Conseil Municipal - CM 10 07 20

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Conseil Municipal - CM 10 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, gaint-Martin- Vésupg,

La Suisse Niçoise

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 À 16H00

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L'an deux mille vingt et le dix juillet à 16h00, les membres du Conseil Municipal de Saint Martin

Vésubie, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

Monsieur lvan MOTTET, Maire.

Présents :

AIRAUDI Nicole, AIRAUT André-Ange, AIRAUT Christian, BEUNARD Thierry, DAHON Gilbert,

DUC Colette, INGIGLIARDI Thierry, JARDINET Alain, KELLOUD Nora, LAURENS Michèle, LEA-

PASTORINO Martine, MARTIN Gisèle, MONNIN Isabelle, MOTTET Ivan, REYMONDET Christine

Procuration : Thierry INGIGLIARDI à Gilbert DAHON, Christine REYMONDET à Colette DUC

Secrétaire de séance : André-Ange AIRAUT

Membres du bureau de vote pour les délégués aux sénatoriales : Christian AIRAUT et Gisèle

PELLETIER, Isabelle MONNIN et Thierry BEUNARD

Public : environ 20 personnes

Monsieur le Maire ouvre la séance et appelle les membres du Conseil municipal ; le quorum est

atteint

INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE

Suite au Conseil Métropolitain de ce jour, le Maire fait un point sur la situation et souligne

l'inquiétude de la Métropole sur le climat de peur qui règne sur Nice. Il cite les paroles du Président

de la Métropole Nice Côte d'Azur, Monsieur Christian Estrosi « Nous traversons une crise économique

sans précédent, la situation financière des communes est catastrophique, la cohésion sociale risque

d’exploser, le COVID ressurgit un peu partout, il faut redoubler de prudence, une deuxième vague est

probable, le virus n’est pas derrière nous ». Monsieur Mottet rappel les gestes barrières et incite les

habitants à soutenir le commerce local actuellement en difficulté financière. Monsieur Estrosi a

informé les Maires de la Métropole que des stocks stratégiques viennent d’être effectués et

disponibles sous 48 heures. Le Maire souligne la gravité de la situation.

Monsieur Mottet informe le Conseil Municipal qu’une erreur matériel dans la délibération

08/07/2020 a été faite, que la correction est apportée ce jour et transmise à nouveau au contrôle de

la légalité.

ELECTION DES DELEGUES POUR LES SENATORIALES

Vu le décret n°2020-812 du 29/06/2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs, le renouvellement de la série 2, dont fait partie le Département des Alpes-Maritimes,

qui interviendra le dimanche 27/09/2020.

Vu les articles L.66, L.282 à L.293, L.287-1, L.445 et R.131 à R.148 du code électoral Considérant le mode d’élection des délégués et de leurs suppléants au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant la candidature déclarée :

LISTE MOTTET

- Monsieur Ivan MOTTET (titulaire)

- Madame Martine LEA-PASTORINO (titulaire)

- Monsieur Alain JARDINET (titulaire)

- Madame Isabelle MONNIN (suppléante)

- Monsieur Gilbert DAHON (suppléant)

- Madame Colette DUC (suppléante)

- Sont ainsi proclamés délégués titulaires et délégués suppléants :

- - Monsieur lvan MOTTET (titulaire)

- - Madame Martine LEA-PASTORINO (titulaire)

- - Monsieur Alain JARDINET (titulaire)

- - Madame Isabelle MONNIN (suppléante)

- - Monsieur Gilbert DAHON (suppléant)

- - Madame Colette DUC (suppléante)

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

En vertu des articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Maire et

les Adjoints bénéficient d’indemnités de fonction qui constituent pour la commune une dépense

obligatoire.

Le montant de ces indemnités est fixé par référence au traitement correspondant à l’indice terminal

de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (indice brut 1015). Les indemnités du Marie et des

Adjoints sont déterminées selon un pourcentage de cet indice conformément au classement de la

commune dans un barème établi par strates démographiques.

Ces indemnités peuvent être majorées dans la limite de 15% du montant de l'indemnité pour les

communes chefs-lieux de canton.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de

fonctions versées au Maire et au Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au

Budget de la Commune.

La Commune de Saint Martin Vésubie s'inscrivant dans la tranche de 1 000 à 3 499 habitants, le taux

maximal applicable est :

Pour le Maire : 51.60 %

Pour les Adjoints : 19.80 %

L'ensemble des indemnités suivra l’évolution des traitements de la Fonction Publique.

NOM PRENOM % DE L'INDEMNITE MONTANT FONCTIONS

MOTTET Ivan 51.60 % de l’indice 1027 2006.93 € Maire

JARDINET Alain 19.80 % de l'indice 1027 770.10 € 1er Adjoint

LEA-PASTORINO Martine 19.80 % de l'indice 1027 770.10 € 2ème

Adjoint

INGIGLIARDI Thierry 19.80 % de l’indice 1027 770.10 € 3ème

Adjoint

MONNIN Isabelle 19.80 % de l'indice 1027 770.10 € 4ème

Adjoint

DELEGATIONS

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, par délégation prévue par l’article L2122-22 du Code général des collectivités

territoriales charge le Maire pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, jusqu’à 1 000.00€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, jusqu’à 100 000.00€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. La délégation concerne :

- L'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en

cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme au référé,

- l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de f’appel

ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d'action et

d'intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales,

- Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation,

- Contester les dépens.

- Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29

décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base maximum de 100 000.00€ ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini

par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution destravaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.

