Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024

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Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Économie et finances, Date de la convocation : 5 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laetitia TESNIER et Christian CADART.

Absents excusés : Monsieur Pascal BATTAIS ayant donné pouvoir à Madame Evelyne FOUCHER, Monsieur Yann GARNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Robert GARNIER, Monsieur Raymond BEY ayant donné pouvoir à Madame Laetitia TESNIER, Monsieur Fatih YILMAZ ayant donné pouvoir à Monsieur Christian CADART et Monsieur Tom LAVIE

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique GARDY

1. Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2023 : Assainissement

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par

son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de

l’assainissement collectif

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le

présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de

15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par

une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2. Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2023 : Eau

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par

son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau

potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 novembre 2024présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de

15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

3. Subventions aux associations

Cette année encore, de nombreuses demandes de subventions ont été reçues en mairie. Certaines

proviennent d’organismes extérieures à la commune et d’autres des associations communales. La

collectivité a fait le choix de subventionner uniquement les associations communales. Contrairement à

l’année passée, le centre des pompiers n’existant plus, aucune subvention n’a été alloué à l’Amicale

de pompiers, les pompiers de Dhuizon ayant rejoint des centres différents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- D’attribuer les subventions de la façon suivante, sous réserve de la production, au plus tard le 30 Novembre 2024, des bilans financiers de l’année écoulée :

Association Décision 2024

AFN

Coopérative scolaire

APE

Club Amitié ESD

Cochonnet Dhuizonnais

GIDEC de Sologne

Association Famille Rurale

Souvenir Français

CLAP

Ensemble et Solidaires

Amicale des Pompiers (plus de centre en 2025)

Union Musicale de Dhuizon

Milles et une pattes

Roses & CO

USEP

Dhuiz’festives

200 €

300 €

300 €

400 €

200 €

40 €

400 €

30 €

400 €

400 €

0 €

200 €

200 €

200 €

200 €

400 €

4. Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2025

Monsieur Le Maire explique que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes auremboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget principal :

CHAPITRE BP 2024 25 %

21 – Immobilisations

corporelles

892 500,00 € 223 125,00 €

23 – Immobilisations

incorporelles

206 008,07 € 51 502,02 €

Le conseil municipal après avoir délibéré décide :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2025 et ce, dans la limite des montants et des affectations décrites au présent tableau. Cette autorisation ne dépasse pas le quart des crédits inscrits au budget 2024.

5. Approbation déclaration de projet COUCOO valant mise en compatibilité du PLU

Monsieur GARDY prend la parole afin d’expliquer que dans le cadre du projet COUCOO et

consécutivement aux résultats de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 septembre au 1er octobre

2024, il convient d’approuver le projet d’écotourisme sur le site des Veillas et de ce fait modifier le

PLU de la commune.

Il en profite pour informer le conseil municipal que le projet avance bien et que les avis émis par les

différents organismes en charge de l’instruction du dossier ont été positifs. Aucun avis négatif n‘a été

formulé au cours de l’enquête public par les administrés. L’équipe se dirige donc relativement

sereinement vers la prochaine étape qui sera l’approbation du permis de construire par les services

de la Direction Départementale des Territoires.

Le projet revêt un caractère d'intérêt général au regard du développement touristique du territoire de

la Communauté de communes, les objectifs ont été détaillés dans la délibération de prescription de la

procédure du 8 février 2023 :

• Développement à une échelle raisonnée de capacité d'accueil et d'hébergement touristique

sur le territoire communal et intercommunal en phase avec la stratégie du territoire : Tourisme Vert, et

son projet de territoire : des attraits touristiques qui reposent sur le calme, la nature, les activités de

plein air, les qualités patrimoniales ;

• Diversification de l'offre présente sur le territoire, notamment avec une offre de gamme

d'hébergement supérieure ;

• Elaboration d'un projet respectueux du site, s'inscrivant dans une démarche environnementale

exemplaire en s'appuyant sur les diagnostics environnementaux préalables et les compétences de

bureaux d'études spécialisés ;

• Contribution à l’entretien des étangs et à la préservation de leur biodiversité ;

• Maintien d'un accès des habitants au site à pied ou à vélo ;

• Organisation de circulations douces à l'intérieur du site sur des cheminements non

imperméabilisés (pas d'accès en véhicule de tourisme aux cabanes).

• Choix d'un opérateur expérimenté avec de solides références ayant la capacité à exploiter et

commercialiser au minimum 260 jours par an avec un taux d'occupation compris entre 75 et 80%.

• Un projet créateur d'activité et d'emplois locaux. Tous les produits vendus dans l'éco-domaine

seront issus de producteurs locaux situés à moins de 30km du site.• Mise en valeur des productions agricoles et maraichères locales dans les paniers repas

proposés à la clientèle dans une logique de circuits courts ;

• Travail en réseau avec les acteurs territoriaux de la culture, du sport et de l'artisanat pour

promouvoir et faire connaitre leurs activités à la clientèles hébergée.

• Retombées en termes d'image pour le territoire, compte tenu de la notoriété et des outils de

communication déployés par l'opérateur CABANES NATURE et SPA.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré : - De déclarer l'intérêt général du projet de parc résidentiel de loisirs des Veillas porté par la

société Cabanes Nature et Spa.

- D’approuver la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dhuizon.

- D’adopter la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan

Local d'Urbanisme

6. Délibération modificative budget eau et assainissement

Pour faire face à des dépenses dont les crédits ne sont plus suffisants sur certains chapitres, il convient de faire une décision modificative du budget eau et assainissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap 011 – Charges à caractère général - 400 €

61521 - Entretien et réparation bâtiment public - 400 €

Chap 67 – Charges exceptionnelles + 400 €

673 – Titres annulés (sur exercice antérieur) + 400 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap 16 – Emprunts et dettes assimilées + 200 000 €

1641 – Emprunts en euros + 200 000 €

Chap 23 – Immobilisations en cours + 200 000 €

2315 – Installation, matériels et outillages techniques + 200 000 €

Séance levée à 20h30

Procès-Verbal validé par Dominique GARDY

Secrétaire de séance

Le secrétaire de séance, Le Maire, Monsieur Dominique GARDY Michel BUFFET