Compte-Rendu - CM 07 10 2019

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Compte-Rendu - CM 07 10 2019 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 07 10 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, cant- Mar tin Vésuby,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 OCTOBRE 2019

Le Sept Octobre Deux Mil Dix-Neuf, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin Vésubie se sont réunis dans la salle des Délibérations sur la convocation qui leur a été adressée par le

Maire, conformément aux articles L 221-10 et L 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales en date du Deux Octobre Deux Mil Dix-Neuf.

Présents : Henri GIUGE, Gérard ERRE, Géraldine de CAQUERAY,

Yannick GARIN, Martine LEA-PASTORINO, Christian AIRAUT, Brigitte ISNART, Isabelle CIAIS, Alain MARTIN, Thomas MARTIN, Patricia ROUX-GUISTO, Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Honoré GHETTI, Didier GIORDAN.

Procuration :

Agnès SOLIMEIS procuration à Honoré GHETTI

Madame Aurore VEGLIO donne lecture des procurations.

Après constat du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 04.

Monsieur Alain MARTIN est désigné comme secrétaire de séance.CONVENTIONS :

1 - CONVENTION TDF :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le protocole d'accord du patrimoine foncier de la commune dans le domaine des

télécommunications du 22 Janvier 2018 signé avec la SASU JFG

CONSULTING.

Cette dernière notre propose un nouveau bail avec la société TDF pour lequel nous avons négocié le tarif de base de 5 300.00€ par an au lieu des 3 892.44€ actuellement.

Le loyer sera révisé selon l’arrivée ou le départ de nouveaux services.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de ia délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

2 - CONVENTION ENTRE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR ET LA COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE, RELATIVE AUX MODALITES D'USAGE, A L’AUTORISATION DE PASSAGE, AUX AMENAGEMENTS, A L’ENTRETIEN ET À LA PROMOTION DES CIRCUITS VTT ET VTTAE A LA JOURNEE EMPRUNTANT LE TERRITOIRE COMMUNAL :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yannick GARIN qui expose que ces parcours VTT existent sur Saint Etienne de Tinée,

traversent Isola et montent jusqu’à Menton avec des points VTTAE (électrique), des parcours d'itinérance et des parcours dans chaque village, comme Valdeblore, Venanson. Deux points au Boréon, aucun sur Saint Martin Vésubie, ils seront donc rajoutés avec trois nouveaux points, avec validation de la piste du Coulet, le Chemin de Berthemont et la piste du Puei.

La Métropole Nice Côte d'Azur s'engage à mettre en place l'implantation, la surveillance et l'entretien des équipements de balisage et de signalétique. Une prochaine réunion permettra de mettre en place lastation de gonflage, le parc à vélo ainsi que la recharge des batteries. Un emplacement existe déjà à la Colmiane (office du tourisme).

Madame Romane RAÏIBERTI-INGIGLIARDI demande pourquoi la boucle ne descend pas sur la piste du Villarou ?

Monsieur Yannick GARIN lui répond que le bas de la piste est privée et de plus l’arrivée se fait sur la Route Métropolitaine 2565.

Madame Romane RAIÏIBERTI-INGIGLIARDI lui demande si un contact a été pris avec la maison de cure de Berthemont pour terminer la boucle ?

Monsieur Yannick GARIN lui répond que la fin de la route de

Berthemont est privée. L'accès pour Roquebillière se fait par Venanson via la route du Libaret.

Monsieur le Maire rappelle qu’en Juin 2020 la Résidence Hôtelière Saint Antoine va ouvrir et que la recherche de clientèle se reporte sur les vététistes Scandinaves, projet porté par Habitat 06.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent.

- ADHESION A LA MISSION DE CONSEIL{S) JURIDIQUE{S) DU CDG 6 © [Co

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une nouvelle mission mise en place par le Centre de Gestion des Alpes Maritimes concernant des conseils juridiques dans les domaines suivants : Marchés publics, Urbanisme, droit des sols, Pouvoirs de police, Fonctionnement des

assemblées délibérantes, avec une possibilité pour la Commune d’adhérer en fonction de son utilisation.

Actuellement, Madame Aurore VEGLIO prenait contact avec

l’Association des Maires des Alpes-Maritimes, mais depuis plus d’un an,la disponibilité et les délais de réponse sont aléatoires car il n’y a qu’un seul juriste pour tout le Département.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabeïlle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent

FUSION REGIES ET OUVERTURE COMPTE DE DEPOT DE FOND :

Monsieur le Maire rappelle que certaines régies il y a deux ans avaient déjà fusionnées et qu'’afin d'assurer une meilieure visibilité, il propose de fusionner la Régie d'entrées des structures d’animations, la Régie droit de place et manifestations, la Régie ouvrages illustrés, photocopie et sticker et enfin la Régie ALSH et garderie périscolaire, en une seule régie portant le nom de Régie Municipale de recettes diverses et d'ouvrir un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès de la

Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes Maritimes à compter du 01 Novembre 2019.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s'’abstiennent.OUVERTURE COMPTE DE DEPOT DE FOND POUR LA REGIE

CANTINE :

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qu

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAÏBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

LAVOIR DU MOULIN :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années un partenariat est mené avec le Parc National du Mercantour

pour restaurer le patrimoine agro-pastoral de la commune.

