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Arrêté - T st 2025 183 Arrete municipal du 18 juin 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Gambetta en partie V. Lourties en partie Allees de lAdour en partie
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 183 Arrete municipal du 18 juin 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Gambetta en partie V. Lourties en partie Allees de lAdour en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ke
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tél.
+33
{0)5
56
71 47
00
- F5x:
+33
(0)5
56
71 84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WuW.aire-sur-adour.f
PR
|
ER
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2025-183
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
GAMBETTA
(en
partie)
; RUE
VICTOR
LOURTIES
(en
partie)
;
ALLÉES
DE
L’ADOUR
(en
partie).
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R 411-8,
R411-25
à R
411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article R.610-5
du code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret n° 2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur la police
de la circulation
routière ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
12
juin
2025
par
l’association
«
UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
ATURINS
» —
10,
rue
du
Général
Labat
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jérôme
SENTUC
signalant
l’organisation
d’un
vide
grenier
au
niveau
de
la rue
Gambetta
(en
partie),
de
la rue
Victor
Lourties
(en
partie),
et
des
Allées
de
l’ Adour
(en
partie),
le
12
juillet
2025
;
VU
l'arrêté
municipal
T.URBA.2025.014
du
18
juin
2025
autorisant
l’association
« UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
ATURINS
»
-— 10,
rue
du
Général
Labat
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jérôme
SENTUC
à
organiser
une
vente
au
déballage
le
12 juillet
2025
;
VU
l'avis
de
Ia Cheffe
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal :
ii
©
COMMUNE
: NN
Organe!
égtas Bas Outre
SPORT
POUR
TOUS
nn Re:
PS
MS en 10
d-
Ù
2
5
1 sance ete mure
PF
PF
EMPLOYEVR
PARTENAIRE CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
Gambetta
(en
partie),
de
la
rue
Victor
Lourties
(en
partie),
et des
Allées
de
l’Adour
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
manifestation.
ARRÊTE
A
l’occasion
de
l’organisation
d’un
vide
grenier,
à la
diligence
de
l’association
«
UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
ATURINS
» -— 10,
rue
du
Général
Labat
— 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jérôme
SENTUC
:
e
La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au niveau
de
la
rue
Gambetta
(en
partie),
selon
le plan
n°1
ci-joint,
le
samedi
12
juillet
2025
de
7h
à 19h00,
e
La
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au
niveau
de
la
rue
Victor
Lourties
(en
partie),
selon
le
plan
n°2
ci-joint,
du
vendredi
11
juillet
2025
à
14h00
au
samedi
12
juillet
2025
à
19h00,
e
Le
stationnement
des
véhicules
sera
temporairement
interdit
au
niveau
des
Allées
de
l’Adour
(en
partie),
selon
le
plan
n°3
ci-joint,
du
vendredi
11
juillet
2025
à
8h00
au
samedi
12 juillet 2025
à 19h00.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Un
accès
sera
maintenu
et
autorisé
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
aux
riverains.
véhicules
de
secours.
véhicules
de
police,
véhicules
des
services
publics.
véhicules
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’association
«
UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
ATURINS
»
—
10,
rue
du
Général
Labat
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jérôme
SENTUC
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services
;
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur l’ Adour
Le
mercredi
18 juin
2025
Xavi Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.183
(plan
n°1)
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
«
O œ |
E € Z
u &
Z €
NS
+ O0 Ë k Lu < m
EVE o [Te
- < N a © © ©
No
2 2 ©
3, ©
= 2 ON ©
E © œ
y Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.183
(plan
n°2)
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
RUE
VICTOR
LOURTIES
(en partie)
du
vendredi
11
juillet
2025
à
14h00
au samedi 12 juillet 2025 à 19h00
UC2A Va) n OOU6L € 670 jeliinf zL pewues
ne QOU8 E GZOZ Jen LL 1pe1pusn np
(ered us) 4NOQV,1 3a $33771v
IN3N3INNOILYLS Nd
13 NOILVINO8I9 V1 30 34IV4OdW31 NOILVLN3N31934
(EU uejd) £8L'Sc0z'1S" L Iedioluntu sjeue, e exeuue ueld
L
Fe
\
\
\
\
\
(ent, ejneo eq KL
op,
Es 71
TT j
D”
S ‘ Buyied C J
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