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Déliberation - 260 2024 057 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 260 2024 057 tamponnee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AVENANT N°3 AU MARCHÉ N°22-10-10
RELATIF TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES
BAROLLES « CLOISONS, DOUBLAGES,
FAUX-PLAFOND, PEINTURE »
DÉCISION N°2024-057
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-10 portant sur les travaux relatifs aux cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture a été notifié le 19 septembre 2022 à la société SAS EDP pour un montant de 83 005,59€ H.T.;
Considérant l’avenant n° 1 ayant pour objet les travaux supplémentaires concernant la pose d’une cloison provisoire pour accéder au WC4 et de cloisons de doublages complémentaires dans les sanitaires au R+1 pour les passages de canalisation d’alimentation et d’évacuation des équipements de plomberie (radiateurs et lave-mains). Le montant de l’avenant n°1 s’élève donc à + 1 250,85€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°2 ayant pour objet les travaux supplémentaires devenus nécessaires suite aux aléas de chantier, concernant la pose d’un complément de doublage au 2ème étage, 1er étage et au rez-de-chaussée. Les doublages existants, qui devaient être initialement conservés, ont dû être déposés du fait de leur dégradation. Le constat par la maîtrise d’œuvre de non adhérence aux murs après le remplacement des châssis vitrés. Le montant de l’avenant n°2 s’élève donc à + 9 769,61€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, les travaux supplémentaires suite aux aléas de chantier ;
Considérant qu’en raison de la présence des réseaux de ventilation, le faux plafond CF 1H en plaques de plâtre initialement prévu, doit être remplacé par un flocage CF 1H, qui a été validé par le contrôleur technique ;
Considérant qu’en raison du croisement des gaines, la hauteur sous piège à son est réduite entre 2,2 et 2,3 mètres, nécessitant la mise en place d’un caisson spécifique dans le toilette personne à mobilité réduite ;
Considérant que la réalisation des niches à côté de l’ascenseur en palier R+1 et R+2 a été mal positionnée, il est donc nécessaire de reprendre le cloisonnement des 2 paliers ;
Considérant que les avenants n°1, 2 et 3 représentent une incidence financière de + 14,55 % sur le montant total du marché ; DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°3 au marché n°22-10-10 « cloisons, doublages, faux- plafond, peinture » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet, les travaux supplémentaires rendus nécessaires en raison des aléas de chantier. En raison de la présence des réseaux de ventilation, le faux plafond CF 1H en plaques de plâtre initialement prévu, doit être remplacé par un flocage CF 1H, qui a été validé par le contrôleur technique. En raison du croisement des gaines, la hauteur sous piège à son est réduite entre 2,2 et 2,3 mètres, nécessitant la mise en place d’un caisson spécifique dans le toilette personne à mobilité réduite. La réalisation des niches à côté de l’ascenseur en palier R+1 et R+2 ont été mal positionnées, il est donc nécessaire de reprendre le cloisonnement des 2 paliers.
Cet avenant n°3 a une incidence financière sur le montant du marché de + 1 051,65€ H.T., soit +1,27 %.
Le montant total après les avenants n°1, 2 et 3 se monte à 95 077,70€ H.T. soit 114 093,24€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 16/05/2024
Pour la Maire empêchée
Stéphane Gonzalez, 1er adjoint
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.