Conseil Municipal - CM du 10 avril 2015

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Conseil Municipal - CM du 10 avril 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 avril 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 avril 2015

L'an deux mil quinze le 10 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents :

Mesdames GOUEDARD Marie-Hélène, ESNAULT Anaïs, DUPUIS Françoise, CALMUS Audrey, FLAUX Ophélia et Messieurs CLOUZEAU Michel, FRACHET Claude, BLANDUREL Raymond, GRAS Ludwig, VANHOVE Roland et DECROIX Pierre-François

Absents excusés : SURREL Stéphane qui donne pouvoir à FLAUX Ophélia,

Absent non excusé : MAQUAIRE Nicolas

Secrétaire de séance : CALMUS Audrey

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 février 2015 2) Compte de gestion du receveur municipal pour l’eau et l’assainissement 3) Compte administratif eau et assainissement 2014

4) Affectation du résultat eau et assainissement

5) Vote du budget eau et assainissement

6) Compte de gestion du receveur municipal pour la commune

7) Compte administratif commune 2014

8) Affectation du résultat commune

9) Vote des 3 taxes

10) Vote du budget commune 2015

11) Demande de subvention CAF

12) Période d’ouverture du centre de loisirs et tarifs

13) Terrain rue du Cormier

14) Création d’un poste d’adjoint administratif

15) Adhésion à l’agence de l’eau

16) Adhésion à l’agence technique départementale

17) SPANC compétence rivière et assainissement non collectif

18) Enquête publique établissement Berner

19) PLUI

20) Tri au foyer communal

21) Affaires et questions diverses.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet l’adjonction au conseil municipal du point suivant :

- Obtention d’un label TERRE SAINE commune sans pesticide.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 février 2015

Le compte rendu du conseil municipal du 20 février 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.Compte de gestion du receveur municipal pour l’eau et l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les man- dats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffi- samment justifiées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Receveur Municipal - Exercice 2014 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Résultat de clôture

de l’exercice précé-

dent 2013

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2014

Résultat de l’ex-

ercice 2014

Résultat de

clôture 2014

Investissement 94 493.64 € 0 -133 138.84 € - 38 645.20 €

Fonctionnement 37 183.38 € 15 600 € 16 950.43 € 38 533.81 €

Total 131 677.02 € 15 600 € -116 188.41€ - 111.39 €

Vote du compte administratif 2014 de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire présente le Compte administratif du Service Eau et assainisse- ment – Exercice 2014.

Entendu l'exposé de M. Yannick VILLAIN, Maire

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Admi - nistratif du Service Eau et Assainissement Exercice 2014 qui laisse apparaître les ré - sultats suivants :

Résultat de clôture

de l’exercice précé-

dent 2013

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2014

Résultat de

l’exercice 2014

Résultat de

clôture

2014

Investissement + 94 493.64 € 0 -133 138.84 € - 38 645.20 €

Fonctionnement + 37183.38 € 15 600 € 16 950.43 € 38 533.81 €

Total 131 677.02 € 15 600 € -116 188.41 € -111.39 €Affectation du résultat d’affectation du service eau et assainissement 2014

Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2014

Constate :

 Un déficit d'investissement de - 38 645.20 €

 Un excédent d'exploitation de 38 533.81 €

 Un engagement de restes à réaliser en

Dépenses d’investissement de 0 €

 Un engagement de restes à réaliser en

Recettes d’investissement de 0 €

Décide, à l'unanimité des membres présents, d'affecter :

 Au compte 001 en dépenses d'investissement antérieur reporté la somme de 38 645.20 €

 Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 0 €

 Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 38 533.81 €

Vote du budget 2015 eau et assainissement

Monsieur le Maire expose les différentes lignes budgétaires du budget unique de la

commune de 2015, préparées par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2015 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

- Section de fonctionnement : 177 982.81 €

- Section d’investissement : 155 966.56 €

Décide de faire un virement à la section d’investissement (compte 021/023) pour la

somme de 0 €.

Compte de gestion 2014 de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de cha- cun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de ges- tion du Receveur Municipal - Exercice 2014 qui laisse apparaître les résultats sui - vants :Résultat de clôture

de l’exercice pré-

cédent 2013

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2014

Résultat de

l’exercice 2014

Résultat de

clôture 2014

Investissement 24 566.02 € 0 30 732.00 € 55 298.02 €

Fonctionnement 99 203.50 € 78 000 € 70 157.14 € 91 360.64 € Total 123 769.52 € 78 000 € 100 889.14 € 146 658.66 €

Vote du compte administratif 2014 de la commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune – Exercice 2014.

