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Déliberation - TEAQ 2024 648 Place Pasteur grutage de matériel de téléphonie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 648 Place Pasteur grutage de matériel de téléphonie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 648
DU 11 JUILLET 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU S TATIONNEMEN T PLACE PASTEUR (GRU TAGE DE MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.4 11-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 5 / 2024 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de fonctions à Madame Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Vu le plan de déviation en date du 10 juillet 2024
Considérant que l'exécution de travaux de grutage de matériel de téléphonie place Pasteur nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le MARDI 23 JUILLET 2023, la circulation des véhicules est interdite place Pasteur, dans la section comprise entre la place du Docteur Fleming et la rue Henry Dunant.
Une déviation est mise en place par la rue Henry Dunant, le boulevard Frédéric Chaplet, la rue du Docteur Roux, la place Pasteur, et inversement.
Article 2
Le stationnement est interdit place Pasteur sur :
- deux emplacements en zone bleue, au droit du n° 20,
- un emplacement, au droit du n° 14,
- un emplacement, face au n° 14.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-
10 du Code de la Route.
Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 7'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent
la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. ”
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des
Services,
Sandrine REBELO
Affiché le: V2 JUL. 20%
Exécutoire le : 12 JUIL. 2004