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Déliberation - 397 2023 decision spectacle spheres marche de noel 2023
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 397 2023 decision spectacle spheres marche de noel 2023)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE
RSA AE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 397/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC LA COMPAGNIE REMUE MÉNAGE POUR LE SPECTACLE SEMI STATIQUE "SPHÈRES" DANS LE CADRE DU MARCHE DE NOËL 2023
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 :
Vu la délibération modifiée du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 lui accordant délégation dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle semi-statique « Sphères » avec la compagnie Remue Ménage dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2023.
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle semi-statique « Sphères » dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2023, le 2 décembre 2023, entre la Ville de Clamart et la compagnie Remue Ménage.
Article 2: Une dépense de 5 327.75 €uros TTC sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la compagnie Remue Ménage. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 24 /u /21.>
sa publication le: 2 }4f 2,33
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALYIDAN
Directeur Général des services
Clamart, le 17 novembre 2023
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique DELA TOUANNE