 et autorise le Président à signer
tout document afférent à ce dossier.
36 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
3-9 Subventions 2025 :
Le Conseil Communautaire :
- 1} vous est proposé de verser 24 944.45 € au titre de subvention à l'Agence de Développement Economique pour l'Année 2025
au compte 65748.
- il vous est proposé de verser 500.00 € au titre de subvention à l'ADIL pour l'Année 2025 au titre de la participation à l'élaboration du guide des aides à habitat au compte 65748.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
36 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
3-10 Transfert d'éléments d'‘actif du Budget Général vers le budget annexe REOM et constat des amortissements
correspondants (+ Annexe) :
Dans le cadre de l'application de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, tous les actifs ont été pointés y compris
ceux sous nomenclature M4 ou M4.
I en ressort que des biens de l'actif du Budget Général concerne le Budget annexe REOM et qu'ils doivent être transférés sur le
budget concerné pour un montant de 221 522,55 €
15 Ces opérations ont été prévues sur le Budget Primitif annexe REOM 2025.
Les amortissements complémentaires consécutivement à ce transfert sur le budget annexe REOM seront effectués dès l’année 2025 et comptabilisés pour 49 625.42 € au chapitre 042 du Budget Primitif.
Les biens concernés sont listés en annexe.
Le Conseil Communautaire AUTORISE cette opération et AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
36 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
3-11 Vote des budgets 2025 :
Le Conseil Communautaire :
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget GENERAL :
Le Budget Primitif du Budget Général pour l'exercice 2025 s’équilibre en section de Fonctionnement tant en dépenses qu’en
recettes à la somme de 13 857 551.42 € (Treize millions huit cent cinquante-sept mille cing cent cinquante et un €uros et
quarante-deux cents) et en section d'investissement à la somme de 6 337 831 € (Six millions trois cent trente-sept mille huit cent trente et un €uros).
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe — MARPA RENWEZ
Le Budget Primitif du Budget Annexe - MARPA RENWEZ pour l'exercice 2025 s’équilibre en section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 82 708.89 € (Quatre-vingt-deux mille sept cent huit Euros et quatre-vingt-neuf cents] et en section d’Investissement à la somme de 96 074.69 € (Quatre-vingt-seize mille soixante-quatorze €uros et soixante- neuf cents).
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe — MSP ROCROI
Le Budget Primitif du Budget Annexe — MSP ROCROI pour l'exercice 2025 s‘équilibre en section de Fonctionnement tant en
dépenses qu'en recettes à la somme de 117 174.94 € (Cent dix-sept mille cent soixante-quatorze €uros et quatre-vingt-quatorze
cents) et en section d'investissement à la somme de 110 680.61 € {Cent dix mille six cent quatre-vingt Euros et soixante et un cents).
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe — MSP RIMOGNE
Le Budget Primitif du Budget Annexe — MSP RIMOGNE pour l‘exercice 2025 s'équilibre en section de Fonctionnement tant
en dépenses qu'en recettes à la somme de 126 479.98 € {Cent vingt-six mille quatre cent soixante-dix-neuf €uros et quatre-vingt-
dix-huit cents] et en section d‘Investissement à la somme de 108 984.25 € (Cent huit mille neuf cent quatre-vingt-quatre €uros et vingt-cinq cents).
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe — SPANC
Le Budget Primitif du Budget Annexe — SPANC pour l'exercice 2025 s’équilibre en section de Fonctionnement tant en
dépenses qu'en recettes à lo somme de 88 377.40 € (Quatre-vingt-huit mille trois cent soixante-dix-sept £uros et quarante cents)
et en section d'investissement à la somme de 13 000.00 € (Treize mille Euros).
