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Déliberation - note CFU 2025 1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - note CFU 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Note de présentation brève et synthétique
Compte Financier Unique 2025
INTRODUCTION
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au Compte Financier Unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet de la ville.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le CFU retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur l’exercice 2025. Le CFU constitue le dernier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, rend compte des opérations de dépenses et de recettes du budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
Le CFU 2025 a été voté le 02 mai 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures des bureaux.
LA STRUCTURE BUDGETAIRE
Le budget de la ville de FAMARS est structuré en deux sections, chaque section étant elle-même scindée en dépenses et en recettes :
➢ La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux ;
Si un excédent est dégagé de cette section, il doit en priorité couvrir l’éventuel déficit de la section
d’investissement.
➢ La section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et long terme ainsi que certains biens ayant un caractère de durabilité (mobilier, outillages technique…).
Pour rappel, le budget prévisionnel global s’élevait à un montant de 3 659 983,29 € réparti en fonctionnement pour 2 174 306,49 € et en investissement pour 1 485 676,80 €.
NB : Dans les tableaux suivants, toutes les opérations d’ordre (identifiées par un *) n’ont pas de conséquence sur la trésorerie de la collectivité, il s’agit de jeux d’écritures qui ne donne lieu ni à encaissement, ni à décaissement
1 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1-1 ANALYSE
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées pour les postes les plus importants par : l’entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées (chap.011), les charges de personnel (chap.012), les indemnités des élus et les subventions
versées aux organismes extérieurs tels que le CCAS et les associations (chap.65), les intérêts d’emprunts (chap.66).
Les dépenses de fonctionnement réalisées au CFU 2025 s’élèvent à 1 647 592,01 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2024 Réalisé 2025
Chapitre 011 Charges à caractère général 728 875,79 594 039,26
Chapitre 012 Charges de personnels et frais assimilés 911 504,20 869 850,10
Chapitre 014 Atténuations de produits 313,00 1 999,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 144 227,94 158 581,57
Chapitre 66 Charges financières 11 206,90 9 233,55
Chapitre 67 Charges spécifiques 667,50 300,00
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions - -
Total des dépenses réelles 1 796 795,33 1 634 003,48
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement - -
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections * 13 621,53 13 588,53
TOTAL des dépenses de fonctionnement 1 810 416,86 1 647 592,01
VILLE DE FAMARS Compte financier unique (CFU 2025) – Ville de FAMARS
➢ Chapitre 011 : Les charges à caractère général regroupent toutes les dépenses relatives à l’entretien et à la consommation des bâtiments communaux, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de matières premières et de fournitures, aux fêtes et cérémonies, aux taxes foncières... Elles constituent le second poste de dépenses pour un montant de 594 039,26 € soit une baisse de 18,50 % par rapport à 2024.
Une diminution significative, principalement due à la baisse des charges liées à l’entretien des bâtiments communaux et des voiries. En parallèle, certains postes de dépenses enregistrent une hausse, notamment en raison de régularisations de factures portant sur des exercices antérieurs, ainsi que la location de matériel nécessaire à l’organisation des festivités des 4 Jours de Dunkerque.
➢ Chapitre 012 : Les charges de personnel représentent 52,80 % des dépenses de fonctionnement, soit 869 850,10 € pour un effectif de 26 agents au 31.12.2025 (12 titulaires et 14 non titulaires) contre 911 504,20 € en 2024. Une baisse notamment liée à la diminution du nombre de contrats aidés ainsi qu’aux arrêts maladie d’agents titulaires.
➢ Chapitre 014 : Atténuation de produits : 1 999 € correspondant à un dégrèvement de la taxe d’habitation des logements vacants.
➢ Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante regroupent notamment les remises de prix aux écoles, les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les participations aux organismes extérieurs et le droit d’utilisation et autres redevances liés aux licences. Le montant total de ces charges s’élève à 158 581,57 € contre144 227,94 € en 2024 soit une augmentation de 9,95 %.
Les subventions attribuées aux associations s’élèvent à 33 449,00 €, contre 28 450 € en 2024. Cette évolution s’explique principalement par l’octroi de subventions exceptionnelles en faveur de certaines disciplines sportives. La subvention allouée au CCAS a été revalorisée, passant de 15 000 € à 20 000 € en 2025.
➢ Chapitre 66 : Les charges financières correspondent au remboursement annuel des intérêts de la dette pour 9 233,55 € en 2025 contre 11 206,90 € en 2024 et 15 549,84 € en 2023.
➢ Chapitre 67 : Les charges exceptionnelles s’établissent à 300 € et correspondent à des titres annulés sur exercices antérieurs.
➢ Chapitre 042 : Ce chapitre s’élève à 13 588,53 € et concerne les dotations aux amortissements.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent notamment aux produits des services à destination de la
population (chap.70), aux taxes et impôts locaux (chap.73-731), aux dotations versées par l’Etat et aux diverses
subventions reçues (chap.74).
