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Procès Verbal - 5 PV MAI 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV MAI 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois mai à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Mauges-sur- Loire s’est réuni Salle BELISA, rue des charmilles sur la commune déléguée de BEAUSSE sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gilles PITON, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, jeudi 16 mai 2024.
A - Partie variable Monsieur le Maire indique que la Sous-Préfète qui devait intervenir, est finalement excusée.
B – Décisions
La séance débute à 20h03 avec 39 conseillers et 14 procurations.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal en date du 18 avril 2024 qui n’amène pas d’observation. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_001
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie- Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Vanessa GOUPIL pouvoir à Angélique PINEAU
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Yvette DE BARROS, Yvette DESSEVRE, Richard DAVID, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION D AIDES COMMUNALES OPAH OPAH RU
Madame G. GABORY, élue référente Petites Villes de Demain, rappelle à l’assemblée que la commune de Mauges-sur-Loire a décidé de contribuer aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat classique (OPAH) et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Mauges Communauté à travers un dispositif d’aides spécifiques :
L’OPAH et l’OPAH-RU étant en cours depuis le 1er janvier 2024, il convient d’attribuer les subventions aux propriétaires ayant déposé des dossiers éligibles auprès de la commune.
CONSIDÉRANT la feuille de route, et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
VU les conventions d’OPAH et d’OPAH-RU de Mauges Communauté pour la période 2024-2028 ;
VU le règlement d’intervention pour les aides communales complémentaires à l’OPAH et à l’OPAH-RU approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 décembre 2023 et modifié par délibération du 22 février 2024 ;
VU la délibération du 14 décembre 2023 instituant une commission d’attribution des aides communales OPAH / OPAH-RU modifiée par délibération du 22 février 2024 ;
VU l’avis favorable de la commission d’attribution des aides communales OPAH / OPAH-RU en date du 15 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 53
DÉCIDE DE : ➢ Attribuer une subvention au bénéficiaire mentionné ci-dessous :
Dispositif Bénéficiaire Adresse immeuble Montant travaux éligible HT Subvention attribuée
Façades OPAH BELLANGER Maurice 6 quai des Mariniers Montjean-sur-Loire 3 071,00 € 921,30 €
➢ Autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes à l’article 20422 dans le cadre de l’AP/CP 2808 « Aides communales OPAH / OPAH-RU » ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire à mandater les montants correspondants après réception des justificatifs transmis par les bénéficiaires à l’issue des travaux et après vérification de la conformité des travaux réalisés ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions relatives à l’application de cette décision. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_002
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Vanessa GOUPIL pouvoir à Angélique PINEAU
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. CONTRAT TERRITORIAL POUR LE LOGEMENT LOCATIF PUBLIC 2024 2026
Mme N. MOREAU, adjointe de droit en charge de l’Urbanisme, rappelle à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération Mauges Communauté a adopté son premier Programme Local de l’Habitat (PLH) le 20 novembre 2019, actant l’engagement dans une politique du logement ambitieuse à l’échelle intercommunale. Le bilan à mi-parcours du PLH, adopté en Conseil communautaire le 31 mai 2023, a mis en évidence le besoin de conforter encore les actions menées par l’Agglomération en faveur du soutien aux bailleurs sociaux et de la construction du parc locatif public. Cela passe par une augmentation de la part de financement consacrée au soutien au parc locatif public, passant de 1,2 millions d’euros à plus de 2,2 millions d’euros.
Les réponses à apporter pour satisfaire une demande toujours croissante sont multiples et doivent se traduire par un triple effort d’amplification de la production neuve, de réhabilitation d’une partie du parc existant et d’amélioration de la politique de mobilité résidentielle à l’intérieur du parc locatif public. C’est la raison pour laquelle Mauges Communauté, ses 6 communes membres, le Département en sa qualité de délégataire des aides à la pierre, mais également les bailleurs sociaux et Action Logement Services, s’engagent à porter une action coordonnée et partenariale afin de répondre à ces enjeux dans le cadre du contrat territorial pour le logement locatif public sur la période 2024-2026.
Ce document s’articule autour de 5 objectifs :
• produire des logements locatifs publics ;
• rénover le parc locatif public existant ;
• mettre en œuvre une politique de mobilité résidentielle ;
• déployer une politique d’attribution des logements publics au service des demandeurs ; • encadrer la vente de logements locatifs publics.
En signant le contrat territorial pour le logement locatif public, la commune s’engage à :
• poursuivre les contacts engagés avec les bailleurs sociaux afin de concrétiser les projets de construction identifiés dans le présent contrat ;
• travailler en bon partenariat avec les bailleurs sociaux pour permettre d’obtenir les meilleurs équilibres d’opération possibles ;
• travailler dans un format tripartite associant Mauges Communauté, la commune et le bailleur social le plus en amont possible de la définition de nouveaux projets de construction de logements locatifs publics ;
• mobiliser le foncier éventuellement disponible pour y déployer des programmes mixtes intégrant une part de logements locatifs publics dans une logique de mixité sociale ; • associer son CCAS afin de déployer le système de cotation de la demande tel qu’il sera prochainement proposé à la validation en Conférence Intercommunale du Logement ; • former ses agents d’accueil dans le cadre des missions confiées au futur Service d’Information et d’Accueil du Demandeur (SIAD).
VU le projet de contrat territorial pour le logement locatif public rédigé par Mauges Communauté, annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT la feuille de route politique et notamment son objectif de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
VU l’avis favorable de la commission Urbanisme bâtiments en date du 15 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Arrivée de Madame Yvette DE BARROS, Madame Yvette DESSEVRE et Monsieur Robert BOISTAULT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à : Oui 52
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 3
Total 53
DÉCIDE DE :
➢ Accepter l’engagement de la Commune de Mauges-sur-Loire dans le cadre du contrat territorial pour le logement locatif public pour la période 2024-2026, porté par la Communauté d’Agglomération Mauges Communauté et conclu avec l’État, le Département de Maine-et-Loire, les 6 Communes composant Mauges Communauté, les bailleurs sociaux intervenant sur le territoire et Action Logement Services ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat territorial pour le logement locatif public pour la période 2024-2026 et tous les documents afférents à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_003
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Vanessa GOUPIL pouvoir à Angélique PINEAU
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AP/CP OP 2809 - PLACE DE LA FEVRIERE
Madame N. MOREAU, adjointe de droit en charge de l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Mauges-sur-Loire a engagé le projet de réaménagement de la place de la Févrière, dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg de Saint-Florent-le-Vieil. Ce projet vise à créer un espace public qui offre davantage de place aux piétons, renforce son ambiance commerciale et améliore la sécurité de la traversée du centre-bourg.
La réalisation de ce projet important s’étalera sur plusieurs exercices budgétaires, ce qui implique la nécessité de créer une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP), de manière à pouvoir l’engager dans sa globalité.
Le coût global de l’opération est chiffré à 2 529 008,99 € TTC, dont : - 16 438,99 € réalisés en 2022 et 2023 sur l’opération 2804 (avant création de l’AP/CP) pour le règlement des études et d’une partie de la maitrise d’oeuvre. Les réalisations sur l’opération 2804 sont renseignées pour information et ne peuvent pas être prises en compte dans le montant total de l’AP. - 2 512 570 € TTC prévus sur les années 2024 et 2025 sur l’opération 2809. Ce montant prend en compte les travaux d’aménagement de la place, ainsi que le solde de la maîtrise d’œuvre, mais il conviendra de l’actualiser lors d’une prochaine séance en fonction du coût des travaux à réaliser par le SIEML et des subventions effectivement obtenues.
CONSIDÉRANT la feuille de route, et notamment ses objectifs stratégiques d’amener des personnes à venir habiter à Mauges-sur-Loire, de développer l’activité économique locale et de proximité et de proposer un cadre de vie sécurisant ;
VU l’avis favorable de la commission Urbanisme Bâtiments en date du 23 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 55
DÉCIDE DE :
➢ Voter une autorisation de programme pour l’aménagement de la place de la Févrière selon le phasage suivant :
Autorisation de programme Crédits de paiement 2024 Crédits de paiement 2025 Subventions
2 512 570,00 € 144 477,25 € 2 368 092,75 € 200 000,00 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_004
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Vanessa GOUPIL pouvoir à Angélique PINEAU
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. CESSION DE TERRAIN AUX GRANDS PORTS SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, indique que dans le cadre de la régularisation de l’alignement du chemin des Grands Ports, à Saint Florent le Vieil, il est proposé de céder un morceau de terrain le long de sa propriété à Monsieur Bioteau. Il s’agit de la parcelle B 1626 pour 98 m2.
CONSIDÉRANT l’avis des domaines en date du 1er mars 2024 estimant la valeur du bien à trois cent quatre- vingt douze euros assorti d’une marge d’appréciation de 10 %. La collectivité souhaite cependant le céder à 1€ symbolique pour la régularisation.
CONSIDÉRANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur- Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 28 Février 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 56
DÉCIDE DE :
Céder la parcelle cadastrée 276 B 1626, d’une superficie de 98 m² située Les Grands Ports à Saint- Florent-le-Vieil à Monsieur BIOTEAU Arnaud domicilié 7 Les Grands Ports – Saint-Florent-le-Vieil 49410 MAUGES-SUR-LOIRE à l’euro symbolique.
Préciser que les frais annexes (bornage, notaire, …) sont à la charge de l’acquéreur.
Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT-ARRONDEL, notaires à Saint-Florent-le-Vieil – 49410 MAUGES-SUR-LOIRE.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tous les documents s’y correspondant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_005
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Vanessa GOUPIL pouvoir à Angélique PINEAU
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. CESSION DE TERRAIN RUE DES MYOSOTIS LA POMMERAYE
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, indique qu’au sein de la rue des Myosotis, il existe sur le côté de la voirie un délaissé en triangle d’une surface de 83 m², et sans utilité actuellement. Il s’agit de la parcelle AA 658. Monsieur MARCHAIS et Madame ROCHAIS, riverains, habitants au 11, rue des Myosotis ont proposé de l’acquérir pour 1 € symbolique, avec tous les frais à leur charge. Ils se sont engagés à conserver cet espace en jardin, avec son muret et son arbre.
