Conseil Municipal - CM du 20 février 2015

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Conseil Municipal - CM du 20 février 2015 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 février 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 février 2015

L'an deux mil quinze le 20 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents :

Mesdames GOUEDARD Marie-Hélène, ESNAULT Anaïs, DUPUIS Françoise, CALMUS Audrey, et

Messieurs CLOUZEAU Michel, FRACHET Claude, BLANDUREL Raymond, GRAS Ludwig, VANHOVE Roland et SURREL Stéphane

Absents excusés : WEGMANN Mylène qui donne pouvoir à DUPUIS Françoise, FLAUX Ophélia qui donne pouvoir à SURREL Stéphane et DECROIX Pierre-François qui donne pouvoir à GRAS Ludwig.

Absent non excusé :

MAQUAIRE Nicolas

Secrétaire de séance :

SURREL Stéphane

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 2. Biens sans Maîtres

3. Dématérialisation des délibérations du conseil municipal

4. Aménagement de la Place de la Mairie

5. Enquête publique du zonage d'assainissement

6. Affaires et questions diverses.

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2014

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2014 est accepté à l'unanimité des membres présents.

2) Biens sans maîtres

Monsieur le Maire donne la parole à madame Gouëdard qui a ce dossier en charge. Elle informe le conseil municipal qu'en 2009 une procédure avait été engagée par madame Raimbert, maire à ce moment-là et que celle-ci n'avait pas été menée à terme. Mme Gouëdard donne la définition des biens sans maîtres et des biens en déshérence Pour effectuer les recherches de ces biens, il est nécessaire que le conseil municipal donne l'autorisation à monsieur le maire ou une personne mandatée par ce dernier de faire ces recherches. Une fois la liste des biens établie, un affichage doit être fait en Mairie pendant 6 mois ce qui permet ensuite de prendre une nouvelle délibération pour en faire l’acquisition." Une loi votée le 27 octobre 2014 précise que l'Etat doit transmettre en mairie avant le 30 avril de chaque année un état des biens sans maître, mais nous n'avons encore rien reçu cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents autorise monsieur le maire, où une personne mandatée par ce dernier, à faire ces recherches.3) Dématérialisation des délibération du conseil municipal

Monsieur le Maire souhaite mettre en place la dématérialisation des délibérations du conseil municipal avec la sous-préfecture de Sens ce qui sera plus rapide que par le courrier, pour cela monsieur le maire doit signer une convention avec la préfecture. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à signer cette convention et faire les démarches nécessaires pour la mise en place de cette nouvelle transmission.

4) Aménagement le la Place de la Mairie

Monsieur le Maire donne la parole à madame Dupuis, qui, en novembre dernier a réuni la commission urbanisme/aménagement/patrimoine pour établir un projet d'aménagement de la Place de la mairie avec l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. L'aménagement de la place présente 2 contraintes qui sont 2 accès privés. Pour être subventionnée par les différents organismes la place doit comprendre 30 % d'espace végétalisé, c'est pourquoi il est prévu de faire les places de parking en plaque alvéolées dans lesquelles il est semé de la pelouse. Le marché sera un marché à procédure adaptée, des entreprises seront contactées pour avoir des devis et pouvoir demander des subventions auprès de l'Etat (la DETR) qui peut subventionner de 15 à 60 % la rampe d'accès pour les PMR, le Conseil Général qui subventionne au titre des amendes de police les places de parking et dans le cadre de l'opération ‘village de l'Yonne ‘l'accessibilité aux PMR. Il nous est accordé une subvention du contrat de canton d’un montant d'environ 25 000 €. Le Syndicat d’électrification de l'Yonne sera contacté pour la mise en place d’une borne électrique pour recharger les voitures, ceci peut être subventionné par le SDEY. Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents autorise monsieur le Maire a demander les subventions aux différents organismes et valide le projet.

5) Enquête publique du zonage assainissement

Monsieur le Maire nomme les zones à mettre à enquête publique : - Le Moulin d'en Haut

- Vaussauges

- Le moulin de Batilly

- Les Goujets

- Ruban

- _Peteloup

7) Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

- Madame Maquaire va nous quitter pour travailler à Précy sur Vrin - Au cimetière, ont été installé, 1 bac pour les pots en terre, 1 composteur pour les déchets vert et 1 bac pour tout le reste.

- Au foyer communal il y a un bac pour les plastiques et un bac pour les OM. - Les bacs à verre sont mis à Ruban, à la Petite Celle, à La celle (vers le local technique) et à Loivre.

- La Commission des impôts directs se réunie le 27 février 2015 -__Siles conseillers sont d'accords les convocations de réunions seront envoyées par mail, sauf à M. Frachet et M. Blandurel qui préfèrent les avoir par courrier.3

Madame Calmus informe que la poubelle du cimetière n’est pas toujours rangée. Que le container à verre situé à La Petite Celle n'est pas très accessible pour les personnes âgées ou de petite taille. Monsieur Frachet signale que le nécessaire a été fait le matin de la réunion.

M. Gras donne un compte rendu de la réunion habitat à la CCJ. Il reste 53 450 € sur le budget 2014. A la dernière réunion il a été attribué 2813 € pour l'isolation de 3 maisons et 3080 € pour les fonds de façade de 5 maisons.

M. Clouzeau signale que le SACESAVI demande des devis à des vidangeurs pour l'entretien des postes de relevage de l'assainissement des différentes communes adhérentes au SACESAVI. Pour le moment une entreprise a répondu pour 180 € / an et par poste.

M. Surrel demande où en est le projet éolien. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a rien de nouveau et qu'un projet serait en cours sur Précy sur Vrin et Sépeaux, donc en attente. || demande également s’il serait possible de voir pour améliorer la liaison internet qui n’est pas bonne sur Ruban.

Mme Gouedard signale qu'elle est en relation avec M. Berthier Bruno qui alimente un site sur un membre de sa famille qui a fait la guerre de 14 — 18 et qu'il souhaiterait pouvoir le mettre en liaison avec le site de la Mairie.

Fin de séance à 20 h 30

Le Maire,

Yannick VILLAIN