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Déliberation - DELIB 2025 0014 attribution des subventions 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 0014 attribution des subventions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBTIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars à 18 h,
Le Conseil Municipalde la Commune s'est réuniau nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Alain BIOLA, Maire.
A. BtOtA/V.CANAts/G.cAUss IDERY/M. SAN CH Ezls.RAT| E/C.CASSAN/F. MAR
TtN-ABBAL/M.A SCHERRER/C.PU ECH/N.CERVERA/A.VERN IERES/C.GOHl ER/
B=
fililllll
N" 2025-014
Date convocation : L910312025
Présents
Absents non excusés J.J CORON/V.ARGENTIERUI.CATTI N/
Absents Excusés
Procurations
Elus en exercice
Présents: L2
Absents : 3
Procurations : 1
Votants : 13
16
C.VINDRI N ET procuration donnée à G.CAUSSI DERY
objet : ATTRTBUTION DES SUBVET{TIONS 2025
Secrétaire de séance : Vincent CANATS
Monsieur Vincent CANALS 1er adjoint, présente le tableau des subventions aux membres du Conseil Municipal.
L,attribution des subventions est calculée en fonction du nombre de membres et des actions menées par les
associations.
Suite à l,exposé de Monsieur Vincent CANALS, Monsieur Alain BIOLA Maire propose aux membres du Conseil
Municipal de procéder au versement des subventions annuelles de fonctionnement pour les associations de
25 000 €, selon le tableau présenté ci-après :
ASSOCIATIONS BASSAN
00€ Foot-ball FCTL
€ Comité des fêtes
3 Foyer rural
€ MOS'ART
I MOSAÏK
Club Pétanque
165 00€ Club lnformatique
1 Jardinons Ensemble
€ Megalithe Escalade
1 Association les Petits crapauds de Bassan
ASSOCIATIONS SCOLAIRES OU DE SOUTIEN
1 00 OCCE
transport scolaire de Bassan
€
1 500,00 €
1 500,00 € ASICS Collège achats de fournitures AUTRES ASSOCIATIONS
Prévention Routière
Association enseignement aux malades et accidentés (APEMA) €
UNC (union nationale des combattants) 00€
Ligue nationale contre le cancer 100
Ligue "locale" contre le cancer 350 €
Project Rescue Ocean
Croix Rouge 1
Resto du cæur €
Sclérose en plaques €
ll précise que la subvention votée ne sera attribuée que dans la mesure où chaque association aura fourni tous les justificatifs et les pièces comptables demandées.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal, par 13 voix (pour >, il a été décidé :
- D'APPROUVER les subventions de fonctionnement aux associations pour I'année 2O2S d'un montant de
18 514,00 € selon le tableau ci-dessus
- DE PRECISER que ces sommes sont inscrites au budget principal 2025 au compte 65Z4g
.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire :
- Certifie sous sa 16ponsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- tâ prgente délibération peut faire I'objet d,un rsours gracieux pour ercès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier par le site lnternet
www.telerecours.fr. dans un délai de DEuX MOIS à compter de son affichage ou
de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le
adminietratif d6 Montpelljer s dans le délai de deux mois, à compter de sa
de publi@tion et sa transmission aux seryices de l,État (article R.421-1
de.Justice administrative) ou à compter de la .éponse de la
Pour extrait
Le Mai
Alain BIO
Le Secrétaire de
st
s
ræours gracieux a été préalablement
- ïransmis au représentant de I'Eta! le
- Affiché et publié le 1er avril 2O2S
ilïi"oqnutS