Déliberation - 4 CCSPL composition designation

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Déliberation - 4 CCSPL composition designation Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - 4 CCSPL composition designation)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, VILLE

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 10 juin 2026

Délibération n° DEL_2026_0082

Date de la Convocation :

jeudi 04 juin 2026

Nombre de conseillers en exercice :

33

Date de publication en ligne :

16/06/2026

L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du

Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel

CHAPUIS.

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,

Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe

RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky

ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris

RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie

BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur

Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame

Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,

Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François

CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric

DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde

MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur

Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur

Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur

Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha

BOUACHMIR

Ont donné procuration :

Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe

RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène

LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame

Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à

Madame Brigitte FROMAGET

Secrétaire de séance : Marlène LASHERME

La séance a été levée à : 22H30

Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale

Objet : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Renouvellement - Fixation de sa composition - Désignation des membres

Rapporteur : Michel CHAPUIS

L’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 10 000 habitants de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette Commission est présidée par le Maire ou son représentant. Elle comprend des membres du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle Délibération n° DEL_2026_0082 du mercredi 10 juin 2026et des représentants d’associations locales nommés par le Conseil municipal.

la Commission Consultative peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne extérieure qu’il paraît utile de consulter en raison de ses compétences.

En fonction des domaines d'intervention de la Collectivité concernée, la Commission examine notamment chaque année sur le rapport de son Président :

- le rapport établi par le délégataire de service public ;

- le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; - le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.

Elle est consultée pour avis par le Conseil Municipal sur :

- tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil Municipal se prononce sur le principe de la délégation ;

- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

- tout projet de partenariat avant que le Conseil municipal se prononce sur le principe.

La Ville est concernée par ce texte en raison de sa population et du mode de gestion de certains services publics.

Il vous est proposé de composer la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la manière suivante :

outre Monsieur le Maire, 4 titulaires, 4 élus suppléants et 2 représentants d’associations locales qui disposeront également de suppléants.

Des associations locales, représentant les usagers des services publics, ont été contactées et ont fait part de leur intérêt pour siéger au sein de cette nouvelle instance.

A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026

Le Conseil Municipal :

- FIXE la composition de la Commission Locale des Services Publics Locaux de la manière suivante :

outre Monsieur le Maire, 4 élus titulaires, 4 élus suppléants et 3 représentants d’associations locales suivantes qui disposeront également de suppléants : - UDAF,

- Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir 43,

- DÉSIGNE sur ces bases, les élus suivants, hors Monsieur le Maire, Président, représentants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville du Puy-en-Velay, étant précisé que le Conseil Municipal, conformément au dernier alinéa de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret :

- Élus Titulaires :

- Corinne BERNARD

- François CHATAING

- Philippe RIBEYRE

- Fabien SURREL

- Élus Suppléants :

- Valérie BELLUT

- Chloé BOURDELAIN

- Emmanuelle VIALANEIX

- Saloua EL AAZZOUZI

sur ces bases, les représentants suivants des associations locales de la

Délibération n° DEL_2026_0082 du mercredi 10 juin 2026Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville du Puy-en-Velay, étant précisé que le Conseil Municipal, conformément au dernier alinéa de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret :

- UDAF :

- Titulaire : Dominique BORDET

- Suppléante : Lucy KENDRICK

- Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir 43 :

- Titulaire : Yves JOUVE

- Suppléant : Christian BELLUT

VOTE : UNANIMITÉ

Pas de participation au vote : 1

Naziha BOUACHMIR

Signé le 10 juin 2026,

Le Secrétaire de séance,

LASHERME Marlène,

Adjointe au Maire.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin

2026

#signature#

Délibération n° DEL_2026_0082 du mercredi 10 juin 2026