CONSIDÉRANT l’avis des domaines en date du 27 février 2024 estimant la valeur du bien à huit cent vingt- cinq euros assorti d’une marge d’appréciation de 10% ;
CONSIDÉRANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 8 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 56
DÉCIDE DE :
Céder la parcelle cadastrée AA 658 d’une superficie de 83 m² située 11, rue des Myosotis à La Pommeraye à Monsieur MARCHAIS Cédric et Madame ROCHAIS Adeline domiciliés 11, rue des Myosotis – La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE au prix d’un euro.
Préciser que les frais annexes (bornage, notaire, ….) sont à la charge de l’acquéreur.
Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale LEBLANC-PAPOUIN Simon, notaire à La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE.
Autoriser le maire à signer l’acte ainsi que tous les documents s’y rapportant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_006
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Vanessa GOUPIL pouvoir à Angélique PINEAU
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION MAUGES COMMUNAUTE POUR L ORCHERE
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie, expose que dans le cadre des travaux d’eau potable à l’Orchère à Montjean-sur-Loire, Mauges Communauté propose à la commune de réaliser un renforcement de canalisation pour la défense incendie.
La signature d’une convention est nécessaire pour définir les modalités de ces travaux.
CONSIDÉRANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur- Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDÉRANT l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 24 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 56
DÉCIDE DE :
Approuver la convention.
Autoriser Le Maire à signer la convention. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_007
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Vanessa GOUPIL pouvoir à Angélique PINEAU
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION TRIPARTITE SIEML EFFACEMENT DE SAINT FLORENT LE VIEIL
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie, expose que dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-bourg de la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil, des travaux d’effacement des réseaux sont prévus place de la Févrière, route de Beaupréau et route du Marillais.
Ces travaux, estimés à 41.315,13 k€ net de taxe, pour la partie « Télécom », nécessitent la signature d’une convention tripartite avec le SIEML et Orange.
CONSIDÉRANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDÉRANT l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 24 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 56
DÉCIDE DE :
Autoriser la réalisation des travaux pour un montant de 41 315,13 € net de taxe. Approuver la convention.
Autoriser Le Maire à signer la convention. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_008
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Vanessa GOUPIL pouvoir à Angélique PINEAU
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION MELISA PROROGATION DE LA CONVENTION D OCCUPATION
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint en charge de la Voirie et du Cadre de Vie, expose que dans le cadre du déploiement du réseau Fibre « Melisa », une convention d’occupation avait été signée le 6 octobre 2004 pour la Pommeraye (rue des Myosotis). Celle-ci est valable jusqu’en 2026.
« Melisa Infrastructure » est devenue « Melisa Exploitation » dans le cadre de l’évolution de la réglementation.
Afin de permettre à « Melisa Exploitation » d’assurer sa mission de service public, il est proposé de proroger la convention d’occupation susmentionnée jusqu’au 8 février 2044.
CONSIDÉRANT l’axe bien vivre ensemble de la feuille de route de la commune de Mauges-sur-Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDÉRANT l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 27 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 9 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 56
DÉCIDE DE :
Approuver la convention ;
Autoriser Le Maire à signer la convention. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_009
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. CPRA – OUVERTURE D’OPÉRATION OUVRANT DROIT A INDEMNISATION – PONTON SUR DUCS D’ALBE A MONTJEAN-SUR-LOIRE
Monsieur J. BESNARD, adjoint en charge de l’Économie, du Commerce de proximité, de l’Artisanat et de l’Agriculture, expose au Conseil Municipal que la commune a créé, par délibération du 7 juillet 2020, une Commission Permanente de Règlement à l’Amiable (CPRA) afin de soutenir les commerces et services de proximité impactés par des travaux réalisés sur la commune sous maîtrise d’ouvrage communale et assimilés.
Des travaux sous maîtrise d’ouvrage communale ont débuté le 13 novembre 2023 sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, pour une durée prévisionnelle de deux semaines, dans le but de remplacer l’ancien ponton qui n’était plus aux normes pour l’embarquement de passagers, par un ponton sur ducs d’Albe. Des aléas naturels et techniques n’ont pas permis d’achever les aménagements dans le délai imparti et la date prévisionnelle de fin de travaux est régulièrement repoussée.
Ce retard de travaux et l’inaccessibilité totale de l’ouvrage ont impacté les activités nautiques et économiques des usagers du ponton. Or la Commune a signé un contrat de sous-occupation du domaine public fluvial avec les occupants du ponton jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi, la période prise en compte pour la CPRA s’étend du 13 avril 2024 jusqu'à la mise en service définitive du ponton.
Conformément au règlement intérieur de la commission permanente de règlement à l’amiable, il est proposé d’ouvrir une opération ouvrant droit à indemnisations pour cette opération de travaux et permettant l’étude des demandes selon le périmètre suivant : ponton sur ducs d’Albe de Montjean-sur-Loire.
CONSIDÉRANT la délibération n°2020-07-08 portant sur la création d’une commission permanente de règlement à l’amiable ;
CONSIDÉRANT le règlement de la commission permanente de règlement à l’amiable ;
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur et de développer l’économie locale et de proximité ;
VU l’avis favorable de la commission tourisme en date du 17 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Arrivée de Madame Vanessa GOUPIL, son pouvoir donné à Madame Angélique PINEAU s’arrête.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 4
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser la mise en place d’une opération ouvrant droit à indemnisation dans le cadre de la commission permanente de règlement à l’amiable pour les travaux menés sous maîtrise d’ouvrage communale, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire.
➢ Approuver le périmètre proposé : ponton sur ducs d’Albe de Montjean-sur-Loire. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_010
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. CANDIDATURE APPEL A PROJETS POUR SUBVENTION RESTAURATION DU PATRIMOINE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Maire en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique au Conseil Municipal que la Commune de Mauges-sur-Loire possède plusieurs objets patrimoniaux protégés au titre des Monuments Historiques.
Certains objets sont dans un état inquiétant ou ont un intérêt patrimonial important qui rend nécessaire leur restauration. Parmi ces objets :
- Une croix de chemin, en fer forgé, conservée en l’église de Saint-Laurent-du-Mottay et inscrite au titre des Monuments Historiques. Son état, avec un niveau de rouille avancé, nécessite une restauration complète. Celle-ci a été estimée dans un premiers temps à 4 290€ HT, mais demande des analyses complémentaires des polychromies.
- Le tombeau de Bonchamps en marbre sculpté par David d’Angers, réalisé entre 1817 et 1824, classé Monument Historique. Cette sculpture monumentale immortalise le célèbre geste de paix du Général Bonchamps envers les prisonniers républicains pendant les Guerres de Vendée, qui marquèrent le paysage de Mauges-sur-Loire à la fin du XVIIIe siècle, et de Saint-Florent-le-Vieil en particulier. En juillet 2025, la Commune fêtera les 200 ans de l’installation du tombeau dans l’Eglise Abbatiale de Saint-Florent-le-Vieil. Dans le but de préparer ces célébrations, il est nécessaire de nettoyer le tombeau, très empoussiéré, et de redorer les inscriptions qui y figurent pour un coût estimé à 4 720€ HT.
Mauges Communauté propose un appel à projets pour la restauration du patrimoine mobilier protégé des Mauges jusqu’au 28 juin 2024. Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € par dossier et les restaurations devront être achevées au plus tard en juin 2025. Les objets cités ci-dessus répondant aux critères fixés, il est proposé de rédiger deux dossiers de candidature pour solliciter cette subvention à hauteur de 35%.
De plus, le Ministère de la Culture propose une subvention visant à financer les études et travaux sur les monuments historiques. Le taux de subvention accordé dépend du caractère mobilier ou immobilier de l’ouvrage et de son inscription ou de son classement au titre des Monuments Historiques. Pour les objets mobiliers classés tels que le tombeau de Bonchamps, le taux moyen de subvention est de 50%. Pour les objets mobiliers inscrits tels que la croix en fer forgé, le taux moyen de subvention est de 30%. A ce titre, il est proposé de solliciter ces financements auprès de la DRAC.
Le Département de Maine-et-Loire propose également une aide pour la restauration et la valorisation des objets protégés au titre des Monuments Historiques. Tout en prenant en compte la réponse de l’Etat à la demande de financement, il est proposé de solliciter la subvention auprès du Département. Pour respecter les 20% d’autofinancement imposés dans le cadre des demandes de subventions, il est proposé de solliciter cette subvention à hauteur de 15% pour chaque objet protégé.
Le plan de financement prévisionnel pour la restauration du tombeau est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux de restauration 4 720,00€ AAP Mauges Communauté 1 652,00€ 35 % Subvention DRAC 1 416,00€ 30 %
Subvention Département 708,00€ 15 %
Autofinancement 944,00€ 20 %
TOTAL 4 720,00€ TOTAL 4 720,00€ 100 %
Le plan de financement prévisionnel pour la restauration de la croix est le suivant (en se basant uniquement sur le montant prévisionnel de la restauration, sans inclure les études préalables des polychromies) :
Dépenses HT Recettes
Travaux de restauration 4 290,00€ AAP Mauges Communauté 1 501,50€ 35 % Subvention DRAC 1 287,00€ 30 %
Subvention Département 643,50€ 15 %
Autofinancement 858,00€ 20 %
TOTAL 4 290,00€ TOTAL 4 290,00€ 100 %
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment ses objectifs stratégiques de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur et de développer une politique de revitalisation du patrimoine historique communal en lien avec le tourisme ;
VU l’avis favorable de la commission tourisme en date du 22 janvier 2024 et du 17 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 47
Non 6
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les projets de restauration du tombeau de Bonchamps et de la croix de chemin en fer forgé. ➢ Solliciter le financement de Mauges Communauté à hauteur de 1 652€ HT pour le tombeau et de 1 501,50€ HT pour la croix, en vertu de l’appel à projets pour la restauration du patrimoine mobilier protégé. ➢ Solliciter le financement du ministère de la Culture à hauteur de 1 416€ HT pour le tombeau et de 1 287€ HT pour la croix, en vertu du fonds pour les études et les travaux sur les Monuments Historiques. ➢ Solliciter le financement du Département à hauteur de 708€ HT pour le tombeau et de 643,50€ HT pour la croix, en vertu de l’aide à la restauration et à la valorisation des objets protégés au titre des Monuments Historiques.
