Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 026 Attribution subvention foyer rural de
Déliberation - 2024 030 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 tampon
Convocation - 2331 Attribution subvention foyer rural
Déliberation - DELIB 2025 0014 attribution des subventions 2025
unknown - 2025 051 attribution d'une subvention exeptionnell
Déliberation - DEL 2024 088 Attribution subvention les petits c
Déliberation - 2022 059
Déliberation - 2025 036 attribution de l'exploitation du restaura
Déliberation - 2026 29 subvention Foyer rural
Déliberation - DEL 2024 075 Fonds de soutien attribution travau
Déliberation - 2024 059 Attribution d'une subvention au Foyer rural suite dissolution Les C
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 059 Attribution d'une subvention au Foyer rural suite dissolution Les C)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N'2024.059 Date convocation : 1910712024 Présents Absents - Excusés Procurations Elus en exercice Présents : Absents : Procurations : Votants : Le Maire: - Certifie sous sa responsabilité le caEctère exécutoire de cet acte. - lnforme qu'en vertu du décret N" 83. 1025 du 29Âll83 concernant les relations entre l'administÉtion et les usagers (art 9) (J.O. du 011/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 jàhvier 1965 relatif aux délais de rêcours contentieux €n matière administEtive (Art 1- A 16). - La présênte délibéGtioh peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal AdministEtif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans délai de DEUX MolS à compter de lâ présente notification. - TEnsmis au représentant de l'Etat, le juillet 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JUILLET 2024 |jan deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq juillet à 18 h, Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuniau nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous !a présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire. M. Alain BIOLA, M. Vincent CANALS, Mme Sabine RATIE, M. Christian CASSAN, Mme Francine MARTIN-ABBAL, Mme Marie-Agnès SCHERRER, M, Michel SANCHEZ, Mme Christine PUECH, Mme lsabelle CATTIN, M. Christian GOHIER Mme Nathalie CERVERA, Mme Adeline VERNIERES, M. Vincent ARGENTIERI Mme Catherine VINDRINEf,, Mme Geneviève CAUSSIDERY M. Jean-Jacques CORON objet : ATTR|BUnON D'UNE SUBVENTION AU FOYER RURAL SUITE A tA DISSOIUTION DE L'ASSOCIATION a LESCOUZEfTES I REPUBTIqUE FRANCAISE COMMUNE DE BASSAN r- 9- Êlllllll 1,6 1_0 6 0 10 Secrétaire de séance : Vincent CANATS Vu le récépissé de déclaration de dissolution de I'association
à compter duT iuin2024 Vu le courrier du Foyer Rural de Bassan en date du 7 juillet 2024, attestant la reprise de I'association
Vu l:atiribution de la subvention d'un montant de 255,00 € par délibéralion 2024-030 du 15 avril 2024 à l'association
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la dissolution de I'association < Les Couzettes > et de la reprise de cette dernière par le Foyer Rural de Bassan. Monsieur le Maire propose de transférer la subvention qui avait été attribudà cette association pour I'année 2024 d'un montant de 255,00 € au Foyer Rural. Après en avoir délibéré le Gonseil Municipal, par 10 voix << Pour n DECIDE D'APPROUVER le transfert de la subvention de fonctionnement de I'association
au Foyer Rural de Bassan pour I'année 2024 d'un montant de 255,00€ DE PRECISER que ces sommes sont inscrites au budget principal 2024au compte 65748
. Ainsifait et délibéré les jours, mois et an que dessus Pour extrait conforme, Le Le Secrétaire de Alain ire, nt CANALS