Les recettes de fonctionnement réalisées au CFU 2025 s’élèvent à 1 827 057,44 € auxquelles il convient d’ajouter
l’excédent de fonctionnement reporté de 2024 de 444 391,50 €.
36,05%
52,80%
0,12%
0,82%
9,63% 0,56%
0,02%
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général
012 -Charges de personnel
014 - Atténuations de produits
042 - Opérations d'ordre
65 - Autres charges de gestion courantes
66 - Charges financières
67 - Charges spécifiques Compte financier unique (CFU 2025) – Ville de FAMARS
➢ Chapitre 013 : Ce chapitre s’élève à 77 514,74 € et recense la participation de l’Etat liée au recrutement de contrats aidés et une partie des remboursements sur rémunération du personnel pour les agents en arrêts maladie. Suite à un changement d’imputation comptable, ces remboursements ont été intégrés au chapitre 75 au second semestre.
➢ Chapitre 70 : Les ressources principales de ce chapitre proviennent des prestations fournies à la population (restauration scolaire, garderie, centre de loisirs, activités jeunes…) et les droits de stationnement et d’occupation du domaine public.
Le chapitre s’élève à 115 124,72 € contre 92 798,79 € en 2024 soit une hausse de 24,06 %.
➢ Chapitre 73 : Les impôts et taxes recouvrent la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), le FNGIR, le Fonds de Péréquation, l’Attribution de Compensation et le Fonds Départemental pour un montant total de 134 180,08 €.
➢ Chapitre 731 : La fiscalité locale représente 39,93 % des recettes totales de fonctionnement soit 907 000,63 €. La principale source de ce chapitre provient du produit des impôts directs, qui atteint 850 851 € (article 73111), complété par d’autres contributions d’impôts directs à hauteur de 6 802 €. Les recettes annexes comprennent notamment des taxes sur les pylônes électriques (6 470 €), l’accise sur l’électricité pour 41 090,63 € et les droits de place pour la brocante pour 1 787 €.
Concernant la fiscalité des impôts locaux pour notre commune, les taux restent inchangés par rapport à 2024, à savoir :
Taxe sur le foncier bâti : 32,61 %
Taxe sur le foncier non bâti : 37,20 %
Taxe d’habitation des résidences secondaires : 13,68 %
➢ Chapitre 74 : Les dotations et participations constituent le deuxième poste des recettes de la commune, avec une part de 23,56 %. Pour 2025, leur montant atteint 535 175,09 €, contre 563 208,23 € en 2024. Cette diminution est principalement due à une baisse du montant du FCTVA perçu au titre des travaux, ainsi que par l’encaissement exceptionnel en 2024 d’une subvention du Département liée à des travaux de réfection de voiries.
Le montant total de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s’élève à 443 050 € en 2025, poursuivant une baisse progressive par rapport à 445 181 € en 2024 et 447 394 € en 2023. Elle se compose de trois éléments :
• la dotation forfaitaire,
• la Dotation Nationale de Péréquation (DNP),
• la Dotation de Solidarité Rurale (DSR),
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2024 Réalisé 2025
Chapitre 013 Atténuations de charges 73 453,22 77 514,74
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 92 798,79 115 124,72
Chapitre 73 Impôts et taxes 82 298,00 134 180,08
Chapitre 731 Fiscalité locale 943 315,62 907 000,63
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 563 208,23 535 175,09
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 34 365,67 52 078,60
Chapitre 76 Produits financiers 52,52 49,49
Chapitre 77 Produits spécifiques 6 950,24 5 934,09
Total des recettes réelles 1 796 442,29 1 827 057,44
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections * - -
TOTAL des recettes de fonctionnement 1 796 442,29 1 827 057,44
002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 853 701,20 444 391,50
ANNEE 2025
ANNEE 2024
ANNEE 2023
ANNEE 2022
ANNEE 2021
380 985,00 €
382 297,00 €
383 856,00 €
388 128,00 €
386 975,00 €
20 181,00 €
22 423,00 €
24 914,00 €
27 682,00 €
25 683,00 €
41 884,00 €
40 461,00 €
38 624,00 €
33 845,00 €
33 947,00 €
DOTATIONS DE L'ETAT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FAMARS
COMPARAISON DE 2021 A 2025
DOT. FORFAITAIRE DNP DSR Compte financier unique (CFU 2025) – Ville de FAMARS
Le chapitre 74 regroupe également :
- Participation de la CAF et MSA : 33 674,67 €,
- Participation du CCAS de Famars aux centres de loisirs : 2 754,50 €, - Participation des communes adhérentes au centre de juillet : 23 124,93 €, - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières : 20 387,00 €, - FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments N-2 : 7 014,99 €, - Dotation des élus locaux : 333 €.