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_011
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. ACCUEIL TOUR DES MAUGES SOLIDAIRES AU CAMPING ECOLOIRE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Maire en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique au Conseil Municipal que l’association la Ferme d’Activités des Mauges a présenté à la commission Solidarité- Santé de Mauges Communauté, le mardi 19 mars 2024, son projet d’un tour des Mauges solidaire à vélo. Celui-ci vise à mobiliser des fonds pour améliorer le bien-être des 39 personnes accueillies au Foyer de Vie de l’association et sensibiliser à la cause du handicap mental.
Suite à un avis favorable de la commission, l’association a contacté la commune de Mauges-sur-Loire pour solliciter un soutien à ce projet par la mise à disposition d’un lieu aux coureurs solidaires pour dormir le soir du 11 juin, avec la possibilité d’avoir des douches. 25 personnes au maximum participeraient à cet évènement.
La commission Social-Santé-Gérontologie du 8 avril 2024 a émis un avis favorable à un soutien en proposant un accès gratuit au camping. Elle a proposé l’organisation suivante : un accueil dans la salle Cathelineau entre 16h et 18h pour une prise de parole et vin d’honneur ; un accès gratuit aux infrastructures du camping pour la nuit.
La commission Culture-Tourisme-Patrimoine du 17 avril 2024 a validé l’organisation, en particulier le principe d’accueillir gracieusement les coureurs solidaires au camping EcoLoire pour une nuit (nuitée entre le 11 juin au soir et le 12 juin au matin).
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment ses objectifs stratégiques de maintenir un lien social permanent avec toute la population, de mettre en œuvre une politique sociale adaptée aux besoins et de mettre en place une politique d'ouverture sur l'extérieur ;
VU l’avis favorable de la Commission Solidarité Santé de Mauges Communauté en date du 19 mars 2024 ;
VU l’avis favorable de la Commission Social-Santé-Gérontologie en date du 8 avril 2024 ;
VU l’avis favorable de la Commission Culture-Tourisme-Patrimoine en date du 17 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser l’accès au camping à titre gracieux à l’association la Ferme d’Activités des Mauges pour la nuit du 11 juin 2024.
➢ Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_012
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Tony ALLARD, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. RENOUVELEMENT ADHESION AU POLE PATRIMOINE DE LA REGION
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Maire en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, informe le
Conseil Municipal que la commune a déjà adhéré au Pôle Patrimoine des Pays-de-la-Loire et que ce dernier
est revenu vers la commune pour renouveler son adhésion en 2024.
Le Pôle Patrimoine est une association, sous forme de réseau de coopération en Pays-de-la-Loire,
regroupant plus de 100 acteurs du patrimoine (sites de visite, associations, fédérations, collectivités …), dont
la Fondation du Patrimoine et les Petites Cités de Caractère.
L’association a pour objectif d’observer et d’étudier le patrimoine pour mieux le structurer et le valoriser, tout
en développant la mise en réseau de ses acteurs.
L’association propose plusieurs « collèges » auxquels peuvent participer ses adhérents. Pour la commune
de Mauges-sur-Loire, le collège serait « Institution, musées et territoires ».
Les collectivités souhaitant adhérer à l’association doivent se référer au critère n°3, se basant sur le nombre
d’habitants, pour connaître le montant de l’adhésion. Pour la commune de Mauges-sur-Loire, l’adhésion
s’élève à 100 €.
Il est proposé de renouveler l’adhésion au Pôle Patrimoine des Pays-de-la-Loire en s’inscrivant au collège
« Institution, musées et territoires ».
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment l’objectif stratégique de développer une politique de
revitalisation du patrimoine historique communal en lien avec le tourisme ;
VU l’avis favorable de la Commission Culture-Tourisme-Patrimoine en date du 17 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Approuver le renouvellement de l’adhésion au Pôle Patrimoine des Pays-de-la-Loire pour un montant de 100 €.
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_013
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. AP/CP OP2310 RENOVATION MURS ENCEINTE MAISON JULIEN GRACQ
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, expose au Conseil Municipal le projet de rénovation des murs d’enceinte de la Maison Julien Gracq.
Une étude menée en 2016, mise à jour en 2023, identifie les travaux à mener, par degré d’urgence, et estime le coût total des travaux à 272 571,40 € HT, soit 327 085,68 € TTC. La ville prévoit d’échelonner les travaux sur 3 ans, avec une première tranche ferme pour les travaux les plus urgents et deux tranches optionnelles.
Il est nécessaire de créer une autorisation de programme afin de permettre la signature du marché, après analyse des offres, pour les travaux de rénovation des murs d’enceinte de la Maison Julien Gracq. La proposition de l’AP/CP se base sur l’évaluation du bureau d’étude BTP Consulting.
Le coût global du projet s’élève à 362 665,68 € détaillé comme suit :
Montant HT Montant TTC
Travaux 272 571,40 € 327 085,68 €
Etudes BTP Consulting 5 900,00 € 7 080,00 €
Prestations diverses 6 000,00 € 7 200,00 €
Aléas (révisions, provisions) environ 6 % 17 750,00 € 21 300,00 €
TOTAL 302 221,45 € 362 665,68 €
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de développer une politique de revitalisation du patrimoine historique communal en lien avec le tourisme ;
VU l’avis favorable de la commission Culture, en date du 17 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024
Arrivée de Monsieur Tony ALLARD.
Une élue aimerait des explications sur la nécessité des travaux et s’ils sont structurants pour l’avenir de Mauges-sur-Loire.
Il lui est répondu qu’il y a une certaine urgence en fonction des différents murs. Côté Sud le mur est assez poussé car derrière il y a une propriété avec une piscine. Il est donc nécessaire de faire les travaux car il n’est pas possible d’attendre un incident pour agir. Le mûr fait partie du patrimoine et de l’historique de la Maison Gracq, il ne peut donc pas être enlevé. Sur certains murs, les agents des espaces verts ne peuvent plus faire l’entretien en raison du risque.
Un autre élu complète en indiquant que le mur fait 7 ou 8 mètres de hauteur. Il s’agit d’un coteau. Les murs de la propriété finiront par s’écrouler si rien n’est fait. Il faut tenir compte de la topographie du site.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 43
Non 13
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser le programme des travaux de rénovation selon le tableau suivant : Autorisation de
programme
Crédits de paiements
2024
Crédits de paiements
2025
Crédits de paiements
2026
362 665,68 € 107 080 € 150 000 € 105 585,68 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_014
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE ET BENOIT ARRIDIAUX EXPOSITION ETE 2024 ABBAYE SFLV
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, fait part de la programmation de l’exposition « La Fabrique du Patrimoine », à l’abbaye de Saint-Florent-le-Vieil, du 15 juin au 25 août. Cette exposition est organisée en partenariat avec le Département de Maine-et-Loire qui, dans le cadre de sa politique culturelle, développe et soutient des projets qui associent valorisation du patrimoine et création artistique contemporaine. La conservation départementale du patrimoine, qui contribue à l’étude, la sauvegarde, la restauration et la valorisation des patrimoines, initie annuellement une « Saison photographique » dans laquelle la commune va s’intégrer en accueillant, cette exposition,
Cette exposition 3 volets (photographies contemporaines du photographe local Benoît Arridiaux, photographies de l’Inventaire du patrimoine et photographies anciennes issues du fonds privé du Château de la Houssaye à Saint-Laurent-du-Mottay) s’accompagnera d’une série d’actions culturelles.
Une convention est proposée pour définir les modalités de coopération entre le Département, la Commune et l’artiste Benoit Arridiaux. Le Département assurera notamment le commissariat artistique de l’exposition, la coordination du projet, la production des photos et la communication. La Commune assurera l’accueil logistique et participera à l’élaboration du programme d’action culturelle. L’artiste sélectionnera ses photos et participera à des moments d’échange avec le public. La convention définit également la participation financière de chaque partenaire.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de maintenir et développer un programme culturel ouvert à tous ;
CONSIDÉRANT la proposition du Département de Maine-et-Loire d’organiser une exposition à l’abbaye de Saint-Florent-le-Vieil dans le cadre de sa « Saison photographique » ;
VU l’avis favorable de la commission Culture, en date du 17 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 30 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 50
Non 4
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention.
➢ Autoriser le Maire à signer la convention fixant les modalités de coopération entre le Département, la Commune et l’artiste Benoit Arridiaux. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_015
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. TARIFS DE L ECOLE DE MUSIQUE 2024 2025
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, propose de revoir la grille des tarifs de l’école de musique à partir du 1er septembre 2024 selon la lettre de cadrage budgétaire préconisant une hausse des tarifs de 7 %. Les tarifs ont également été revus pour qu’ils soient plus conformes et équilibrés avec les tarifs proposés dans les écoles de musique des villes de strate équivalente dans les environs,
La commission qui s’est réunie le 17 avril 2024 approuve la proposition de baisse des tarifs « hors Mauges- sur-Loire » pour la pratique collective et la formation musicale car elle permet de rendre ces pratiques plus attractives, sans que cela n’entraîne de hausse de coût pour la ville (puisque le professeur est déjà mobilisé) et ces tarifs sont plus conformes aux tarifs des communes alentours.