123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d’empêchement du Maire, le Conseil municipal décide que les délégations accordées

seront exercées par les quatre adjoints dans l’ordre du tableau.

Vu l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de facilité la bonne marche de l’Administration Municipale à

donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues par l’article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de

son mandat, de prendre les décisions inscrites à l’article L 2122-22 du Code Générale des Collectivités

Territoriales.

Article 2 : Monsieur le Maire est notamment chargé d’ester en justice au nom de la Commune.

DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire souhaite déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18, qui confère au

Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération en date du 10 juillet 2020 qui autorise l’ordonnateur à déléguer, en cas

d’empêchement toutes fonctions entrant dans le champ des délégations du Conseil Municipal au

Maire,

Vu la délibération du 03 Juillet 2020 prononçant l’élection de Monsieur Alain JARDINET au poste de

Premier Adjoint, Martine LEA-PASTORINO, Deuxième Adjointe, Thierry INGIGLIARDI, 3ème Adjoint et

Isabelle MONNIN, Quatrième Adjointe

Monsieur Alain JARDINET, Premier Adjoint est délégué pour remplir les fonctions suivantes :

- _ Officier de l’Etat-Civil de la Commune,

- Légaliser les signatures,

- Gérer les revenus, surveiller les Etablissements Communaux et la Comptabilité,- Prendre en cas d'empêchement du Maire, toutes les décisions entrant dans le champ des

délégations de l'Article L 2122-21,

- Prendre en cas d’empêchement du Maire, toutes décisions entrant dans le champ des

délégations du Conseil Municipal au Maire, pour la partie urbanisme, sécurité, personnel

communal et marché public.

Madame Martine LEA-PASTORINO, Deuxième Adjointe est déléguée pour remplir les fonctions

suivantes :

- Officier de l’Etat-Civil de la Commune,

- Légaliser les signatures,

- Gérer les revenus, surveiller les Etablissements Communaux et la Comptabilité,

- Prendre en cas d’empêchement du Maire, toutes les décisions entrant dans le champ des

délégations de l'Article L 2122-21,

- Prendre en cas d’empêchement du Maire, toutes décisions entrant dans le champ des

délégations du Conseil Municipal au Maire, pour la partie santé, social et enseignement.

Monsieur Thierry INGIGLIARDI, Troisième Adjoint est délégué pour remplir les fonctions suivantes :

- Officier de l’Etat-Civil de la Commune,

- Légaliser les signatures,

- Gérer les revenus, surveiller les Etablissements Communaux et la Comptabilité,

- Prendre en cas d’empêchement du Maire, toutes les décisions entrant dans le champ des

délégations de l'Article L 2122-21,

- Prendre en cas d’empêchement du Maire, toutes décisions entrant dans le champ des

délégations du Conseil Municipal au Maire, pour la partie sport, la montagne, la jeunesse.

Madame Isabelle MONNIN, Quatrième Adjointe est déléguée pour remplir les fonctions suivantes :

- Officier de l’Etat-Civil de la Commune,

- Légaliser les signatures,

- Gérer les revenus, surveiller les Etablissements Communaux et la Comptabilité,

- Prendre en cas d’empêchement du Maire, toutes les décisions entrant dans le champ des

délégations de l'Article L 2122-21,

- Prendre en cas d’empêchement du Maire, toutes décisions entrant dans le champ des

délégations du Conseil Municipal au Maire, pour la partie finances, tourisme,

communication, personnel communal.

Un arrêté nominatif sera émis pour chaque adjoint

DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L'ordre du jour appelle l'élection des délégués aux différentes commissions communales et

municipales.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués et nomme :

Commissions des Finances (fiscalité, redevance, gestion financière, comptabilité analytique, ..)

Vice-Présidente : Isabelle MONNIN

Membres : Christine REYMONDET, Gisèle MARTIN, Michèle LAURENS

6Commission de la Sécurité Publique (Police rurale, incendie, sécurité, montagne, plan orsec,

déneigement, ....)

Vice-Président : Alain JARDINET

Membres : André-Ange AIRAUT, Nicole AIRAUDI, Thierry BEUNARD

Commission du Personnel Communal :

Vice-Président : Alain JARDINET

Membres : André-Ange AIRAUT, Colette DUC, Nora KELLOUD

Commission de la Santé Affaires sociales - Enseignement 1° et 2éme degré :

Vice-Présidente : Martine LEA-PASTORINO

Membres : Colette DUC, Gisèle MARTIN, Nora KELLOUD

Commission d'Urbanisme :

Vice-Président : Alain JARDINET

Membres : André-Ange AIRAUT, Christian AIRAUT, Michèle LAURENS

Commission des Travaux :

Vice-Président : André-Ange AIRAUT

Membres : Christian AIRAUT, Gilbert DAHON, Thierry BEUNARD

Commission Animations :

Vice-Président : Gilbert DAHON

Membres : André-Ange AIRAUT, Colette DUC, Michèle LAURENS

Commission Culture-Patrimoine-Sports-Montagne :

Vice-Président : Thierry INGIGLIARDI

Membres : Nicole AIRAUDI, Christine REYMONDET, Thierry BEUNARD

Commission Tourisme et Développement Economique :

Vice-Présidente : Isabelle MONNIN

Membres : Colette DUC, Gilbert DAHON, Michèle LAURENS

Commission du Développement Durable et Environnement (bois, pâturage, agriculture) :

Vice-Président : Thierry INGIGLIARDI

Membres : Christian AIRAUT, Nicole AIRAUDI, Thierry BEUNARD

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16H50.

Secrétaire de séance Monsieur le Maire