Vote du Budget Primitit 2025 du Budget Annexe - ZA BRAUX Terrain
Le Budget Primitif du Budget Annexe — ZA BRAUX pour l'exercice 2025 enregistre :
en section de Fonctionnement
- des dépenses de 1 019 562.70 € (Un million dix-neuf mille cinq cent soixante-deux €uros et soixante-dix cents)
16 - des recettes pour 1 346 432.08 € (Un million trois cent quarante-six mille quatre cent trente-deux €uros et huit cents)
en section d'investissement, s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 1 019 562.70 € {Un millions dix-neuf mille
cinq cent soixante-deux £uros et soixante-dix cents).
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe — CAMPING DU PORT DISEUR
Le Budget Primitif du Budget Annexe — CAMPING DU PORT DISEUR pour l'exercice 2025 s’équilibre en section de
Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 40 788.13 € (Quarante mille sept cent quatre-vingt-huit €uros
et treize cents) et en section d'investissement à la somme de 65 043.76 € {Soixante-cing mille quarante-trois €uros et
soixante-seize cents).
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe — BATIMENT INDUSTRIEL LES MAZURES
Le Budget Primitif du Budget Annexe — BATIMENT INDUSTRIEL LES MAZURES pour l'exercice 2025 s’équilibre en section de
Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 226 598.78 € (Deux cent vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-
dix-huit €uros et soixante-dix-huit cents) et en section d'investissement à la somme de 258 150.56 € {Deux cent cinquante-huit
mille cent cinquante £uros et cinquante-six cents).
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe — CENTRE AQUATIQUE
Le Budget Primitif du Budget Annexe — CENTRE AQUATIQUE pour l'exercice 2025 s’équilibre en section de Fonctionnement
tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 1 172 463.59 € (Un million cent soixante-douze mille quatre cent soixante-trois
€uros et cinquante-neuf cents) et en section d'investissement à la somme de 264 170.71 € (Deux cent soixante-quatre mille cent
soixante-dix €uros et soixante et onze cents).
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe — BATIMENT LOCATIF ZA ACTIVAL
Le Budget Primitif du Budget Annexe — BATIMENT LOCATIF ACTIVAL pour l'exercice 2025 s'équilibre en section de
Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 153 932.68 € (Cent cinquante-trois mille neuf cent trente-deux
€uros et soixante-huit cents) et en section d’Investissement à la somme de 155 566.07 € (Cent cinquante-cinq mille cinq cent
soixante-six Euros et sept cents).
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe — ACTIVAL SEMAP INDUSTRIE
Le Budget Primitif du Budget Annexe — ACTIVAL SEMAP INDUSTRIE pour l'exercice 2025 s’équilibre en section de
Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 90 171,48 € (Quatre-vingt-dix mille cent soixante et onze €uros
et quarante-huit cents) et en section d'investissement à la somme de 122 888.41 € (Cent vingt-deux mille huit cent quatre-
vingt-huit £uros et quarante et un cents).
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe — REOM
Le Budget Primitif du Budget Annexe — REOM pour l'exercice 2025 s‘équilibre en section de Fonctionnement tant en
dépenses qu’en recettes à la somme de 4 112 859.55 € (Quatre millions cent douze mille huit cent cinquante-neuf £uros et
cinquante-cinq cents) et en section d’Investissement à la somme de 905 756.56 € (Neuf cent cinq mille sept cent cinquante-six
€uros et cinquante-six cents].
36 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
3-12 Attribution d’un fonds de concours à la commune de LAIFOUR :
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA
COMMUNE DE LAIFOUR
Vu l'article 186 de la loi n°2004-803 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
17 Vu les articles L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales (CGCT} qui précisent la pratique des fonds de concours
pour les communautés de communes et qui constituent une exception aux principes de spécialité et d’exclusivité des EPCI ;
Vu la délibération n° 2018-224 du 17 décembre 2018 modifié par la délibération n°2023-100 du 25 septembre 2023, relative au
règlement de fonds de concours à la CCVPA.
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de LAIFOUR en date du 26 mars 2025 ;
Vu la demande de Fonds de Concours de la Commune de LAIFOUR réceptionnée le 13 mars 2025 ;
Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur l'attribution d’un fonds de
concours pour la commune de LAIFOUR dans le cadre de remplacement de luminaires au mercure.