- Dotation de recensement : 4 836 €.
➢ Chapitre 75 : Les produits de gestion courante s’élèvent à 52 078,60 € et comprennent les loyers et locations de salles, ainsi qu’une partie des remboursements sur rémunération du personnel et la redevance R2, suite à une modification des imputations comptables.
➢ Chapitre 76 : Ce chapitre concerne les produits financiers pour 49,49 €.
➢ Chapitre 77 : Il comprend des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 5 934,09 €.
1-2 RESULTAT
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
b) Résultats cumulés de fonctionnement de l’exercice 2025
Excédent de fonctionnement cumulé N-1 444 391,50 €
Excédent de l’exercice 2025 179 465,43 €
Excédent cumulé de l’exercice 623 856,93 €
2 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1-1 ANALYSE
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles concernent les dépenses faisant varier la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit
notamment des acquisitions de biens (mobilier, matériel informatique, véhicules, etc.), des frais d’études et des
travaux pour réaliser ou rénover des bâtiments, des voiries, des espaces aménagés…et le remboursement de la
dette en capital.
Il est à noter que les dépenses d’investissement sont soit classées par opérations (quand il s’agit de programmes
d’investissement bien identifiables), soit regroupées par niveau de vote hors opérations.
Dépenses de fonctionnement 1 647 592,01 €
Recettes de fonctionnement 1 827 057,44 €
Résultats de l’année 2025 179 465,43 €
3,41%
5,07%
5,91%
39,93 %
23,56 %
2,29%
0,01% 0,26%
19,56%
Recettes de fonctionnement 013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services, domaine,
ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations, subventions et
participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits spécifiques
002 - Excédent de fonctionnement Compte financier unique (CFU 2025) – Ville de FAMARS
Les dépenses d’investissement réalisées au CFU 2025 s’élèvent à 380 576,99 € auxquelles il convient d’ajouter le
déficit d’investissement reporté 2024 de 299 409,88 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Réalisé 2024 Réalisé 2025 13 – Subventions d’investissement 8 438,57 - 16 – Emprunts et dettes assimilées 47 455,58 49 428,93 20 – Immobilisations incorporelles 10 536,00 11 808,00 21 – Immobilisations corporelles 188 248,09 182 115,12 23 – Immobilisations en cours 234 467,82 127 384,94 Total des dépenses réelles 489 146,06 370 736,99 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections * - - 041 – Opérations patrimoniales* - 9 840,00 TOTAL des dépenses d’investissement 489 146,06 380 576,99 001 Déficit d’investissement reporté N-1 283 260,69 299 409,88
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 370 736,99 € et se répartissent comme suit :
➢ Remboursement du capital de la dette = 49 428,93 € ;
➢ Acquisition de licences informatiques et de matériel divers = 2 501,94 € ;
➢ Réalisation d’un coffrage en bois et d’une dalle en béton (parking mairie) = 2 220,00 € ;
➢ Travaux réalisés dans les bâtiments communaux = 3 132,31 € ;
➢ OP.68 - EGLISE : Etude et versement d’un acompte de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réfection du clocher (Phase1) = 16 880,00 € ;
➢ OP. 101 - SALLE DES FETES : Rénovation de la toiture côté cuisine et installation de bacs de collecte des eaux usées = 43 011,51 € ;
➢ OP.145 - GROUPE SCOLAIRE : Installation de panneaux photovoltaïques (acomptes), de pompes à chaleur air/air,
acquisition de rideaux occultant et de fontaines à eau, réalisation de travaux de peinture et de sanitaires, mise en
place d’un éclairage LED = 193 912,80 € ;
➢ OP 152 - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS : Fournitures et plantations d’arbres = 2 703,50 € ;
➢ OP 157 - AMENAGEMENT RUE SALENGRO (phase 1) : Démolition de l’immeuble = 56 946,00 €.
Les dépenses d’ordre concernent le basculement des frais d’études relatifs à la faisabilité énergétique du groupe scolaire pour un montant total de 9 840 €.
Les crédits 2025 engagés dans la comptabilité en dépenses mais non payés peuvent être reportés, par le biais des restes à réaliser (RAR), à l’exercice suivant. Ainsi, 276 802,92 € de travaux sont reportés de 2025 sur 2026.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement regroupent les ressources propres de la collectivité, les recettes dites patrimoniales
notamment la taxe d’aménagement perçue au titre des permis de construire ainsi que les subventions attribuées
pour les projets d’investissement et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Les recettes d’investissement réalisées au CFU 2025 s’élèvent à 580 660,61 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT Réalisé 2024 Réalisé 2025 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
48 167,74
329 321,11
49 794,98
395 335,13
13 - Subventions d'investissement 81 886,49 112 101,67 16 - Emprunts et dettes assimilées - - 23 - Immobilisations en cours - - Total des recettes réelles 459 375,34 557 231,78 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections * 13 621,53 13 588,53 041 - Opérations patrimoniales * - 9 840,00 TOTAL des recettes d’investissement 472 996,87 580 660,31 001 – Excédent d’investissement reporté N-1 - -
Les recettes réelles comprennent :
➢ le FCTVA pour un montant de 37 939,64 € ;
➢ la taxe d’aménagement à hauteur de 11 855,34 € ;
➢ des subventions d’investissement pour 112 101,67 €, destinées aux travaux énergétiques du terrain de football.