Entendu l'exposé de Monsieur Yannick VILLAIN, maire,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Admi - nistratif de la commune - Exercice 2014 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Résultat de clôture

de l’exercice pré-

cédent 2013

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2014

Résultat de

l’exercice 2014

Résultat de

clôture 2014

Investissement 24 566.02 € 0 30 732.00 € 55 298.02 €

Fonctionnement 99 203.50 € 78 000 € 70 157.14 € 91 360.64 € Total 123 769.52 € 78 000 € 100 889.14 € 146 658.66 €

Affectation de résultat commune

Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2014,

Constate :

 Un excédent d'investissement de + 55 298.02 €

 Un excédent d'exploitation de + 91 360.64 €

 Un engagement de restes à réaliser en

dépenses d'investissement de 0 €

 Un engagement de restes à réaliser en

Recettes d'investissement de 0 €

Décide, à l’unanimité, d'affecter :

 Au compte 001 en recettes d'investissement antérieur reporté la somme de 55 298.02 €

 Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 50 000 €  Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 41 360.64 €

Vote des trois taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’impo- sition pour l’année 2015. Les taux d’imposition restent donc les suivants :- Taxe d’habitation : 10.02 %

- Taxe foncier bâti : 15.25 %

- Taxe foncier non bâti : 54.00 %

Le produit attendu sera de 174 011 €

Vote du budget commune 2015

Monsieur le Maire présente les différentes lignes budgétaires du budget unique de la

commune de 2015, préparées par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2015 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

- Section de fonctionnement : 558 743 €

- Section d’investissement : 212 198 €

Décide de ne pas faire un virement à la section d’investissement (compte 021/023).

Demande de subventions CAF pour remplacement des radiateurs

Les radiateurs de la garderie sont vétustes, il est nécessaire de remplacer les 10 radiateurs. Nous avons pour le moment un seul devis pour un montant de 9 514 € TTC avec des radiateurs spécifiques pour que les enfants ne se brûlent pas. Après renseignement la CAF peut aider pour le financement de ces travaux. Madame Gouedard demande l’autorisation de monter un dossier de demande de subvention auprès de la CAF. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, charge madame Gouedard de monter le dossier de demande de subvention auprès de la CAF et de passer commande auprès du fournisseur le plus intéressant.

Période d’ouverture du Centre de Loisirs et tarifs

Monsieur le Maire propose d’ouvrir le centre de Loisirs sur une période de trois semaine, soit du 6 au 24 juillet 2015 et de laisser les même tarifs que l’an passé suivant le quotient familial, soit 3.49 € ou 3.55 € pour le repas de cantine, 1.20 € pour la garderie du matin et du soir et les tarifs suivant la durée de fréquentation comme suit :

Durée de fréquentation Quotient familial

> 670

Quotient familial

< 670

Forfait pour 3 semaines complètes re-

pas et sorties inclus 186.00 € 177.00 € Forfait pour une semaine complète 70.00 € 65.00 € Tarif pour une journée « normale »

(sans sortie) 15.00 € 14.50 €

Tarif pour 1 journée avec sortie 22.40 € 21.90 € Après délibération le conseil municipal accepte les dates d’ouverture du centre de loisirs ainsi que le maintien des tarifs.

Vente d’un terrain rue du CormierUne petite bande de terrain à hauteur du 23 rue cormier est encastré dans le terrain cadastré AC 195. Le propriétaire est intéressé par cette parcelle et en propose un montant de 200 € environ et prend les frais de bornage et de notaire à sa charge. Monsieur le Maire signale que cette parcelle est intégrée au domaine public et qu’il est donc nécessaire de délibérer pour déclasser ce terrain. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte le déclassement de ce terrain et charge monsieur le Maire de refacturer l’ensemble des frais occasionnés par cette opération à l’acquéreur.

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif 2è classe pour remplacer l’agent qui a demandé sa mutation dans une autre commune. Monsieur le Maire propose également de voter des indemnités d’administration et de technicité pour cet agent comme suit : 469.29€ X coef 8 = 3 594 € et des indemnités de mission de préfecture comme suit : 1 153€ X coef 1 = 1 153 €. Ces montants sont inscrits au budget 2015.

