Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 200 ac bons de commande travaux signalisation
Déliberation - 2019 68 accord cadre fourniture panneaux signalisa
Déliberation - 2019 28 marche bons de commande fourniture de grai
Déliberation - 2019 222 ac bons de commande fourniture produits e
Déliberation - 2025 135 ac mono attributaire a bc fourniture avec
Déliberation - 2019 02 accord cadre bons de commande fourniture s
Déliberation - 2017 170 marche a bons de commande fourniture de d
Déliberation - 2020 37 ac a bons de commande fourniture graines p
Déliberation - 2019 72 ac mono attributaire a bons commande trava
Déliberation - 2021 47 ac bc fourniture panneaux signalisation po
Déliberation - 2019 201 ac a bons de commande fourniture et pose panneaux de signalisation am 1
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 201 ac a bons de commande fourniture et pose panneaux de signalisation am 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 novembre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190003AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour Fourniture (avec ou sans pose) de panneaux de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police » - Conclusion d’un acte modificatif n°1. Décision n° : 2019-201
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 25-I.1er et 67 à 68,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 08 Janvier 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution de l’accord cadre à la société Signature Sas, domiciliée 240 rue Pierre et Marie Curie à 73000 CHAMBERY, pour un montant minimum annuel de 20 000 € H.T. et maximum annuel de 100 000.00 € H.T.,
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte la possibilité pour certains chantiers dont la complexité nécessite de faire appel à des prestations hors BPU, de régler ces prestations sur devis acceptés au préalable par le Maître d’ouvrage.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire