Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 18a
Déliberation - Deliberation n°38 Modification simplifiee n°1 du P
Déliberation - 1562310911 MODIFICATION SIMPLIFIEE N3 DU PLU MODAL
Déliberation - 220607 Définition des modalités de mise à disposit
Déliberation - D2024 58 PLU Modification simplifiée n°4 Modalité
Déliberation - 99 DE 59 Modification simplifiee du PLU modalite m
Déliberation - 1695826008 044B D2023 044B modalites de mise a dis
Arrêté - DEL2022 097 Modalites de mise a disposition du p
Arrêté - DEL2022 099 Modalites de mise a disposition du p
Déliberation - 2043 Deliberation mise a disposition du public mod
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 18 modalites de mise a disposition du public de la modification simplifiee du plu de la commune de larressingle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 18 modalites de mise a disposition du public de la modification simplifiee du plu de la commune de larressingle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Q \
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.05.18 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 23 septembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BROCA- LANNAUD Marie-Thérèse, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante Sophie PUJOS, COLAS Thierry, DIVO Christian, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José remplacée par sa suppléante Laurence CALVET, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie- Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, TRAMONT Jean.
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, CLAVERIE Claude, MELIET Nicolas, BARRERE Etienne, BATMALE Patrick, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, DUPOUY Francis, TOUHE- RUMEAU Christian, BOLZACCHINI Laurent, LABEYRIE Nicolas, MARTIAL Vanessa, MONDIN- SEAILLES Christiane, SONNINO Marie, TURRO Frédérique.
ABSENTS : ROUSSE Jean-François et VAN ZUMMEREN Roël.
PROCURATIONS : CLAVERIE Claude a donné procuration à Philippe DUFOUR (à compter de la délibération n°9), BATMALE Patrick a donné procuration à DIVO Christian, TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à Maurice BOISON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Alexandre CARDONA, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Martine LABORDE, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL, MONDIN-SEAILLES Christiane a donné procuration à Gérard BEZERRA, SONNINO Marie a donné procuration à Jean TRAMONT et TURRO Frédérique a donné procuration à Cécile LAURENT.
SECRETAIRE : TRAMONT Jean
OBJET : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LARRESSINGLE
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 123-13-3 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant le Plan Local d'Urbanisme de Larressingle en date du 18 juillet 2014 ;
Monsieur le Président informe l’Assemblée que des erreurs matérielles ont été relevées dans le plan de zonage du PLU de Larressingle.
Dans la version de projet du PLU, les zones Np étaient indiquées sur le plan de zonage par une couleur presque identique à celle des zones A1.
Suite à l’avis des Personnes Publiques Associées, la remarque concernant la lisibilité du plan de zonage a été prise en compte et la couleur des zones A1 a été modifiée dans la version approuvée du PLU. Or cette modification n’a pas été réalisée pour la totalité des zones A1, certaines ont été oubliées.
Les corrections proposées sont les suivantes :
- Au lieu « A Sarboris » au Sud de la commune, une maison a été classée dans le zonage A1 et la
couleur de celui-ci n’a pas été modifiée suite à l’avis des PPA (partie de la parcelle cadastrée section
B N°408).
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_18-DE \ 0 - Au lieu « Au village» en limite du bourg (parcelles cadastrées section A N° 437,438, 439 et partie
des parcelles cadastrées section A N°747 et A N°748), deux constructions ont été classées dans le
zonage A1 et la couleur de l’une n’a pas été modifiée suite à l’avis des PPA et le pastillage de l’autre
n’apparaît pas, seul le nom de la zone (A1) figure.
- Au lieu « A la Fontaine de Pichouret » à l’ouest du bourg, une partie de la parcelle cadastrée section
A N°872 a été pressentie pour réaliser la station d’épuration d’où l’emplacement réservé N°2. Le
classement en zone A1 de cette emprise a été réalisé dans le cadre du PLU mais le pastillage n’est
pas dans la bonne couleur.
- Au lieu « A la Fontaine de Pichouret» à l’ouest du bourg, la parcelle cadastrée section A N°526 est
occupée par une maison qui est classée en zone A1 dans le PLU mais le pastillage n’est pas dans la
bonne couleur.
La superficie des zones A1 reste la même après les corrections résultant de la modification simplifiée
(en effet, les surfaces avaient été convenablement calculées, seules des erreurs de couleur seront
effectuées). Il en résulte que la page 55 du rapport de présentation du PLU, qui détaille les superficies
de chaque zone du PLU, ne sera pas modifiée.
Afin de réparer ces erreurs matérielles, Monsieur le Président de la Communauté de communes a initié une procédure de modification simplifiée du PLU de Larressingle. Le projet de modification simplifiée a été notifié à Monsieur le Préfet du Gers et aux personnes publiques associées. Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier sera soumis à l'examen du public. Les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur les registres déposés en mairie de Larressingle et au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Considérant que la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est présentée au Conseil communautaire est prête à être mise à disposition du public conformément à l’article L 123- 13-3 du Code de l'Urbanisme ;
Suite à sa demande, Monsieur Xavier FERNANDEZ, maire de la commune de Larressingle quitte la salle avant le débat et ne participe pas au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré par 37 pour et 5 abstentions (Mesdames Sophie PUJOS, Laurence CALVET et Messieurs Thierry COLAS, Christian DIVO pour lui-même et par procuration pour Patrick BATMALE.
DECIDE que le dossier présentant le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze du 20/10/2015 au 20/11/2015 aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Un registre sera mis à disposition du public permettant de formuler des observations. DECIDE que le dossier présentant le projet de modification simplifiée sera également mis à la disposition du public à la mairie de Larressingle et 20/10/2015 au 20/11/2015 aux jours et heures habituels d'ouverture. Un registre sera mis à disposition du public permettant de formuler des observations.
DECIDE qu’un avis sera publié dans un journal diffusé dans le département, au moins huit jours avant la mise à disposition du public du projet, précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations.
Conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département 8 jours avant le début de la mise à disposition. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Pour extrait conforme le 24 septembre 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_18-DE Q Ù \
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_18-DE