Il est également proposé d’augmenter l’âge de 18 à 25 ans pour bénéficier d’un tarif « réduit ».
Pour rappel, ci-dessous les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023-2024 :
Tarifs Montants 2023 - 2024
Frais de scolarité 13 €
Éveil musical 83 €
Atelier découverte 83 €
Formation musicale enfant (-18 ans – étudiant – sans emploi) 116 €
Formation musicale adulte 168 €
Formation musicale hors commune 516 €
Instrument seul (- 18 ans – étudiant – sans emploi) 272 €
Instrument seul adulte 346 €
Instrument hors commune 722 €
Formation complète (-18 ans – étudiant sans emploi) 331 €
Formation complète adulte 448 €
Formation complète hors commune 748 €
Pratiques collectives (- 18 ans – étudiant – sans emploi) 82 €
Pratiques collectives adulte 106 €
Pratiques collectives hors commune 148 €
Location instruments 145 €
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment ses objectifs stratégiques de maintenir et développer un programme culturel ouvert à tous ;
VU l’avis favorable de la commission Culture, Tourisme, Patrimoine, en date du 17 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 30 avril 2024 ;
Un élu résume que les gens de Mauges-sur-Loire payent plus et les extérieurs payent moins. Il estime que l’augmentation est importante et que le risque est de perdre des familles à cause des 7 % d’augmentation. Il lui est répondu que c’est uniquement pour la pratique collective.
Monsieur le Maire indique que le travail a porté sur une harmonisation des tarifs en comparaison des autres écoles de musique communales. En charge nette, l’école de musique représente 310 000 €. L’élu maintient qu’il votera contre cette délibération.
Un élu indique qu’il n’y a pas de retour des familles sur les tarifs trop élevés et les effectifs se maintiennent. Il y a une reconnaissance de la qualité des cours à l’école de musique de Mauges-sur-Loire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à : Oui 34
Non 19
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les tarifs de l’école de musique pour l’année 2024/2025, applicables à partir du 1 er septembre 2024.
Tarifs Montants 2024 - 2025
Frais de scolarité 15 €
Éveil musical 90 €
Éveil musical hors commune 160 €
Atelier découverte 90 €
Atelier découverte hors commune 200 €
Formation musicale enfant (-18 ans – étudiant – sans emploi) 130 €
Formation musicale adulte 180 €
Formation musicale hors commune 330 €
Instrument seul (- 18 ans – étudiant – sans emploi) 290 €
Instrument seul adulte 400 €
Instrument hors commune 780 €
Formation complète (-18 ans – étudiant sans emploi) 355 €
Formation complète adulte 490 €
Formation complète hors commune 800 €
Pratiques collectives (- 18 ans – étudiant – sans emploi) 90 €
Pratiques collectives adulte 106 €
Pratiques collectives hors commune 148 €
Location instruments 160 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_016
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. TARIFS 2024/2025 DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE LA LUDOTHEQUE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, présente les tarifs de la bibliothèque et de la ludothèque proposés à la commission culture du 17 avril 2024 pour application au 1er septembre 2024. Une hausse de 7 % a été appliquée sur l’ensemble des tarifs, avec un arrondi à l’euro supérieur ou le cas échéant, aux 0,50 € supérieurs.
Pour rappel, en 2023-2024, les tarifs de la bibliothèque étaient les suivants :
Types de tarifs Tarifs 2023/2024
Mauges-sur-Loire Hors Mauges-sur-Loire
Jeunes (y compris jeunes
hors MSL, scolarisés à
MSL)
0-17 ans Gratuit 8 €
Adultes 18-74 ans 13 € 16 €
Adultes
Tarif réduit
18-74 ans
Demandeurs d’emploi
Apprentis / étudiants
Reconnaissance
handicap
7€ /
Adultes – Pass Culture
CCAS
Adultes bénéficiaires
des services du CCAS
2€ /
Seniors 75 ans et + Gratuit 16 €
Assistantes maternelles Gratuit 16 €
Nouveaux habitants Adulte
Nouvel habitant sur la
commune depuis moins
d’un an
Gratuit au cours de
la 1ère année
/
Pour rappel, en 2023-2024, les tarifs de la ludothèque étaient les suivants :
Types de tarifs Tarifs 2023/2024
Mauges-sur-Loire Hors Mauges-sur-Loire
Adhésion individuelle Sans critère d’âge 22 € 27 €
Collectivités * 50 € 55 €
Location de grands jeux
(petits modèles)
5 €
Location de grands jeux
(grands modèles)
10 €
* L’adhésion est gratuite pour les établissements scolaires de Mauges-sur-Loire ainsi que pour les services municipaux
VU l’avis du bureau municipal en date du 30 avril 2024 ;
Une élue demande pourquoi la gratuité des plus de 75 ans est supprimée. Il lui est répondu que le souhait était de réviser la grille des tarifs.
Un autre élu demande combien rapporte chaque année les adhésions à la commune. Il lui est répondu qu’il y a 33 000 € de recettes. Mais il faut tenir compte de la masse salariale et du renouvellement des livres chaque année grâce à une dotation.
L’élu souhaite savoir combien cela coûte en temps de travail des services. La réponse sera apportée à un prochain conseil pour générer les factures. Monsieur le Maire indique que la régie est enregistrée par les bénévoles chaque mois. Le coût d’une ligne budgétaire sera communiqué. La charge nette de la lecture publique est de 334 000 €. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 37
Non 16
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les tarifs de la bibliothèque et de la ludothèque pour une application au 1er septembre 2024
Pour la bibliothèque :
Types de tarifs Tarifs 2024/2025
Mauges-sur-Loire Hors Mauges-sur-Loire
Jeunes (y compris jeunes
hors MSL, scolarisés à
MSL)
0-17 ans Gratuit 9 €
Adultes A partir de 18 ans 14 € 17,50 €
Adultes
Tarif réduit
Demandeurs d’emploi
Apprentis / étudiants
Reconnaissance
handicap
7,50 € /
Adultes – Pass Culture
CCAS
Adultes bénéficiaires
des services du CCAS
2 € /
Assistantes maternelles Gratuit 17,50 €
Nouveaux habitants Adulte
Nouvel habitant sur la
commune depuis moins
d’un an
Gratuit au cours de
la 1ère année
/
Pour la ludothèque :
Types de tarifs Tarifs 2023/2024
Mauges-sur-Loire Hors Mauges-sur-Loire
Adhésion individuelle Sans critère d’âge 24 € 29 €
Collectivités * 54 € 59 €
Location de grands jeux
(petits modèles)
5,50 €
Location de grands jeux
(grands modèles)
11 €
* L’adhésion est gratuite pour les établissements scolaires de Mauges-sur-Loire ainsi que pour les services municipaux Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_017
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE POUR LE FINANCEMENT DE L'EXPOSITION DE PIERRE MABILLE A L 'ABBAYE DE ST FLORENT LE VIEIL
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Maire en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, indique au Conseil Municipal que la ville de Mauges-sur-Loire va organiser, dans le cadre de sa programmation culturelle, une exposition des œuvres de Pierre Mabille, à l’Abbaye de Saint-Florent-le-Vieil, du 14 septembre au 3 novembre 2024.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département de Maine-et-Loire a mis en place un dispositif de soutien aux expositions et résidences d’art contemporain en territoire. Via ce dispositif, le Département peut accorder une aide financière aux collectivités (d’un montant maximum de 1 000 euros pour les expositions individuelles) programmant des expositions d’art contemporain d’artistes professionnels. Le projet devra également tisser des liens entre la population et les artistes notamment au travers d’actions culturelles.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses TTC Recettes
Honoraires artistiques 1 200 €
Subvention du
Département 1 000 € 17,40 %
Défraiements de l’artiste (voyages,
hébergements, repas).
700 €
Petit matériel 300 €
Actions culturelles (rémunération
de l’artiste pour des rencontres,
ateliers, visites, etc.)
1 860 €
Autofinancement 4 760 € 82,60 % Communication (honoraires
graphiste et impressions)
1 600 €
Frais de réception 100 €
TOTAL 5 760 € TOTAL 5 760 € 100 %
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment l’objectif stratégique de maintenir et développer un programme culturel ouvert à tous ;
CONSIDERANT le dispositif de soutien aux expositions et résidences d’art contemporain en territoire du Département de Maine et Loire ;
VU l’avis favorable de la commission Culture, Tourisme, Patrimoine consultée par courriel en date du 22 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 30 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 6
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE : ➢ Solliciter le financement du Département de Maine-et-Loire à hauteur de 1 000 €, au titre du dispositif de soutien aux expositions et résidences d’art contemporain en territoire.
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_018
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES CULTURELLES ABBAYE DE SAINT FLORENT LE VIEIL CENTRE CULTUREL DE MONTJEAN SUR LOIRE THEATRE DES REVERIES DE SAINT LAURENT DE LA PLAINE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique que la tarification de location des salles culturelles (Abbaye de Saint-Florent-le-Vieil, Centre culturel de Montjean-sur-Loire et Théâtre des Rêveries de Saint-Laurent de la Plaine) doit être revue selon la lettre de cadrage budgétaire avec une application d’une hausse moyenne de 7 %.
Par ailleurs, en fonction des demandes de réservation, il est proposé les modifications suivantes : - Création de deux nouveaux tarifs à l’abbaye pour la salle Aragon et pour l’ensemble Chapitre/ Saint-Mauron/ Joachim du Bellay.
- Création d’un tarif pour les répétitions de spectacles (utilisation des salles en semaine). - Suppression du forfait chauffage (60 €) pour l’inclure directement dans le prix global de la location en appliquant une augmentation de 10 % sur le tarif de base de la location sur la période hivernale (entre le 1er novembre et le 30 avril).
