Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2025 236 Arrete municipal du 18 aout 2025 por
Arrêté - T st 2025 126 Arrete municipal du 6 mai 2025 porta
Arrêté - T st 2025 133 Arrete municipal du 6 mai 2025 porta
Arrêté - T st 2024 132 Arrete municipal du 17 mai 2024 port
Arrêté - T st 2025 166 Arrete municipal du 9 juin 2025 port
Arrêté - T st 2025 128 Arrete municipal du 6 mai 2025 porta
Arrêté - T st 2025 191 Arrete municipal du 24 juin 2025 por
Arrêté - T st 2025 158 Arrete municipal du 27 mai 2025 port
Arrêté - T st 2025 183 Arrete municipal du 18 juin 2025 por
Arrêté - T st 2025 152 Arrete municipal du 26 mai 2025 port
Arrêté - T st 2025 132 Arrete municipal du 6 mai 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta en partie
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 132 Arrete municipal du 6 mai 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
Tél.
+33
[0)5
56
71 47
00
- Fan:
+33
(0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@saire-sur-80our.fr
- WWW.aire-sur-adour.f
PR
(En
|
|
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-132
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE
GAMBETTA
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques :
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
l'avis de la Cheffe
de
service
de Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
l’organisation
d’une
manifestation
au
bar
« Le
Gambetta
»
au
n°43,
rue
Gambetta
le
24
mai
2025
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur le territoire
communal ;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
au
niveau
de
la
rue
Gambetta
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
manifestation.
TH
Q)
COMMUNE
ÉD
cure
SPORT POUR TOUS
Re
Te
ÆEÉÈFZÆZ
E&MPLOY, EUR
PARTENAIRE Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
samedi
24
mai
2025
à
14h00
au
dimanche
25
mai
à
02h00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
Gambetta
(en
partie
et
suivant
le
plan
ci-
joint). Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il y ait ou non
de
sa part négligence,
imprévoyance
ou faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
service
voirie
de
la
Ville
d’Aïre
sur
l’Adour
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise à
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
6
mai
2025 Place
du
General
De
Gaulle
Général
==
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.132
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
GAMBETTA
(en
partie)
24
mai
2025