Elles intègrent également l’excédent de fonctionnement capitalisé, inscrit au compte 1068, pour un montant de
395 335,13 €, destiné à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Compte financier unique (CFU 2025) – Ville de FAMARS
Les recettes d’ordre s’élèvent à 23 428,53 € et concernent les dotations aux amortissements ainsi que le basculement de frais d’études relatifs à la faisabilité énergétique du groupe scolaire.
1-2 RESULTAT
a) Résultats de l’investissement pour l’année 2025
b) Résultats cumulés d’investissement de l’exercice 2025
Déficit d’investissement cumulé N-1 299 409,88 €
Excédent de l’exercice 2025 200 083,32 €
Déficit cumulé de l’exercice 99 326,56 €
Au même titre qu’en dépenses, certaines recettes attendues, qui n’ont pas été perçues en 2025, peuvent être
reportées sur l’exercice suivant par le biais des restes à réaliser. Elles s’élèvent à 168 552,97 € et correspondent aux
subventions notifiées restant à recevoir.
3 – LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
3-1 LE RESULTAT 2025
Dépenses d’investissement 380 576,99 €
Recettes d’investissement 580 660,31 €
Résultats de l’année 2025 200 083,32 €
Reports de
l’exercice 2024
Résultats de
l’exercice 2025
Total réalisations
+ reports
Restes à réaliser
2025
Résultats
cumulés 2025
Section de
fonctionnement 444 391,50 € 179 465,43 € 623 856,93 € 623 856,93 € Dépenses 1 647 592,01 € 1 647 592,01 € Recettes 444 391,50 € 1 827 057,44 € 2 271 448,94 €
Section
d’investissement - 299 409,88 € 200 083,32 € - 99 326,56 € -108 249,95 € -207 576,51 € Dépenses 299 409,88 € 380 576,99 € 679 986,87 € 276 802,92 € Recettes 580 660,31 € 580 660,31 € 168 552,97 €
Total 379 548,75 € 524 530,37 € -108 249,95 € 416 280,42 €
7,27%
1,74%
26,78%
18,73% 1,45%
44,03%
Dépenses d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
041 - Opérations patrimoniales
001 - Déficit d'investissement reporté
8,58%
68,08%
19,31%
2,34% 1,69%
Recettes d'investissement
10 - Dotations
1068 - Excédents de fonct. Capitalisés
13 - Subventions d'investissement
040 - Opérations d'ordre
041 - Opérations patrimoniales Compte financier unique (CFU 2025) – Ville de FAMARS
3-2 L’AFFECTATION AU BUDGET 2026
Le résultat de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.
En conséquence :
En section d’investissement
Le déficit d’un montant de 99 326,56 € sera inscrit en dépense à la ligne D 001 – Résultat d’investissement reporté.
Au titre de l’affectation du résultat : la somme de 207 576,51 € sera inscrite en recette à la ligne R 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés.
En section de fonctionnement
L’excédent d’un montant de 416 280,42 € sera inscrit en recette à la ligne R 002 – Résultat de fonctionnement reporté.
3-3 PRINCIPAUX RATIOS
Population INSEE 2025 : 2 527 habitants sur FAMARS
DGF/population 175,33 €/hab.
Dépenses réelles de fonctionnement /population 646,62 €/hab.
Recettes réelles de fonctionnement/population 723,01 €/hab.
Dépenses d’équipement brut /population 127,15 €/hab.
Taux d’Epargne brute 10,57 %
Taux d’Epargne nette 7,86 %
Taux d’endettement 8,94 %
Capacité de désendettement en années (encours de dette / épargne brute) 0,85
4 – L’ETAT DE LA DETTE
Pour mémoire, la commune de Famars a trois emprunts contractés, à taux fixes, auprès de Caisse d’Epargne.
Au 1er janvier 2025, l’encours de la dette s’élevait à 212 838,22 € soit 84,23 €/hab.
Au 31 décembre 2025, l’encours de la dette est passé à 163 409,29 € soit 64,67 €/hab.
En 2025, la ville n’a pas eu recours à de nouvel emprunt.
Publié sur le site internet communal le 05/05/2026
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Annuité de l’année 2025
En capital 49 428,93 €
En Intérêt 9 233,55 €
TOTAL 58 662,48 € ,