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Déliberation - 872 2023 027 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 872 2023 027 tamponnee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ N°22-40
RELATIF À LA COMMUNICATION
CULTURELLE
DÉCISION N°2023-027
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant le caractère récurrent des besoins en matière de communication culturelle pour la Ville de Saint-Genis-Laval ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché pour la communication culturelle de la Ville et notamment la création du visuel de saison de La Mouche et la réalisation des supports de communication qui en découlent pour les saisons 2023/2024 et 2024/2025 ;
Considérant que ce marché concernera également la communication graphique de son festival estival, Les Météores, que ce marché n'est pas exclusif au théâtre de la Mouche mais peut être utilisé pour tout autre événement culturel de la Ville ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence envoyé au BOAMP le 13 décembre 2022 ;
Considérant la procédure adaptée restreinte, se déroulant en 2 phases (sélection des 3 candidats retenus pour la remise des offres) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des candidatures annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant les 28 candidatures reçues dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 9 janvier 2023 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des candidatures effectuée par la Ville de Saint Genis-Laval ;
Considérant qu’à l’issue de l’analyse des candidatures, les trois candidatures retenues sont les suivantes :
• Groupement ATELIER CLAIRE ROLLAND/ATELIER SOLEIL SOLEIL
• Collectif EGREGORE/MAARGE
• Groupement ANTONIN CAUSSEQUE/GABRIEL BADIN
Considérant que le dossier de consultation des entreprises a été envoyé à ces 3 candidatures retenues ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ; Considérant les 3 plis reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 3 mars 2023, à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres et des auditions des candidats effectuées par la Ville de Saint- Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure, avec le groupement Antonin CAUSSEQUE / Gabriel BADIN, dont le mandataire est domicilié au 16 rue Seguin, 42100 Saint-Etienne, le marché relatif à la communication culturelle pour un montant maximum annuel de 40 000€ HT.
Le marché sera conclu pour une période initiale et ferme de deux ans à compter de sa notification reconductible 1 fois 2 ans.
ARTICLE 2 : D’autoriser le règlement de la prime d’un montant de 800,00 Euros TTC aux candidats GROUPEMENT ATELIER CLAIRE ROLLAND/ATELIER SOLEIL SOLEIL & Collectif EGREGORE/MAARGE ayant remis une proposition répondant aux prestations attendues conformément à l’article 7 du règlement de consultation.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Mouche et de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 06/04/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.