Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 41 ac bc fourniture graines service stade att
Déliberation - 2019 28 marche bons de commande fourniture de grai
Déliberation - 2019 222 ac bons de commande fourniture produits e
Déliberation - 2019 201 ac a bons de commande fourniture et pose
Déliberation - 2015 173 Marché à bons de commande fourniture de c
Déliberation - 2019 03 accord cadre a bons de commande fourniture
Déliberation - 2014 188 Marché à bons de commande fourniture de c
Déliberation - 2014 51Marché à bons de commande pour la fournitur
Déliberation - 2019 227 ac bons de commande prestations nettoyage
Déliberation - 2017 64 marche a bons de commande fournitures denr
Déliberation - 2020 37 ac a bons de commande fourniture graines pour stades attribution ac
Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 37 ac a bons de commande fourniture graines pour stades attribution ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITE iii Rumilly, le 16 mars 2020
AULUUIRR Ses
Département ù Décision du Maire
de la Haute-Savoie
Anoncdissementd'énnet Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20001 ACB00 « Accord cadre à bons de commande « Fourniture de graines pour le service Stades de la Ville de Rumilly» - Attribution de l’accord cadre. Décision n° : 2020-37
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 04/02/2020 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L'accord cadre n° 20001ACB00 est attribué à l’entreprise Natura'lis Sas, domiciliée 4 Boulevard de Beauregard à 21600 LONGVIC, au vu des coûts unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires. L'accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans la limite annuelle suivante :
Montant minimum annuel en € H.T.: 8 000.00 € H.T.
Montant maximum annuel en € HT. : 30 000.00 € H.T.
L'accord cadre est conclu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans maximum.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire, .-
074-217402254.20200316-2020-37-AU Pierre BECHET>
ACCUSÉ certifié EXÉCULOIrE f mr s os
Réception par le préfet full À T C7 |
Affichage T 1702020 Se) \
LeMaire, Pierre BEPRET 24] ER -
\