- Le versement de fonds de concours n’est autorisé par la loi que dans le cas d‘EPCI à fiscalité propre.
- Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
* le fonds de concours doit nécessairement avoir pour projet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement
* le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours
* Je fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil
communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
- Le terme de fonds de concours employé dans les articles L.5214-16 V du CGCT correspond à la notion de subventions versées à
des organismes publics visée dans l'instruction budgétaire et comptable en vigueur.
- Lorsqu'ils contribuent à la réalisation d’un équipement, les fonds de concours sont imputés respectivement pour chacune des
collectivités en section d'investissement.
- Lorsqu'ils contribuent au fonctionnement d’un équipement, les fonds de concours sont imputés en section de fonctionnement.
- La CCVPA a délibéré sur lo modification du règlement de fonds de concours lors du conseil communautaire du 25 septembre 2023.
- En ce qui concerne la commune de LAIFOUR, il s'agit de faire de remplacement de luminaires au mercure pour un montant
estimé de 8 863.74 € HT.
- La commune a obtenu une subvention de la FDEA d’un montant de 5 065 € soit un reste à charge de 3 798.74 €
La commune de LAIFOUR demande à pouvoir bénéficier d’un fonds de concours d'un montant de 1 688.33 €.
- La commune de LAIFOUR a déjà bénéficié de plusieurs fonds de concours :
le 1° d’un montant de 9 462 € (délibération du 19 juin 2023)
le 2°" d'un montant de 6 485.40 € (délibération du 5 juin 2024)
le 3% d'un montant de 15 830.00 € (délibération du 8 juillet 2024)
soit une somme potentielle encore disponible de 4 222.60 € à ce jour.
Le Conseil Communautaire approuve le montant de 1 688.33 € HT et donne mandat au Président pour signer tous documents
nécessaires à cette affaire et en particulier la convention d'attribution dans les 30 jours suivant retour de la délibération de la Préfecture par la CCVPA,
35 VOIX POUR, dont 8 pouvoirs
18 3-13 Proposition d’un Pacte Fiscal et Financier :
PROPOSITION D'UNE ETUDE RELATIVE À UN PACTE FISCAL ET FINANCIER
Suite à la conférence des élus communautaires du 31 mars 2025, il a été décidé à la majorité de réaliser une étude pour
prendre connaissance des mécanismes inhérents à un pacte fiscal et financier.
A ce titre des consultations de prestataires spécialisés seront lancées pour obtenir des remises de prix.
Les crédits budgétaires sont ouverts au Budget Primitif 2025.
Le Conseil Communautaire approuve la réalisation de cette étude relative à un pacte fiscal et financier et donne mandat au
Président pour signer tous documents nécessaires à cette affaire.
28 VOIX POUR, dont 7 pouvoirs
4 VOIX CONTRE, dont 1 pouvoir
3 ABSTENTIONS
COMMENTAIRES SYNTHÉTIQUES
3-13 Proposition d’un Pacte Fiscal et Financier :
Monsieur Mickaël LECLERE souhaiterait un Pacte Fiscal, Financier et Solidaire car si c'est pour faire une répartition par le nombre d'habitants, cela lui semble surréaliste de dépenser une telle somme. C'est principalement la prise en compte de la richesse intrinsèque des communes. Certaines sont pauvres et ont beaucoup de population. C'est le cas de LONNY.
I! suggère de mettre un équilibre entre les finances pures et la solidarité des territoires.
Monsieur Patrice RAMELET explique que c’est par rapport à la proposition qui a été faite. C’est un Pacte Fiscal et Financier qui tient compte des richesses des collectivités qui sont capables de pouvoir participer ou pas. Pour les collectivités pour lesquelles les ressources sont limitées, ça peut être un retour positif (elles peuvent se voir redistribuer des dotations de solidarité communautaire). La CCVPA n’est pas dans un schéma de dire que ça coute tant par habitant. L'idée est de regarder dans les logiques de richesse de l'ensemble des 31 communes et voir comment elles peuvent être réparti. Les communes, qui ont des revenus faibles, ne seront en principe pas impactées dans le cadre
d’un Pacte Fiscal et Financier.