Adhésion à l’agence technique départementale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier du conseil général nous annonçant la création de l’agence technique départementale qui a pour mission une assistance à maîtrise d’œuvre et qui interviendra sur 4 thématiques :

- L’aménagement de l’espace public et de la voirie,

- L’eau potable,

- L’assainissement eau usées et pluviales,

- Les bâtiments communaux.

L’adhésion pour l’année 2015 est fixée à 1.20 € par habitant soit pour notre commune un montant de 999.60 € et les frais d’assistance s’élèvent à 2 % du coût des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attendre 2016 pour adhérer et avoir un petit peu plus d’information sur le fonctionnement de ce nouveau service.

Candidature au label̎ Terre Saine, commune sans pesticide ̎

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les objectifs de l’adhésion au label ̎ Terre Saine, commune sans pesticide ̎ animé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. L’objectif de ce label national est de : - Valoriser les élus et les services techniques qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires,

- Entrainer les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi « Labbé », vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville, - Sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques.

Un arrêté est déjà en place sur le zéro phyto depuis 2013. Le dossier est à déposer avant le 17 mai 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à candidater en faveur de l’obtention du label « Terre Saine, communes sans pesticides ».

SPANC compétence rivière et assainissement non collectif

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs communes et communautés de communes ont délibéré pour demander leur adhésion à la fédération des eaux Puisaye-Forterre et demande leur intégration à la compétence rivière et assainissement non collectif.Le conseil municipal accepte l’adhésion de ces communes et communautés de communes au SPANC à l’unanimité des membres présents.

Enquête Publique Ets Berner

Une enquête publique est ouverte du 23 mars au 24 avril 2015 pour la société Berner qui souhaite augmenter sa capacité de stockage de substances et mélanges dangereux dans un bâtiment déjà existant et qui gardera son classement par dépassement direct du seuil de la rubrique 4420 (stockage de peroxydes organiques).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne présente aucune objection à ce projet.

Plan local d’urbanisme intercommunal

Après différentes explications données par monsieur le Maire concernant le transfert de compétence du PLU à la communauté de communes, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas transférer la compétence.

Mise en place du tri au foyer communal

Monsieur le Maire signale qu’au foyer communal des containers pour le tri ont été mis en place (jaune = papier et corps creux, grenat = OM et un bac pour le verre) et que dans le règlement intérieur une ligne sera ajoutée pour que les locataires fassent le tri. Afin de respecter cette démarche, le conseil municipal décide de mettre en place une caution supplémentaire, uniquement pour le respect du tri, d’un montant de 100 € qui sera restituée aux locataires quand ils rendront les clés et qu’un agent aura vérifié que le tri a bien été réalisé. Sinon la mairie émettra un titre pour encaisser cette caution.

Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire informe que :

- Le balayage mécanique a été réalisé sur toute la commune (où il y avait des trottoirs) le 9 avril dernier,

- Madame Vigié reprend ses fonctions le lundi 13 avril,

- La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 heures 30,

- L’aire de jeux est commencée,

- Un pouvoir sera envoyé à la Fourrière du Sénonais pour l’élection du nouveau président,

- La commission fêtes et cérémonies va se réunir pour les festivités du 14 juillet.

- Monsieur Crémonèse est en arrêt maladie jusqu’au 1er juin 2015 et que son contrat s’arrête le 30 mai.

Madame Flaux demande :

- ce que va devenir l’espace de l’ancien point d’apport volontaire. Pour le moment rien n’est prévu.

- Souhaite avoir des informations régulières sur les discussions des différentes commissions.

Monsieur Gras délégué à la commission habitat de la CCJ fait un point sur les aides distribuées : en fond de façade : pour 4270 € de travaux une prime de 1000 € est attribuée, pour les aides aux propriétaires occupants 5 primes ont été attribuées allant de 244 à 1000 € et il informe que le plafond de l’ANAH a baissé au 1 er janvier 2015 (14300 € revenus annuels pour 1 personne et 36598 € pour 2 personnes).

Madame Gouedard signale que madame Berkane-Bravo travaille sur une organisation différente pour l’accueil des groupes d’enfants pendant les NAP.Monsieur Decroix indique qu’il voudrait éditer le journal municipal pour la 2è quinzaine de juin et qu’il va contacter les associations.

Madame Dupuis signale qu’à compter du 28 avril 2015 la bibliothèque risque d’être fermée si nous n’avons pas trouvé quelqu’un de volontaire pour assurer l’ouverture pendant 6 mois durant l’arrêt de la personne bénévole.

Fin de séance 21 heures 40.