Il était prévu de faire une opération sur la cabane de Peïra Strech, les devis étaient prêts, mais le Parc National se montre très restrictif et

n'accepte pas l’utilisation de béton, restauration uniquement à la pierre sêche, il a donc été décidé d'abandonner le projet.

Il est donc proposé de restaurer le lavoir du Vieux Moulin avec bien entendu une aide du Parc National du Mercantour. Un devis a été établi

pour la rénovation de la toiture, la repise du lavoir et des piliers pour un montant total des travaux s'élève à 40 264.00€ HT. Projet validé avec Monsieur Éric GILI.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnês SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

APPREHENSION DE BIENS SANS MAITRE QUARTIER LE RIBAS :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des jardins partagés une procédure de bien sans maître a été mise en place, permettant à la Commune de récupérer trois parcelles de terrain situées dans ce

quartier :

- Parcelle C 453, propriété de Mme Lily Boulle. L’actuel propriétaire nous a adressé le 05/10 dernier son souhait de nous céder à titre gratuit la parcelle C 453. La procédure de bien sans maître n’a donc plus lieu d’être.

- Parcelle C 447, propriété de M. Charles Filip et parcelle D 158 au

quartier Estrec.

- Parcelle C 447, propriété de M. Robert Bressieux.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN, Monsieur Honoré GHETTI, votent pour.

Monsieur Didier GIORDAN, Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE METROPITAIN :

Le dossier est retiré de l’ordre du jour.

SOUTIEN MOTION PERSONNEL PARC NATIONAL DU

MERCANTOUR:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt de cette motion lors d’un rassemblement à Valberg dans le cadre des 40 ans du Parc National du Mercantour.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire précise que cette motion a été faite par le personnel du Parc National du Mercantour et consiste à les soutenir.Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE vote pour.

Re cievis PiAnnanA man Dir Tnsssminlr A TANT Anna un À santa an Monsieur UICi di Ü ERRE, Monsieur Yannick QTAIRUUN Madame Martine

LEA-PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Patricia ROUX- GUISTO, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Romane RAIBERTI- INGIGLIARDI, Monsieur Didier GIORDAN, votent contre.

Madame Géraldine de CAQUERAY, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN,

Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent.

La délibération est donc retirée.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 750€ au Comité de Jumelage, car grâce à cette Association, tous les ans, 36 enfants scolarisés au Groupe Scolaire de Saïnt Martin Vésubie vont rencontrer 36 enfants d’Entracque, pour un coût de 4 500€.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN,

Monsieur Honoré GHETTI, votent pour.

Madame Romane RAIÏIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEITS,

s’abstiennent.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’aide de l’Association sportive du Collège Jean Salines d’un montant de

200.00€.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient ?Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN, Monsieur Honoré GHETTI, votent pour.

Madame Romane RAÏIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent.

Monsieur le Maire informe Île Conseil Municipal de la demande de

subvention de Vésubie Découverte pour un montant de 700€. Monsieur le Maire propose de demander plus d'informations à Monsieur Éric COMOGLIO avant de prendre une décision.

Monsieur le Maire propose une demande de subvention de l'Association Educative pour un montant de 200€ et précise que cette Association n’a

aucun siège social sur la Commune ; Il rappelle la rêgle que seules îes ... D Ce 4 Associations Saint Martinoises peuvent bénéficier de subvention.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande le retrait de cette demande.

Monsieur le Maire rappelle qu'en 1959, le barrage du Malpasset à

Fréjus a cédé, une Association de Pompiers du Var, est entrain d'éditer un ouvrage sur ce drame, et demande à la Mairie d'acheter des livres. Monsieur le Maire préfère donner une subvention d'un montant de

100€.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabeiïle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN, Monsieur Honoré GHETTI, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS,

s’abstiennent.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de

subvention reçue de l'association Club des Sports section football d'unmontant de 2 000.00€ et précise que cette équipe est maintenant en Championnat FFF Entreprise D2 avec une équipe de 11 joueurs au lieu

de 07 joueurs. Les frais sont plus importants.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s'abstient ?

Monsieur Yannick GARIN, Président de l’Association et Madame Isabelle CIAIS, Secrétaire de l'Association ne participent pas au vote

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Madame Martine LEA-PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier

GIORDAN, Monsieur Honoré GHETTI, votent pour.

Madame Romane RATRERTI-INGIGLIARDI, À

s’abstiennent.