- Révision des tarifs pour les particuliers habitant hors Mauges-sur-Loire : les tarifs des salles de l’Abbaye et du Théâtre des Rêveries étaient les mêmes que pour les particuliers de Mauges-sur- Loire, alors que les tarifs du Centre culturel de Montjean étaient différents. Le choix a été fait d’appliquer la même pondération à l’ensemble des tarifs, soit un tarif pour les particuliers hors Mauges-sur-Loire 37 % plus cher que pour les particuliers de Mauges-sur-Loire.
Enfin, il est proposé d’appliquer une caution pour les salles, ainsi que dans le cas de ménage non fait ou de détérioration du matériel, comme c’est le cas pour les salles gérées par le service proximité. La caution est engagée par une autorisation de prélèvement pour toute réservation de salles même en cas de gratuité.
Caution salle
300€ pour les salles de moins de 100 personnes et
moins
600€ pour les salles de 100 personnes et plus
Caution ménage non fait 200€
Caution équipement sono-vidéo 1000€ par équipement
Pour information, ci-dessous les tarifs proposés comparés aux tarifs en vigueur :
ABBAYE
Auditorium Caves Aragon Caves +
auditorium +
Aragon
Chapitre
+ Mauron
+ Bellay
Journée/spectacle
Répétition
/
jour
Demi-journée Journée Journée Demi- journée Journée Journée
23/24 24/25 Nouveau
tarif
23/24 24/25 23/24 24/25 Nouveau
tarif
Nouveau
tarif
23/24 24/25 Nouveau
tarif
Partenaires institutionnels Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Établissements scolaires de M/L Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Associations
Culture/Tourisme/Patrimoine de M/L Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit
* Gratuit*
Association de M/L hors
Culture/Tourisme/Patrimoine 275 294 74 137,5 147 110 118 60 33 494 416 285
Associations culturelles & hors 385 412 103 192,5 206 165 177 100 55 604 558 350 culturelles hors M/L
Artistes de M/L dans le cadre
d’expositions - - - - - Gratuit Gratuit - - - - -
Entreprises/Associations à but lucratif 768 822 206 384 450 329 352 180 100 988 1083 570
Troupe de théâtre professionnelle 768 822 206 384 411 329 352 180 100 988 1083 570
Particuliers de M/L 768 822 206 384 411 329 352 180 100 988 1083 570
Particuliers hors M/L 768 1126 282 384 563 329 482 247 136 988 1484 781
Centre Culturel de Montjean Théâtre des Rêveries
Journée/spectacle Répétition/ jour Spectacle / Conférence (tarif par jour) Répétition / jour
23/24 24/25 Nouveau tarif 23/24 24/25 Nouveau tarif
Partenaires institutionnels Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Établissements scolaires de M/L Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Associations
Culture/Tourisme/Patrimoine de M/L Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit*
Association de M/L hors
Culture/Tourisme/Patrimoine 250 268 67 97 104 26
Associations culturelles & hors
culturelles hors M/L 307 329 83 97 104 26
Artistes de M/L dans le cadre
d’expositions - - - - - -
Entreprises/Associations à but
lucratif 423 453 114 165 177 45
Troupe de théâtre professionnelle 307 329 83 97 104 26
Particuliers de M/L 307 329 83 165 177 45
Particuliers hors M/L 423 453 113 165 242 61
* Pour les associations de Culture/Tourisme/Patrimoine de Mauges-sur-Loire, principe de gratuité dans les situations suivantes :
- Dans le cadre de leur activité principale et régulière.
- Pour les réunions des associations (assemblée générale, réunion de préparation, de bilan d’une manifestation, etc.).
- Pour la réalisation de spectacle ou de représentation dans la continuité de leur activité régulière (gala de danse, représentation de théâtre) dès lors que ce sont seulement des amateurs sur scène.
Le principe de gratuité ne s’applique que pour les 2 premières occupations calendaires pour l’organisation d’une animation sur Mauges-sur-Loire (organisation de loto, concours de belote, thé dansant, soirée spectacle, etc.), hors du cadre précédemment cité.
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de maintenir et développer un programme culturel ouvert à tous ;
VU l’avis favorable de la commission Culture, en date du 17 avril 2024 ;
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 30 avril 2024 ;
Une élue souhaite des explications sur le chauffage, et s’il y en aura au cinéma de St Florent-le-Vieil. Un élu répond que le chauffage est inclus dans le tarif de la convention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 43
Non 9
Abstention 5
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les nouveaux tarifs des salles culturelles de Mauges-sur-Loire applicables à partir du 1er septembre 2024 :
ABBAYE
Auditorium Caves Aragon Caves +
auditorium +
Aragon
Chapitre
+ Mauron
+ Bellay
Journée/
spectacle
Répétition/
jour Demi-journée Journée Journée Demi-journée Journée Journée
24/25 Nouveau tarif 24/25 24/25 Nouveau tarif
Nouveau tarif 24/25 Nouveau
tarif
Partenaires institutionnels Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Établissements scolaires de M/L Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Associations Culture/Tourisme/Patrimoine
de M/L Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit*
Association de M/L hors
Culture/Tourisme/Patrimoine 294 74 147 118 60 33 416 285
Associations culturelles & hors culturelles
hors M/L 412 103 206 177 100 55 558 350
Artistes de M/L dans le cadre d’expositions - - - Gratuit - - - -
Entreprises/Associations à but lucratif 822 206 450 352 180 100 1083 570
Troupe de théâtre professionnelle 822 206 411 352 180 100 1083 570
Particuliers de M/L 822 206 411 352 180 100 1083 570
Particuliers hors M/L 1126 282 563 482 247 136 1484 781 Centre Culturel de Montjean Théâtre des Rêveries
Journée/spectacle Répétition/ jour
Spectacle /
Conférence (tarif par
jour)
Répétition /
jour
24/25 Nouveau tarif 24/25 Nouveau tarif
Partenaires institutionnels Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Établissements scolaires de M/L Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Associations Culture/Tourisme/Patrimoine
de M/L Gratuit* Gratuit* Gratuit* Gratuit*
Association de M/L hors
Culture/Tourisme/Patrimoine 268 67 104 26
Associations culturelles & hors culturelles
hors M/L 329 83 104 26
Artistes de M/L dans le cadre d’expositions - - - -
Entreprises/Associations à but lucratif 453 114 177 45
Troupe de théâtre professionnelle 329 83 104 26
Particuliers de M/L 329 83 177 45
Particuliers hors M/L 453 113 200 61 Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_019
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. REMBOURSEMENT PARTIEL DES COURS DE CHANT POUR NON REMPLACEMENT D'UN PROFESSEUR POUR ABSENCE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique que du fait de l’arrêt maladie d’Isabelle Blin-Lamboley, professeure de chant à l’école de musique, en fin d’année 2023 et début 2024, il convient de procéder à un remboursement partiel de la cotisation annuelle des familles au prorata des cours non assurés durant cette absence.
Cette année 9 élèves sont inscrits au cours de chant, dont 4 élèves le lundi à l’école de musique de Montjean-sur-Loire et 5 le mardi à celle de Saint-Florent-le-Vieil.
Suivant le calendrier scolaire, le nombre de cours de chant pour l’année 2023/2024 est de : - 33 cours pour les élèves du lundi (le lundi de Pâques du 1er avril et le lundi de Pentecôte du 20 mai étant fériés),
35 cours pour les élèves du mardi.
Mme Isabelle Blin-Lamboley s’est absentée entre le 9 et 15 octobre 2023 et entre le 22 novembre et 26 février 2024. Elle a repris les cours le 11 mars 2024 après les vacances de février. Mme Blin- Lamboley a été remplacée à partir du 22 janvier 2024 par Mme Barbara Moureaux.
Au total, 7 cours n’ont pas pu être assurés par Mme Blin-Lamboley.
Ainsi, le remboursement de la cotisation des élèves s’élève à 621,31€.
Voici le détail :
Cours du Élèves Tarif cotisation annuelle sans frais de scolarité de 13€ Tarifs avec les 7 cours en moins Montant du remboursement
LUNDI
1 élève adulte 364€ / 33 cours 286,79€ 69.48€
(-10% car 3ème inscription au sein
de la même famille)
1 élève moins de 18 ans 331€ / 33 cours 260,79€ 70,21€
2 élèves adultes 364€ / 33 cours 286,79€ 154,42€ (2x77,21€)
MARDI
3 élèves adultes 364€ / 35 cours 291,20€ 218,40€ (3x72,80€)
1 élève moins de 18 ans 272€ / 35 cours 217,60€ 54,40€
1 élève étudiante + 18 ans 272€ / 35 cours 217,60€ 54,40€
Montant total du remboursement 621,31€
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment l’objectif stratégique de maintenir et développer un programme culturel ouvert à tous ;
VU l’approbation de la commission Culture, Tourisme, Patrimoine en date du 17 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à : Oui 52
Non 5
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la demande d’un remboursement partiel de la cotisation annuelle des élèves inscrits au cours de chant pour l’année 2023/2024 en raison de l’absence du professeur.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_020
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR L'AMELIORATION DU CONFORT D'ETE DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds Vert est un dispositif visant à accélérer la transition écologique dans les territoires. Il permet de financer des projets d’investissement, portés par des collectivités, dans les domaines de la performance environnementale, l’adaptation du territoire au changement climatique et de l’amélioration du cadre de vie.
Une des nouveautés 2024 du Fonds Vert consiste à soutenir les travaux visant l’amélioration du confort d’été.
La commune souhaite équiper plusieurs de ses établissements scolaires et périscolaires afin d’améliorer le confort d’été au sein de ces bâtiments. Pour cela, il est prévu d’installer des stores intérieurs et extérieurs, et de poser des films adhésifs solaires. Cela favorisera une protection et une optimisation thermique pour les vitres et fenêtres.
Il s’agit ici de mettre en place de solutions passives visant à protéger le bâtiment du rayonnement solaire et à accroître la ventilation sans ou avec très peu de consommation d’énergie. Ainsi, cela permet de réduire les besoins en climatisation du bâtiment.
