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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 222 ac bons de commande fourniture produits et mteriels dentretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VIRE Rumilly, le 16 décembre 2019
RUMILLY
Département N Décision du Maire de la Haute-Savoie aa Anieer Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 2019006AC Accord cadre à bons de commande pour fourniture de produits et matériels d'entretien pour les services de la Ville de Rumilly - Accord cadre comportant 3 lots.
Décision n° : 2019-222
Nos réf. : PB/MMCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°° avril 2019, notamment en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 02 Juillet 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
L'accord cadre n° 20190006AC de fourniture de produits et matériels d'entretien pour les services de la Ville de Rumilly est attribué comme suit :
Désignation du lot Nom et adresse de l'attributaire Montants minimum et maximum annuel :
LOT ‘1: Produits d'entretien et | Société Paredes
d'hygiène courants, savons et lessives
ZI de Revoisson BP 302 8000 — 18000 € HT.
69745 GENAS
LOT 2: Essuyage, protection des | Société Paredes
mains, sacs plastiques
Zi de Revoisson — BP 302 14 000- 24000 € H.T.
69745 GENAS
LOT 3 : Brosserie et accessoires Groupe Pierre le Goff — quai Louis Aulagne- BP 60025 — 69191 ST FONS
Cedex 3 500 — 9 000€ H.T.L'accord cadre est conclu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans maximum.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
RUES E