DEMANDE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES ALPES-

MARITIMES :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il sollicite chaque

année une subvention de 50 000€ auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour les animations culturelles et sportives.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIÏIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Honoré GHETTI, Monsieur Didier GIORDAN, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent.VENTES DE BIENS :

1 - VENTE DE VEHICULES :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente de 2 véhicules qui ne sont plus ou peu utilisés par la commune.

Hi s’agit d’un véhicule marque BREMACH, modèle TGR3SS24 immatriculé

en 2004. Il servait de camion et saleuse. Il est immobilisé dû à un

problème de direction, pas de contrôle technique et d’une tractopelle de type BENFRA immobilisé et rouillé année : 1979 -2711.4 heures.

Monsieur le Maire propose un prix plancher de 1 500.00€ pour le BREMACH et 500€ pour le BENFRA.

Une annonce sur les réseaux sociaux et sous la Mairie sera affichée et l'offre sera déposée sous pli fermé à la Mairie avant le 15 Décembre 2019. L'offre la plus haute sera attributaire du véhicule.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Honoré GHETTI, Monsieur DIDIER GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIÏTS, s’abstiennent.

2 - SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE M 303 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de

servitude de passage demandée par Monsieur et Madame Michel et Catherine INGIGLIARDI suite à l'obtention du permis de construire n° 006127 17 MOO13 pour la rénovation d’un ensemble de 4 habitations existantes sur les parcelles section M n° 77 à 80 et section M n° 83-84 et 87 au Boréon.

Cette servitude se trouve au Boréon, à côté la Miellerie, Monsieur le

Maire propose de l’autoriser sur cette parcelle pour une longueur de 13.50m et une largeur de 8.00m au profit de Monsieur et Madame Michel et Catherine INGIGLIARDI pour un montant de 3 060.00€.Monsieur le Maire demande que lacte notarié et le découpage parcellaire soient à la charge de lacheteur, ainsi que les travaux de création de cette servitude et son entretien sur la parcelle communale ainsi que sur le reste du chemin permettant d'accéder aux habitations.

I précise que cet aménagement devra être prévu pour ne pas obstruer la route métropolitaine 94 (évacuation des eaux pluviales, gravats pendant le chantier, eaux usées...).

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAŸ, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAÏIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Honoré GHETTI,

Monsieur DIDIER GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent.

3 - VENTE DES PARCELLES SECTION G n° 768-769 :

Monsieur le Maire rappelle lachat par la Municipalité en 2011 de ces parcelles pour un montant de 30000€ à Madame Suzanne

CONVALISIER dans le but d'installer une entreprise.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018 une première évaluation avait été faite pour un montant de 42 O00€, mais sans préciser l’enclavement de ce bien.

Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle évaluation a été sollicitée auprès des services des Domaines afin de clarifier la situation au regard de l’enclavement des parcelles, cette nouvelle évaluation prend bien en compte cet enclavement et confirme le prix de 42 000.00€ pour la grange et son terrain.

Monsieur le Maire précise que le désenclavement reste à la charge de l'acquéreur et cela risque de prendre plusieurs années.

Monsieur le Maire propose donc de mettre ce bien à la vente au plus offrant au prix de départ de 42 000.00€. Une annonce sera diffusée dans la presse locale et sur les réseaux sociaux avec une date limite de dépôt sous pli fermé le 15 Décembre 2619.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ?Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de AQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Honoré GHETTI,

votent pour.

Madame Romane RAÏBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN, s’abstiennent.

DECISION MODIFICATIVE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette décision

modificative concerne des modifications sur les dépenses et recettes du budget 2019.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GORDAN, Monsieur Honoré GHETTI, s’abstiennent

MISE EN PLACE DU SERVICE D'INFORMATION ET D'ACCUEIL AU DEMANDEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR :

Monsieur le Maire rappelle les bonnes relations entre Côte d'Azur

Habitat et la Mairie, en ce qui concerne l'attribution des appartements aux Résidences Saint Nicolas.

Cette convention permettra l’information sur l'enregistrement en ligne www.demande-logement- social.gouv.fr , les modalités d'accès au parc social ; Les informations sur la structure du parc existant dans lacommune ; Des conseils pour remplir la demande en fonction de la situation personnelle du demandeur.

Monsieur le Maire rappelle que son avis est toujours demandé pour l'attribution des logements.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Honoré GHETTI, Didier

GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS,

s’abstiennent.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Monsieur Jonathan COUVILLERS, Policier Municipal, le 31 Décembre 2019, qui désire se rapprocher de sa famille. Monsieur le Maïre précise que les frais de formation d’un montant de 9 900€ seront demandés à sa nouvelle commune.

Madame Géraldine de CAQUERAY fait un point sur les jardins partagés, des formations sont faites par le Parc National du Mercantour, une parcelle est préparée pour l’Ecole de Saint Martin Vésubie, 5 jardins sont attribués, 4 jardins sont en attente d'attribution. Une serre sera installée pour permettre d’entreposer les plantes des jardinières

communales, l’arrosage est installé.

L'ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 21 h 57.

Alain MARTIN

Conseiller Municipal