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Déliberation - 303 2025 decision contrat spectacle locomotive de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 303 2025 decision contrat spectacle locomotive de noel)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Mère VILLE DE
hop
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 303/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC HEMPIRE SCENE LOGIC POUR LE SPECTACLE ' LOCOMOTIVE DE NOËL ‘ DANS LE CADRE DU MARCHE DE NOËL 2025
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre
des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Locomotive de Noël » avec Hempire Scène Logic dans le cadre de l'animation du marché de Noël
2025,
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Locomotive de Noël » par le collectif Loco Live entre la Ville de Clamart et Hempire Scène Logic pour une
représentation, le 12 décembre, dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2025.
Article 2 : Une dépense de 2 711,35 euros TTC au titre de la cession sera imputée sur le budget 2025 de l'Office du Tourisme de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente
décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à Hempire Scène Logic. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : { 4 NOV 2025
sa publication le :
1 4 NOV. 2025
Pour le Maire od délégation
Brieuc LE GALL
Directeufachäfs, juridique et archives
A
Clamart, le 6 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publique aux Affaires
juridiques et à la Ceftification
Véronique DE LA TOUANNE