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Déliberation - 26 02 09 Creation composition et designation des membres de la CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 09 Creation composition et designation des membres de la CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O
VS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260407-26 02 09-DE
\lès respacE DU BIENVIVRE
evennes
Service : Direction commande publique-Ingénierie du Bâtiment
Tél : 04 66 56 42 58
Réf : IS/LN
N°26_02_09
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026
Convoqué le lundi 30 mars 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le mardi 7 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (41) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Méryl FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (2) : Cyril LAURENT (pouvoir à Ysabelle CASTOR), David VIEUX (pouvoir à Alexandre
BELAIR).
OBJET : Création, composition et désignation des membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-4,
L.1413-1, L.2121-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, la création d’une
Commission Consultative des Services Publics Locaux est obligatoire,
Considérant que l’avis de la commission est nécessaire pour que le conseil municipal se
prononce sur le principe d’une délégation de service public,
Considérant que cette commission examine notamment les rapports annuels des délégataires
de service public, les rapports sur le prix et la qualité des services publics (RPQS), les projets
de création ou de modification de services publics ; les projets de délégation où de concession,
1 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
ID : 030-213000078-20260407-26 02 09-DE
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O
Considérant qu'il convient de tirer les conséquences du renouvellement général du conseil
municipal en procédant également au renouvellement des membres de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres de cette commission présidée de droit par
le Maire, le cas échéant représenté, composée comme suit :
- de 12 Conseillers Municipaux désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle;
- de 4 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics
locaux désignés par le Conseil Municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui est composée de
12 délégués de la Ville d'Alès et de 4 représentants des usagers et des habitants intéressés à
la vie des services publics locaux,
Ÿ Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : le Maire
* Désignation des Conseillers Municipaux
Sont désignés à la représentation proportionnelle, soit 9 de la majorité et 3 de l'opposition :
- Valérie MEUNIER,
- Alain BENSAKOUN
- Daniel CANAL
- Cyril LAURENT
- Ysabelle CASTOR
- Pierre MARTIN
- Hélène CAYRIER
- Rose-Marie SOUSTELLE
- Armande LAUPIES
- Alexandre BELAIR
- Fabien PELAT
- Thibault PELLISSIER
* Désignation des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services
publics locaux
Sont désignés :
- UFC (Union des Consommateurs d'Alès)
- UDIL (Union Défense Intérêts du Locataire)
- CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie)
- CNL (Confédération Nationale du Logement)
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
, d’un recours contentieux auprès du
: où.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, ans und ide deux mois à compter de sa notification ou d#sa publicati
is pour répondre. Un silence de deux Tribunal Administratif de Nimes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Ales, étant précisé que celui-ci dispose alors d'uwdélai de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
WWW. telerecours.fr.