Les dispositifs de protection solaire rendent possible une meilleure isolation en hiver, et une réduction importante de la chaleur solaire en été. Des économies seront ainsi réalisées car l’utilisation de systèmes de chauffage et de climatisation sera moindre.
Il n’existe pas de fourchette de taux pour solliciter le Fonds Vert. La seule contrainte est de respecter le taux maximum d’aides publiques de 80 %. Aussi, il est proposé de solliciter le taux maximum, soit 80 %.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Opérations
d’amélioration du confort
d’été
17 609,85 € Fonds Vert 14 087,88 € 80 %
Autofinancement 3 521,97 € 20 %
TOTAL 17 609,85 € TOTAL 17 609,85 €
CONSIDERANT l’objectif d’impulser une politique de transition écologique ;
CONSIDERANT l’objectif d’adapter la politique enfance-jeunesse aux besoins ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE : ➢ Adopter le projet d’amélioration du confort d’été dans les établissements scolaires et périscolaires ; ➢ Approuver le plan de financement du projet ;
➢ Solliciter le Fonds Vert à hauteur de 14 087,88 € ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_021
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION AVEC LE CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME POUR LE PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint aux Sports, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Mauges-sur-Loire accueillera le passage de la flamme olympique le 28 mai 2024 à Saint- Florent-le-Vieil. Il précise que l’accueil de cet événement implique la mise en place d’un dispositif de secours rendu obligatoire par La Préfecture du Maine-et-Loire. La commune doit ainsi passer une convention avec l’association du Centre Français de Secourisme 49 qui assurera les secours le 28 mai entre 14h00 et 18h00 à Saint-Florent-le-Vieil.
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 14 mai 2024 ;
Un élu demande quel est le budget pour la flamme.
Monsieur le Maire répond que le budget est de 50 000 € que l’on atteint à peine aujourd’hui. Environ 1000 scolaires vont être transportés et cette dépense s’inscrit dans le budget. Un élu indique que le Département a un budget de 180 000 € pour accueillir la flamme. Les communes retenues pour accueillir la flamme auront des retombées.
Un élu interroge pourquoi toutes les écoles n’avaient pas de moyen de transport. Il lui est répondu que le problème est résolu. Le transport se fait dans l’après-midi et le retour en fin de soirée. Toutes les écoles primaires vont venir sauf l’école privée de la Pommeraye pour une question de sécurité, car il y a trop d’élèves à encadrer.
Monsieur le Maire complète en indiquant que pour toutes les écoles qui souhaitent venir, la commune assure le transport. De plus des espaces pour les enfants et les collégiens sont prévus pour qu’ils soient en sécurité. Il y a également des espaces sécurisés prévus pour les personnes à mobilité réduite.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 3
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention passée avec l’association du Centre Français de Secourisme 49 pour la mise en place des secours lors du passage de la flamme olympique à Saint-Florent le Vieil le 28 mai.
➢ Autoriser le Maire à signer cette convention. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_022
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. FONCTIONNEMENT DE FRANCE SERVICES POUR L'ANNEE 2024 - MODIFICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DEPARTEMENTALE ET DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Claudie MONTAILLER, adjointe en charge du Social, de la Santé et de la Gérontologie, rappelle au Conseil Municipal que France Services a pour but de simplifier la relation des usagers aux services publics. Ce guichet unique donne accès dans un seul et même lieux aux principaux organismes de l’État.
Un avenant à la convention départementale France Services de Maine-et-Loire a permis à la commune de rejoindre le dispositif France Services depuis juin 2021. Cet avenant précise les spécificités d’organisation et de fonctionnement de la structure.
Les horaires d’ouverture du jeudi ont été légèrement modifiés (9h-12h et 14h-17h à la place de 9h-13h et 15- 17h). Il convient d’actualiser cet avenant pour prendre en compte cette modification.
Depuis sa labellisation en juin 2021, France Services bénéficie de financements pour son fonctionnement. Comme chaque année, il convient de solliciter les financements proposés. La DETR de fonctionnement, demandée en début d’année, est un forfait de 15 000 € pour l’année. Une subvention forfaitaire complémentaire est proposée par l’État et s’élève cette année à 40 000 €.
Le plan de financement prévisionnel pour le fonctionnement de France Services sur l’année 2024 est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Dépenses de
fonctionnement 2024
79 190 € Subvention DETR de
fonctionnement
15 000 € 19 %
Subvention Fonds
national France Services
40 000 € 50,5 %
Autofinancement 24 190 € 30,5 %
TOTAL 79 190 € TOTAL 79 190 € 100 %
VU l’accord-cadre national France Services du 12 novembre 2019 ;
VU la convention départementale France Services de Maine-et-Loire du 3 février 2020 ;
VU l’avenant à la convention départementale France Services de Maine-et-Loire par lequel la commune a rejoint le dispositif France Services ;
CONSIDERANT l’axe proximité de la feuille de route municipale, et ses objectifs stratégiques de développer les services pour répondre aux besoins de ses habitants, et de maintenir un lien social permanent avec toute la population ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Une élue demande pourquoi il y a des modifications d’horaires.
Il lui est répondu que l’amplitude horaire reste la même, il s’agit juste d’un glissement des horaires.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 4
Total 53
DÉCIDE DE : ➢ Approuver la modification de l’avenant à la convention départementale ; ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ;
➢ Approuver le plan de financement pour le fonctionnement de France Services pour l’année 2024 ; ➢ Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_023
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION D UN ACCUEIL ET D UN RESTAURANT PERISCOLAIRES LOT 13 AVENANT 2
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°2 du lot 13 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise HAMROUNI DECORATION.
L’avenant n°2 proposé aujourd’hui a pour objet de rajouter les joints acryliques sur les sols, (joints de silicone acrylique des plinthes, cimaise, et encadrement bois, avant peinture) non prévus initialement dans le CCTP. La plus-value sera de 1 000,00€ HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 50
Non 6
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant n°2 du lot 13 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise HAMROUNI DECORATION, pour un montant de plus value de 1000 € HT.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_024
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION D UN ACCUEIL ET D UN RESTAURANT PERISCOLAIRES - LOT 6 - AVENANT 4
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°4 du lot 06 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires notifié le 16 janvier 2023. L’avenant n°4 proposé aujourd’hui a pour objet d’ajouter des évacuations (tuyaux, adaptateurs, etc…) sur la partie terrasse, ainsi qu’une prestation de démoussage des façades. La plus-value sera de + 2398.40€ HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 8
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant n°4 du lot 06 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise ATELIERS NJF, pour un montant de plus value de 2398.40€ HT .
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_025
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION D UN ACCUEIL ET D UN RESTAURANT PERISCOLAIRES - LOT 18 - AVENANT 2
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°2 du lot 18 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise CORBE CUISINE. L’avenant n°2 proposé aujourd’hui a pour objet de modifier les différents aménagements prévus sur la partie restauration (chariot, bacs, armoires, etc.), afin que la cuisine soit plus fonctionnelle. La plus- value sera de + 829,41€ HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 8
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant n°2 du lot 18 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise CORBE CUISINE pour un montant de plus-value de + 829,41€ HT.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_026
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION D UN ACCUEIL ET D UN RESTAURANT PERISCOLAIRES - LOT 7 - AVENANT 3
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°3 du lot 07 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise OUEST ETANCHE. L’avenant n°3 proposé aujourd’hui a pour objet de supprimer les évacuations des eaux pluviales. La moins-value sera de – 2 440,76€ HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant n°3 du lot 07 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise OUEST ETANCHE, représentant une moins-value sera de – 2 440,76€ HT.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_027
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. REHABILITATION DE L ECOLE DE BEAUSSE ET CONSTRUCTION D UN ACCUEIL ET D UN RESTAURANT PERISCOLAIRES - LOT 16 - AVENANT 3
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Affaires Juridiques et à la Commande Publique, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°3 du lot 16 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise TCS. L’avenant n°3 proposé aujourd’hui a pour objet de prévoir des alimentations électriques supplémentaires à la demande du maître d’ouvrage. La plus-value sera de + 1 356,28€ HT.
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 47
Non 8
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’avenant n°3 du lot 16 du marché public de travaux pour la réhabilitation de l’école de Beausse et la construction d’un accueil et d’un restaurant périscolaires attribué à l’entreprise TCS, pour un montant de plus-value de 1 356,28€ HT.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_028
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge du service Ressources Humaines propose de procéder à la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-après :
Grade(s) Service(s) Cadre
horaire
(/35ème)
Effectif Statut Durée
contrat
Date d’effet Coût/Surcoût
annuel
approximatif
supplémentaire
EMPLOIS PERMANENTS : CRÉATION DE POSTES
Adjoint technique,
adjoint technique
principal de 2ème
classe, adjoint technique
principal de 1ère classe,
agent de maîtrise
Restauration
collective
35/35ème 1 Titulaire, à défaut
recours à un
contractuel au
titre de l’article
L332-14 du Code
Général de la
Fonction
Publique
24/05/2024 NEANT
Motif : Dans le cadre du départ à la retraite au 01/10/2024 du chef cuisinier de la résidence pour personnes âgées Bon Accueil (titulaire du grade d’agent de maîtrise principal), il est proposé d’élargir les conditions de recrutement.
Rédacteur principal de
2nde classe et de 1ère
classe, adjoint
administratif, adjoint
administratif principal de
2nde classe et principal
de 1ère classe
Commande
publique
35/35ème 1 Titulaire, à défaut
recours à un
contractuel au
titre de l’article
L332-14 du Code
Général de la
Fonction Publique
02/09/2024 NEANT
Motif : Un agent du service affaires juridiques a demandé une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an. Pour organiser le remplacement, il est proposé d’élargir les conditions de recrutement.
