Procès Verbal - PV du 11 juin 2024

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Procès Verbal - PV du 11 juin 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Date de la convocation : 3 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le onze Juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laetitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Yann GARNIER et Christian CADART.

Absents excusés : Monsieur Raymond BEY ayant donné pouvoir à Monsieur Christian CADART, Monsieur Tom LAVIE et Monsieur Fatih YILMAZ

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique GARDY

1. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade – Adjoint Technique

Principal 2ème classe

Monsieur Le Maire explique que dans le cadre des avancements de grade 2024, il convient de définir le ratio d’agents promus/promouvables au sein de la collectivité pour le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Nous attendions le retour de l’avis du Comité Social Territorial qui doit être consulté avant validation. Ils ont accepté un taux de promotion à 100%. La collectivité peut de ce fait suivre cet avis et décider de créer le ratio à 100%.

Il ne s’agit que d’un ratio plafond ce qui signifie que si la collectivité décide de ne pas avancer la totalité des agents promouvables, cela reste envisageable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECIDE de suivre l’avis du Comité Social Territorial et de valider le taux de promu/promouvables à hauteur de 100% pour le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

2. Création de poste adjoint technique principal de 2ème classe

En 2024, 3 agents de la collectivité sont promouvables au grade d’Adjoint technique principal de 2ème

classe. Dans l’éventualité où la totalité des agents soient promus, il convient d’avoir 3 postes vacants

au tableau des effectifs or à ce jour, un poste à temps complet et un poste à 31h50 restent vacants

alors qu’il convient d’avoir deux postes à temps complet et un poste à 28h. Deux nouveaux postes

sont alors à créer. Les autres postes seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECIDE la création de deux postes d’adjoints technique principal de 2ème classe comme suit : - un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35ème

- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28/35ème

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juin 20243. Tarifs et règlement de la garderie périscolaire

Monsieur Le Maire explique au conseil qu’à la rentrée 2024, la garderie périscolaire sera de nouveau gérée par la commune. Afin de cadrer au mieux l’activité de la garderie, il convient de mettre en place un règlement intérieur à destination des familles. Le secrétariat général, en lien avec la directrice actuelle du centre de loisirs ont travaillé à la rédaction du nouveau règlement afin que celui-ci soit le plus en adéquation avec la réalité du terrain.

Le projet de règlement a été envoyé aux membres du conseil en amont afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter si besoin des modifications.

Monsieur Le Maire informe également qu’il convient de revoir les tarifs de la garderie applicables à la rentrée de septembre 2024. Les tarifs pratiqués par l’association Familles Rurales reposaient sur le quotient familial des foyers. Trois tarifs étaient alors proposés : 2€, 2,10€ et 2,20€.

Dans le but de faciliter la gestion de la facturation et d’uniformiser les pratiques avec la facturation de la cantine, un seul tarif est envisagé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire mis en application à la rentrée de septembre 2024

➢ ADOPTE les tarifs suivants pour la rentrée scolaire 2024/2025 :

• Tarif enfant permanent : 2,10 €

• Tarif enfant occasionnel (ticket) : 3,00 €

• Tarif 3ème enfant : 2,00 €

4. Tarifs de la cantine scolaire

Compte tenu de l‘augmentation des denrées alimentaires et afin de contrôler le reste à charge, supporté par la commune, par enfant et par repas, les tarifs de la cantine pour la rentrée 2024 ont été réétudiés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ ADOPTE les tarifs suivants pour la rentrée scolaire 2024/2025 :

• Tarif enfant permanent : 3,60 €

• Tarif enfant occasionnel (ticket) : 4,60 €

• Tarif adulte : 5,10 €

5. Ouverture ligne de trésorerie

Exposé :

Les crédits de trésorerie sont destinés à permettre aux ordonnateurs une meilleure maîtrise de leurs flux et un assouplissement des rythmes de paiements. En aucun cas, ils n’ont vocation à financer de l’investissement. Les recettes générées par ces emprunts ne sont pas budgétaires. La délibération du conseil municipal mettant en place une ligne de trésorerie doit obligatoirement faire mention de son montant, de son taux et de sa durée. Les lignes de trésorerie ne sont pas inscrites au budget. Un tableau retraçant les opérations intervenues au cours de l’exercice précédent est annexé obligatoirement au budget.

La trésorerie de la commune a subi une baisse liée aux dépenses relatives aux travaux de la salle des fêtes. A ce jour, des recettes sont attendues (solde de subventions, FCTVA, fonds de concours) mais nous ne savons pas à quelle date ces opérations interviendront.

Cette baisse de la trésorerie était attendue et n’est pas inquiétante, cependant, pour éviter de se trouver dans une situation délicate, il est préférable de demander auprès d’une banque l’ouverture d’une ligne de trésorerie de maximum 200 000€ qui pourra être tout ou en partie utilisée.

Après étude des offres reçues, la proposition de la Caisse d’Epargne ci-dessous parait être la plus intéressante :Ainsi,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la commune de Dhuizon et du décalage constaté entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 euros, d’une durée de 12 mois, au taux variable de ESTR + 0,8% et une commission d’engagement de 200,00 euros. ➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier,

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues dans le contrat.

Séance levée à 20h45

Procès-Verbal validé par Dominique GARDY

Secrétaire de séance

Le secrétaire de séance, Le Maire, Monsieur Dominique GARDY Michel BUFFET