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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 450 2023 decision spectacle les ambianceurs marche de noel 2023)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Môma VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 450/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC "LA COMPAGNIE DES AMBIANCEURS, NICEKID'S PARTY" POUR LE SPECTACLE "LES AMBIANCEURS, LA BRIGADE DU PÈRE NOËL" DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE NOËL 2023
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Les Ambianceurs, la brigade du Père Noël » avec “la Compagnie des Ambianceurs, Nicekid's Party” dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2023.
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Les Ambianceurs, la brigade du Père Noël » dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2023, le 3 décembre 2023, entre la Ville de Clamart et “la Compagnie des Ambianceurs, Nicekid's Party”.
Article 2 : Une dépense de 3 745.25 €uros TTC sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à “ la Compagnie des Ambianceurs, Nicekid's Party. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 30 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : 2? lue (223
sa publication le : 2 }/{1 | 22 3 L'Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, af Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Mairg et par délégation
Simon-Pierré CHALVIDAN
Directeur Généjal des services