Monsieur Kevin GENGOUX exprime une divergence sur ce Pacte Financier dans la mesure où il y a des désaccords entre les conseillers communautaires (pour basculer le fonds PIC, ou pour arrêter certaines compétences...).
Monsieur Patrice RAMELET précise que ce sera un défi pour réussir le budget pour l'année 2026 et pour les années
suivantes.
Monsieur le Président rappelle que les conseillers communautaires ont participé au travail qui a été fait depuis trois
mois au travers des différentes commissions, notamment la commission Finances et au travers des deux conférences des conseillers communautaires. Il n’est pas contre le fait de rajouter la mention « solidaire » mais c'est dans les termes mêmes du Pacte Fiscal et Financier. ll doit être possible de le mettre en œuvre dans le cadre des valeurs des Collectivités. Evidemment, il faut être solidaire puisqu'il est supporté financièrement par chacune des collectivités {il faut prendre en compte les dépenses et les recettes des collectivités). La CCVPA a besoin d’un document qui trace les perspectives d‘avenir du territoire, qui fixe les pistes à mettre en œuvre, le mode opératoire et l'impact afin d'éclairer chacun des membres du conseil communautaire chaque commune, chague Conseiller Municipal. La CCVPA a mis en œuvre pour partager, avec chaque conseiller communautaire, la situation, les évolutions, le contexte car, sur le territoire, les acteurs de proximité sont les communes et l'Interco. Nous avons toujours défendu
19 une majorité de compétences pour les Communes parce que ce sont elles qui sont les collectivités de proximité et qui
peuvent agir vite et concrètement de manière différenciée alors que f'Interco est plutôt sur la partie Infrastructure, et macro-politique avec le Département, avec la Région, et avec l'Etat. C'est donc important qu'il y ait cette articulation entre les communes et l'Interco.
Monsieur Kevin GENGOUX valide le dialogue entre communes et intercommunalité qui sont, elles aussi, en recherche
de l'évolution. En tant que commune, il se trouve dans la même problématique et donc les mêmes difficultés {sauf que
ce ne serait pas Communes et Interco mais Communes et Administrés),
Monsieur Brice FAUVARQUE complète en disant que l'étude va forcément aller vers la partie fiscale. Elle permettra
d'obtenir des leviers qui pourraient aider à l‘équilibre pour trouver des ajustements et des compromis. Il faut vraiment des éléments pour travailler correctement et essayer de trouver des solutions pour conserver la liberté au niveau communal, mais également bénéficier des services de la communauté de communes.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
- La loi du 1* Avril sur la gestion des compétences Eau et Assainissement :
Monsieur le Président précise que la CCVPA n’a pas les décrets d'application, juste le titre. Il faudra voir ce qu'il y a précisément dans les décrets dans les circulaires parce que la loi du 11 Avril vise à assouplir la gestion des compétences Eau et Assainissement. H va falloir peut-être interroger les communes au mois de Juin afin de connaîitre leurs positions, car si l'abrogation n'a pas été faite complètement dans la loi, dans le texte du 11 Avril, Pour la CCVPA je souhaiterai à ce stade une délégation de l'intercommunalité vers les communes.
- Le régime Électoral des élections municipales :
Le nouveau régime électoral prévoit de nouvelles modalités de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants.
- Le rapport annuel sur le prix et lo qualité du service public de l'élimination des déchets :
Ce rapport sera présenté à la prochaine séance du Conseil Communautaire après avoir été présenté à la commission Environnement.
Le Secrétaire de séance Le Président
M. Denis BINET Le } M. Régis DEPAIX
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