EMPLOIS NON-PERMANENT : CRÉATION DE POSTES
Adjoint du patrimoine Service lecture
publique
35/35ème 1 Article 32-23 1°
du code général
de la fonction
publique
4 mois 01/06/2024 12 486€
Motif : Compte tenu des absences au sein du service lecture publique, et afin d’assurer la continuité de service, il est proposé de recourir à un contrat sur une période de 4 mois à compter du 1er juin. Ce renfort complétera la mobilisation plus importante des bénévoles sur les bibliothèques pôles. Si le recrutement intervient après le 1er juin, l’échéance sera reportée d’autant.
Opérateur qualifié des
activités physiques et
sportives
sport 35/35ème 1 Article 332-23 2°
du code général
de la fonction
publique
01/07/2024 au
31/08/2024
01/07/2024 Néant – même
niveau de
rémunération qu’en
2023
Motif : Dans le cadre de l’ouverture de la saison touristique 2024, compte tenu des difficultés de recrutement sur les profils de surveillant de baignade, il est proposé de fixer la rémunération au 9ème échelon du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives.
Adjoint d’animation Affaires
scolaires
35/35ème 5Motif Article 332-23 2°
du CGFP
01/07/2024 -
01/09/2024
01/07/2024 32 100€ par rapport
aux créations de
postes 2023 sur la
même période :
surcoût lié
notamment à la
revalorisation du
forfait de
rémunération (DCM
du 18/01/2024) +
Augmentation des
effectifs justifiant la
création
supplémentaire de 3
CEE pour les
secteurs de La
Pommeraye,
Montjean sur Loire et
La Chapelle St
Florent et 2 CDD
pour le secteur de la Pommeraye
Motif : Besoin saisonnier lié à l’ALSH sur la période estivale (2 secteurs Est et Ouest).
Adjoint d’animation Affaires
scolaires
35/35ème 4 Article 332-23 2°
du CGFP
01/07/2024 -
04/08/2024
01/07/2024
Motif : Besoin saisonnier lié à l’ALSH sur la période estivale (2 secteurs Est et Ouest).
Animateur Affaires
scolaires
Forfait
journalier
20 Contrat
d’engagement
éducatif
01/07/2024 -
01/09/2024
01/07/2024
Motif : Besoin saisonnier lié à l’ALSH sur la période estivale (2 secteurs Est et Ouest).
Animateur Affaires
scolaires
Forfait
journalier
7 Contrat
d’engagement
éducatif
01/07/2024 -
04/08/2024
01/07/2024
Motif : Besoin saisonnier lié à l’ALSH sur la période estivale (2 secteurs Est et Ouest).
Agent social Affaires
scolaires
20/35ème 2 Article 332-23 2°
du CGFP
01/07/2024 -
01/09/2024
01/07/2024
Motif : Besoin saisonnier lié à l’ALSH sur la période estivale (2 secteurs Est et Ouest).
Adjoint technique Affaires
scolaires
10/35ème 2 Article 332-23 2°
du CGFP
01/07/2024 -
01/09/2024
01/07/2024
Motif : Besoin saisonnier lié à l’ALSH sur la période estivale (2 secteurs Est et Ouest).
Adjoint technique Affaires
scolaires
10/35ème 1 Article 332-23 2°
du CGFP
01/07/2024 -
04/08/2024
01/07/2024
Motif : Besoin saisonnier lié à l’ALSH sur la période estivale (2 secteurs Est et Ouest).
Adjoint technique Affaires
scolaires
18,75/35èm
e
1 Article 332-23 2°
du CGFP
01/07/2024 -
01/09/2024
01/07/2024
Motif : Besoin saisonnier lié à l’ALSH sur la période estivale (2 secteurs Est et Ouest).
Adjoint technique Affaires
scolaires
18,75/35èm
e
3 Article 332-23 2°
du CGFP
01/07/2024 -
04/08/2024
01/07/2024
Motif : Besoin saisonnier lié à l’ALSH sur la période estivale (2 secteurs Est et Ouest).
Grade(s) Service(s) Cadre horaire Effectif Statut Date d’effet
EMPLOIS PERMANENTS : SUPPRESSIONS DE POSTES
Agent social principal de
1ère et 2ème classe
Affaires
scolaires
23/35ème 1 Titulaire 24/05/2024
Motif : Suite à un départ en Période de Préparation au Reclassement (PPR) et à un élargissement des conditions de recrutement, l’agent recruté pour le remplacer est nommé sur le grade d’agent social territorial.
Directeur général
adjoints des services
des communes de
10000 à 20000
habitants (emplois
fonctionnels)
Direction 35/35ème 3 Titulaire
(Emplois
fonctionnels)
24/05/2024
Motif : Suite au départ à la retraite du directeur général adjoint du pôle RMP, et compte tenu de l’organisation actuelle du comité de direction, les 3 postes de directeur général adjoint initialement créés en emplois fonctionnels sont supprimés. Les 2 postes de directeurs de pôle actuellement occupés ne sont désormais plus en emplois fonctionnels.
Attaché principal Direction 35/35ème 1 Titulaire 24/05/2024
Motif :Suite à un départ à la retraite le poste est réaffecté en interne à un agent nommé sur le grade d’Attaché.
Attaché Direction 35/35ème 1 Titulaire 24/05/2024
Motif : Suite à une mutation, le poste a été affecté à un agent titulaire du grade d’Attaché principal.
Attaché Communication 35/35ème 1 Titulaire 24/05/2024
Motif : Suite à une mutation les conditions de recrutement ont été élargies et le poste a été affecté à un agent nommé sur le grade de Rédacteur.
Attaché Culture 35/35ème 1 Titulaire 24/05/2024
Motif :Suite à un départ et à un élargissement des conditions de recrutement, le poste est réaffecté à un agent nommé sur le grade d’Attaché principal.
Professeur Culture 8/16ème 1 Titulaire 24/05/2024 d'enseignement
artistique hors classe
Motif :Suite à un départ et à un élargissement des conditions de recrutement, le poste est réaffecté à un agent nommé sur le grade de Professeur d'enseignement artistique de classe normale.
Adjoint technique Restauration
collective
35/35ème 1 Titulaire 24/05/2024
Motif :Suite à un départ, le poste est réaffecté en interne à un agent nommé sur le grade d’Adjoint technique ppal 2e classe.
VU l’avis rendu par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 21/03/2024 ;
VU l’article L313-1 du code général de la fonction publique territoriale ;
Une élue interroge sur la suppression des postes fonctionnels de directeurs. Il lui est répondu qu’un directeur qui était dga est parti à la retraite et il n’est pas remplacé. L’élue demande si les élus vont diriger.
Il lui est répondu par la négative en indiquant que ce seront les directeurs et les chefs de service.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 43
Non 11
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Décider de modifier le tableau des effectifs conformément aux tableaux présentés. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_029
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. DÉCISION MODIFICATIVE 1 BUDGET PRINCIPAL 2024
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances présente au Conseil Municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget « principal » 2024. Elle concerne les points suivants : - L’état de notification des produits prévisionnels des taxes directes locales pour 2024 fait apparaître un produit de 9 974 657 € soit + 34 950 € par rapport au budgétisé 2024. Il convient donc d’augmenter les crédits budgétaires de l’article 73111 – Impôts directs locaux de 73 391 €, de diminuer les crédits budgétaires de l’article 74833 – Compensation de l’Etat au titre des exonérations de taxes foncières de 38 441 €. Ces recettes supplémentaires permettront d’augmenter l’article 6815 – Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement de 34 950 € ;
- Les dotations de l’Etat 2024 ont été notifiées pour un montant total de 6 207 874 € soit + 193 268 € par rapport au budgétisé 2024. Il convient donc d’augmenter les crédits budgétaires de l’article 74111 – Dotation forfaitaire de 25 708 €, les crédits budgétaires de l’article 741121 – Dotation de solidarité rurale de 155 749 € et les crédits budgétaires de l’article 741127 – Dotation nationale de péréquation de 11 811 €. Ces recettes supplémentaires permettront d’augmenter l’article 6815 – Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement de 193 268 € ;
- Transfert de crédits budgétaires de 7 000,00 € de l’opération 9999 – Dépenses imprévues vers l’opération 2501 – Aménagements commerces et marchés communaux pour l’engagement de travaux à la boulangerie de Saint-Laurent-du-Mottay ;
- Transfert de crédits budgétaires de 104,00 € de l’opération 9999 – Dépenses imprévues vers l’opération 3302 – Extension cimetière de Saint Laurent de la Plaine pour le règlement des révisions sur le marché de travaux ;
- Ajout de crédits budgétaires de 3 200 € sur l’article 024 – Produits des cessions d’immobilisations pour la comptabilisation de la vente du véhicule Zoé immatriculé DP-877-EV. Cette recette permettra d’augmenter l’opération courante 1037 – Matériel et véhicules du pôle RMP de 1 800 € et d’augmenter l’opération 9999 – Dépenses imprévues de 1 400 € ;
- Transfert de crédits budgétaires de 107 080,00 € de l’opération 2306 – Maison Julien Gracq vers le nouveau numéro d’opération 2310 – Maison Julien Gracq pour la création d’une autorisation de programme en cours d’année (après le vote du budget) ;
- Transfert de crédits budgétaires de 144 477,25 € de l’opération 2804 – Aménagement centre-bourg de Saint-Florent-le-Vieil vers le nouveau numéro d’opération 2809 – Aménagement place de la Févrière à Saint-Florent-le-Vieil pour la création d’une autorisation de programme en cours d’année (après le vote du budget).
