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Arrêté - DP 23 00018 TROUBETZKY SYLVAIN
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - DP 23 00018 TROUBETZKY SYLVAIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
AA ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-176 du 27/02/2023 @ © © \icde
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
” ARRÊTÉ DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
Demande déposée le 30/01/2023. Affichée en mairie le 07/02/2023 [__N°DP0040702300018 | Par: Monsieur Sylvain TROUBETZKY Surface de plancher Demeurant à : 8 HAMEAU SAINT PIERRE DE GAUBERT Existante : /
04000 DIGNE-LES-BAINS A créer: /
Pour : Fermeture terrasse. iations Sur un terrain sis à : 8 HAMEAU SAINT PIERRE DE GAUBERT DÉSHNSTIGN HABITATION 04000 Digne-les-Bains
Cadastré : 70 AS 257 (265 m°)
Le Maire de la commune de Digne-les-Bains
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu les dispositions particulières aux zones de montagne, notamment ses articles L 122-1 à 25 et R 122-1 à 17
du code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de DIGNE-LES-BAINS approuvé le 26 mars 2009, la modification
et la révision simplifiée n°1 en date du 20 juin 2013,
Vu le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.N.) de la Commune de DIGNE-LES-BAINS approuvé le
30 juin 2011 (AP n° 2011-1261),
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Nadine VOLLAIRE n° 21-1070 approuvé le 17 décembre 2021
Vu le règlement de la zone UBh du PLU susvisé,
ARRÊTE
Article unique : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.
19093 … rbanisme et'habitat
NOTA BENE: La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations
d'urbanisme. Vous recevrez un avis d'imposition de la part des services de l’Etat ultérieurement. La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT
DP 004 070 23 00018 1/2