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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1677745033 d2023013)
Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 27 février 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Romain d’Urfé, le 23 février 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : FONDS VERT / DEPOT DE DEMANDES DE FINANCEMENTS :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Le fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales.
Dans le cadre de son programme d’investissement, la Communauté de Communes peut prétendre à ce dispositif pour deux opérations :
-Les travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la conversion de l’ancien EHPAD de Saint Just en Chevalet en maison des services ;
-Certaines dépenses engagées dans le cadre du tri à la source des biodéchets.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2023/013
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 01/03/2023
042-244200820-20230223-DE_2023_013-DE Article premier : DECIDE de solliciter les services de l’Etat au titre du fonds vert pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible pour ces deux opérations, ainsi que tout autre financeur potentiel.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subvention auprès des financeurs.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 23 février 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 01/03/2023
042-244200820-20230223-DE_2023_013-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 2 mars 2023