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la décision modificative n° 1 du budget « principal » 2024 présentée ci-dessous :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6815-020 : Dotations aux provisions pour risques
et charges de fonctionnement
228 218,00 € TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements, aux
dépréciations et aux provisions
228 218,00 €
R-73111-020 : Impôts directs locaux 73 391,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 73 391,00 €
R-74111-020 : Dotation forfaitaire 25 708,00 €
R-741121-020 : Dotation de solidarité rurale 155 749,00 €
R-741127-020 : Dotation nationale de péréquation 11 811,00 €
R-74833-020 : Compensation de l’Etat au titre des
exonérations de taxes foncières
38 441,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 38 441,00 € 193 268,00 €
Total FONCTIONNEMENT 228 218,00 € 38 441,00 € 266 659,00 €
INVESTISSEMENT
D-2031-2306-312 : Maison Julien Gracq 7 080,00 €
D-2031-2804-510 : Aménagement centre-bourg
SFLV
44 477,25 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 51 557,25 €
D-21351-2501-632 : Aménagements commerces et
marchés communaux
7 000,00 €
D-21828-1037-020 : Matériel et véhicules pôle RMP 1 800,00 €
D-2188-9999-020 : Dépenses imprévues 5 704,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 704,00 € 8 800,00 €
D-2312-3302-025 : Extension cimetière Saint
Laurent de la Plaine
104,00 €
D-2313-2306-312 : Maison Julien Gracq 100 000,00 €
D-2313-2310-312 : Maison Julien Gracq 107 080,00 €
D-2315-2804-510 : Aménagement centre-bourg
SFLV
100 000,00 €
D-2315-2809-510 : Aménagement place de la
Févrière SFLV
144 477,25 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en-cours 200 000,00 € 251 661,25 €
R-024-01 : Produits des cessions d’immobilisations 3 200,00 €
TOTAL R 024-01 : Produits des cessions
d’immobilisations
3 200,00 €
Total INVESTISSEMENT 257 261,25 € 260 461,25 € 3 200,00 €
Total Général 231 418,00 € 231 418,00 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2024_05_030
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Jean-Michel MICHAUD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Eric WAGNER, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Yves PLUMEJEAU, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Séverine MORINEAU, Tony ALLARD, Angélina RICHOU, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Pierre-Louis BEAUBREUIL, Guillaume MOREL, Angélique PINEAU, Vanessa GOUPIL, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Lydia MUSSET, Anne-Françoise OGER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Anita ROBICHON pouvoir à Marie-Christine GUIBERTEAU
Jean-Claude BLON pouvoir à Nadège MOREAU
Guy CAILLAULT pouvoir à Dominique ADAM
Yannick BENOIST pouvoir à Jean BESNARD
Christophe LAMOUR pouvoir à Gaëtane GABORY
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Paule ANGEBAULT
Eric PELTIER pouvoir à Laetitia NAUD
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Freddy MARTIN pouvoir à Jean-François ALLARD
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Tony CHAUVET pouvoir à François-Xavier LANTOINE
Chantal BOURGET pouvoir à Luc CHAUVIN
Nicolas LE LABOURIER pouvoir à Pierre-Louis BEAUBREUIL
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Richard DAVID, Mickaël BOURGET, Albert COIFFARD
Monsieur Louis-Marie ROUX a été désigné secrétaire de séance. EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l’exercice des pouvoirs délégués comme suit :
Renonciation au droit de préemption urbain
Demandeur Adresse du terrain
DUPONT Valentin 15 RUE DE GANDHI – LA POMMERAYE 49620 MAUGES-SUR-LOIRE
MONNIER Bertrand 49 RUE DE LA LOIRE – LA POMMERAYE 49620 MAUGES-SUR-LOIRE
Consorts FOUCHARD 55 LE GAS ROBIN – MONTJEAN SUR LOIRE 49570 MAUGES-SUR-LOIRE
SOTIN Thomas 2 RUE EDMOND HUMEAU – SAINT-FLORENT-LE-VIEIL – 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
BOURGET Sébastien 30 AVENUE DE L’EUROPE – SAINT-FLORENT-LE-VIEIL – 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
COURTOIS Antoine RUE SEBASTIEN CADY – SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE – 49290 MAUGES-SUR-LOIRE
SAS JOLIVAL 8 RUE MAURICE JOLLIVET – LA POMMERAYE 49620 MAUGES-SUR-LOIRE
Consorts BRILLAUD 28 RUE DU BELLAY – LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
Consorts LAUNAY RUE DE LA MARE – SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY – 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
Consorts LAUNAY 8 RUE DE L’ÉGLISE – SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
CHAMPIRE Jean-Paul 6 - 6BIS PLACE DE L’ÉGLISE – BOURGNEUF-EN-MAUGES 49290 MAUGES-SUR-LOIRE
DANICAN Patrice 7 RUE DU CHÂTAIGNIER- BOURGNEUF-EN-MAUGES – 49290 MAUGES-SUR-LOIRE
GOURDON Wenceslas 5 MONTAUBAN – MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES-SUR-LOIRE
➢ Affaires juridiques – commande publique – finances
numéro
décision date objet
2024-005-CP 23/02/20 24 Marché 2023-039-TVX – Travaux de fouilles archéologie préventive ZAC du Tertre 4 à St Florent le Vieil notif INRAP 450 409,50€ HT
2024-006-AJ 02/02/20 24 Cession à l’euro symbolique – transfert de la compétence assainissement EP
2024-006-SSG 5/02/202 4 Mise à disposition local pour psychologue, 5 rue Jeanne Rivereau, La Pommeraye 2024-007-CP 06/02/20 24 Marché 2023-021-FCS – Fourniture, installation et maintenance d’un système de contrôle d’accès aux bâtiments de MSL – Notification KELIO
2024-008-CP 19/02/20 24
Avenant n°1 Marché 2023-013-FCS Maintenance et Acquisition d’extincteurs, vérification des alarmes incendie et asservissements et des systèmes de désenfumage de MSL – APS Service Cholet-
2024-009-CP 19/02/20 24
Marché 2024-003-PI pour la réalisation d’un Audit organisationnel pour le Pôle des services à la Population sur les services « Affaires scolaires- Enfance-Jeunesse » et « Restauration collective » de Mauges-sur- Loire à NEPSIO Conseil, 44300 NANTES pour un montant HT de 27 845,00€
2024-010-CP
Avenant n°8 - Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes déléguées de Beausse, le Mesnil en Vallée et le Marillais ainsi que pour l'Alsh vacances et le mercredi de St Florent le Vieil et le Mesnil en Vallée – OCEANE DE RESTAURATION – Majoration BPU au 01/05/2024
2024-011-CP 5/03/202 4
Accord cadre à bons de commande 2023-041-FCS – Lot n°1 – Fourniture et livraison de produits d’entretien et d’hygiène 2024-2028 notif ORAPI – Vaulx en Velin 15 000€ HT max/période
2024-012-CP 5/03/202 4
Accord cadre à bons de commande 2023-041-FCS – Lot n°2 – Fourniture et livraison de petits matériels d’entretien 2024-2028 notif ORAPI – Vaulx en Velin 15 000€ HT max/période
2024-013-CP 5/03/202 4
Accord cadre à bons de commande 2023-041-FCS – Lot n°3 – Fourniture et livraison de consommables 2024-2028 notif DESLANDES – Luçon 20 000€ HT max/période
2024-014-CP 5/03/202 4
Contrat d’assurance Dommage ouvrage pour la construction du multi accueil et l’extension de l’accueil périscolaire à Pommeraye – notif SMACL – Niort (79) pour 17 367,89 € TTC
2024-015-AJ 11/03/20 24 Complément protection fonctionnelle M MAILLET
2024-016-AJ 11/03/20 24 Complément protection fonctionnelle M BELLANGER
2024-017-AJ 11/03/20 24 Convention assistance juridique avec la société LEXCAP
2024-018-CP 13/03/20 24 Marché Assurance Dommages aux biens – Avenant n°12 mise à jour parc immobilier
2024-019-CP 28/03/20 24
Marché 2024-006- FCS-01 - Acquisition d’une tondeuse autoportée secteur Centre -SERVI MECAGRI- 49110 Montrevault sur Evre – 34 749 € TTC
2024-020-CP 28/03/20 24
Marché 2024-006- FCS-02 - Acquisition d’une tondeuse autoportée secteur Ouest -SERVI MECAGRI- 49110 Montrevault sur Evre – 34 449 € TTC
2024-021-CP 23/04/20 24
Accord-cadre 2024-001-FCS – Curage Dérasement 2024-2027 – attribution à Rabjeau 49410 Mauges-sur-Loire – 70 000 € HT max/période
C – Informations et Questions diverses
Monsieur Christophe JOLIVET revient sur un dépôt de permis de construire pour un projet d'agrivoltaïsme
sur des terres agricoles à La Chapelle-St-Florent. Ce projet avait été retiré d'un précédent Conseil Municipal,
suite aux réactions négatives sur ce sujet. De plus, Mauges Communauté n'avait pas pris de position en
janvier sur ce type de projets car les décrets n'étaient pas sortis. Il indique que Monsieur Pierre-Yves BLAIN,
absent au Conseil, s'inquiète de savoir comment la commune va traiter cette demande de permis de
construire déposée le 9 mai en Mairie avec les incertitudes encore aujourd'hui réelles de Mauges
Communauté. Il souhaite savoir la réaction et la décision de la commune sur ce genre de sujets.
Monsieur le Maire répond que Mauges Communauté avait apporté un avis défavorable à ce dossier, même
s'il n'y a pas eu de délibérations en conseil communautaire. Ce sont les services de la Préfecture qui vont
instruire le dossier. Il passera également en commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. Ensuite sera demandé l'avis du Maire. Il est donc impossible de prendre une
position différente. Il ajoute qu'il est fort possible qu'en plus de l'avis du Maire soit demandée une
délibération en Conseil Municipal. Il indique qu'il a eu contact avec la Direction Départementale des
Territoires ainsi que la Sous-Préfète, qui ont confirmé le déroulé de la procédure. Sous quelques semaines
un avis sera à rendre et sans doute une délibération.
Monsieur François BORDIER revient sur la suppression du poste de DGA. Il demande une réactualisation
de l'organigramme des services pour une meilleure compréhension.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative.
La séance est levée à 21h36.
Louis-Marie ROUX
Secrétaire de séance
Gilles PITON
Maire de Mauges-sur-Loire